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Qu’est-ce que la peine de probation selon la LSJPA ?
C’est une mesure imposée à l’adolescence qui comporte des conditions à respecter. Elle peut inclure ou non un suivi dans la collectivité.
Quelle est la différence entre les conditions de contrôle et d’encadrement en probation ?
Les conditions de contrôle visent la surveillance de l’adolescent, tandis que les conditions d’encadrement soutienne la réinsertion sociale.
Quelles sont les conditions typiques de contrôle en probation ?
- “se présenter à la personne désignée et se soumettre à sa surveillance “
- “Aviser de tout changement d’adresse, d’école, de travail ou de formation”
- ” Rester dans le territoire du tribunal.”
- ” Résider à l’endroit désigné”
-“ Interdiction de posséder des armes ou munitions prohibées”
Quelles sont les conditions typiques d’encadrement en probation ?
-Faire des efforts pour trouver/conserver un emploi
- Fréquenter un établissement scolaire ou de formation
- Respecter d’autres conditions spécifiques
-> Ne pas fréquenter certaines personnes ou lieux
-> Couvre-feu
-> Participer à des programmes d’activités (habiletés sociales)
-> Participer à des rencontres spécialisées (toxicomanie)
Quels sont les 5 principes de base de l’intervention en matière de probation ?
- Répondre à la gravité du problème ( adapter intensité/programme au risque de récidive)
- Approcge différentielle ( individualiser selon le profil du jeune)
- Appuyer sur la famille et la communauté
4 Assurer la cohérence et l’intégrité de l’intervention
5 . Assurer la légitimité sociale (Responsabilité partagée)
Quel type de probation est recommandé pour un adolescent à risque élevé ?
la probation intensive, qui peut remplacer une mise sous garde
