Déontologie Flashcards
Par qui et quand fut inventé le mot “déontologie” ?
En 1825 par Jeremy Bentham
Que signifie deon-tos ?
“Ce qu’il convient de faire”
Qui a écrit “Déontologie et sciences morales” et quand ?
Bentham en 1834
Qu’est ce que la déontologie ?
Ensemble des devoirs et règles d’action et de bonnes pratiques d’une profession donnée, mais aussi l’ensemble des sanctions vis à vis de ceux qui n’ont pas respecté ces devoirs.
Qu’est ce que la déontologie selon le CNOM ?
Ensemble complexe de devoirs moraux et sociaux.
Quand est promulgué la loi Chapelier (dissolution des corporations) ?
14 juin 1791
Quand Napoléon Ier édicte t-il les codes civil et pénal ?
1803
Quand Napoléon Ier crée t-il l’ordre des avocats ?
1910
Quand l’AGMF est-elle créée (corporatiste et libérale) ? (avec abondance de la presse médicale)
En 1848
De quand date le code de confraternité ? (centrée sur le médecine et non sur le patient)
Fin 19ème siècle
De quand date l’affaire Watelet ?
1885
A la suite du modèle Bismarckien, en quelle année un projet de loi est débattu en france pour les soins pour tous et rémunération forfaitaire, projet de loi auquel l’AGMF s’y oppose violemment ?
1923
En quelle année la Charte médicale est-elle promulguée et quels sont ses 4 principes de bonne conduite ?
- Le 30 novembre 1927
- Libre accès du médecin au malade
- Liberté de prescription
- Entente directe des honoraires avec le malade
- Paiement à l’acte direct des honoraires pour le malade
2 rapport sont présentés à la chambre des députés pour l’instauration d’un Ordre des médecins
9 décembre 1932
Création de l’ordre des médecins sous Vichy
7 octobre 1940
1er CD sous Vichy contribuant à la grandeur du pays : “travail, famille, et patrie”
1941
Louis Porte, président de l’Ordre des médecins envoie un télégramme à tous les médecins de France
8 juillet 1944
Création définitive de l’Ordre des médecins
24 septembre 1945
Publication du 1er CDM
28 juin 1947
Inscription des principes fondamentaux de la déontologie dans la loi
3 juillet 1791
Quels sont les principes fondamentaux de la déontologie ?
- Liberté d’exercice, prescription et installation
- Non discrimination
- Indépendance professionnelle et morale
- Paiement direct des honoraires
- Secret professionnel
Dates des différents CDM :
1er : 28 juin 1947
2ème : 1955
3 ème : 1979
4ème : 1995 (actuel)
Qu’est ce que la primauté de la personne ?
C’est le fait que le médecin soit d’abord au service de l’individu avant d’être à celui de la santé publique : le patient est un être unique et singulier ++
Quels sont les principes de liberté ?
- Patient : libre choix de son praticien, information et consentement
- Médecin : liberté de prescription et installation + faire valoir clause de conscience SI absence d’urgence, information du patient, et continuité des soins
Quelles sont les qualités exigibles du médecin ?
- Indépendance professionnelle et morale
- Responsabilité de ses actes
- Compétence
Sous quelle condition la confraternité peut-elle exister ?
Si je pense avant tout à mes patients, si je respecte leurs libertés et que je suis compétent/responsable/indépendant alors j’ai le droit d’être confraternel
A quels articles correspond le respect de la vie et de la dignité de la personne ?
2 pour tous sauf les kinés où c’est le 3
Qu’est-ce que la dignité de la personne ?
- DUDH 1948 : “Les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits”
- Le mot “digne” utilisé de manière fluctuante
- Un rang éminent - un sens social
- Un sens moral - un comportement
- Un état de la personne - Autonomie et corps présentable
- Une affirmation de la personne humaine - Grandeur et droit au respect
- Respect d’autrui et de soi
- Dignité humaine, un repère bien plus qu’un principe ++++
Citez la citation de L.Sève
“sociétaires du genre humain”
Citez la citation de E.Fiat
“La dignité ne se perd pas, seul le sentiment de dignité se perd”
Définir dignité absolue et relative
Absolue : on a tous la même dignité quelque soit notre état
Relative : notre dignité varie selon nos mérites, apparence et place dans la société
Quels sont les articles des différents CDM concernant le secret professionnel ?
Med : 4 Ph : 5 D : 6 SF: 3 Kiné : 5
Quelles sont les 3 particularités du secret ?
- Existe dans l’intérêt du patient
- Complet et absolu : concerne tout ce qui a été vu, entendu ou compris
- Il ne cesse de s’appliquer après la mort du patient
Quel est l’article du code pénal traitant du secret professionnel ?
226-13
S’il y a violation du secret professionnel, quelles sont les sanctions ?
1 an de prison et 15 000 euros d’amende
Par quel article du code pénal sont prévues les exceptions concernant le secret professionnel ? Citez les.
- Article 226-14
- Obligation de déclarations : noms et symptômes des internés, déclaration des DC et naissances, déclaration des maladies contagieuses à l’ARS, fournir infos pour dossiers de pension militaire ou civile, établir des certificats détaillés pour les accidents du travail et maladies professionnelles
- Autorisations de déclarations : signalement de sévices ou privations psychiques/physiques, de sévices ou violences sexuelles, signaler les personnes dangereuses pour autrui/elles-mêmes et possédant une arme, communiquer aux instituts de veille sanitaire infos pour prévenir risques de SP, communiquer au médecin responsable les données nominatives nécessaires nécessaires à l’évaluation de son activité et transmettre au CNIL les données pour le traitement automatisé des données
Quels sont les articles des différents CDM concernant la non discrimination ?
Med : 7 Ph : 6 D : 11 SF: 5 K : 8
Qu’est ce que la non discrimination ? Quelles sont ses limites ?
- C’est avoir une neutralité affective, et prodiguer exactement les mêmes soins pour tous (absence de jugement +++)
- Les 2 limites sont la laïcité, et les pratiques et/ou convictions d’un patient ou de son entourage qui rompt/met en difficulté le service PUBLIC hospitalier
Quels sont les résultats de l’étude de cas réalisée par Pfister en juin 2014 ?
- Refus de soins légitimes par manque de temps, donc de médecins
- Discrimination géographique
- Refus de soins légitimes par manque de qualité des soins
- Refus de soins contrastés
- Acceptation de soins est souvent soumise à des conditions
Quels sont les articles des différents CDM concernant la qualité des soins ?
Med = 32 P = 12 D = 33 SF = 25 K = 80
Quels sont les critères d’une bonne qualité de soins ?
- Consciencieux
- Dévoués
- Fondés sur les données acquises de la science
Qu’est ce que dit l’arrêt Mercier de 1936 ?
Que le médecin a une obligation de moyens, et non de résultats
Citez différentes responsabilités du médecin
- Disciplinaire : la prescription est la première des responsabilités, il faut l’assumer
- Pénale : faute médicale si cause, conséquence et lien de causalité
- Civile : si le médecin est salarié de l’hôpital ou clinique, alors il ne sera pas tenu responsable des fautes si il exerce libéral il sera tenu responsable
Quels sont les articles des différents CDM concernant l’information du patient ?
M: 35 P : 48 D: 39 SF : 31 K : 83
Comment doit-être l’information ?
Loyale, claire et appropriée
Quelle est l’exception à l’obligation d’information ?
S’il est atteint d’une maladie contagieuse +++
Quels sont les articles des différents CDM concernant le consentement ?
M : 36 P : 22 D : 36 SF: 34 K : 84
Comment doit être le consentement ?
Libre et éclairé suit à une information loyale, claire et appropriée
Quels sont les articles des différents CDM concernant le soulagement de toutes souffrances et non-obstination déraisonnable ?
M : 37 P : 10 D : 38 SF : 18 K : 85
Le soulagement des souffrances doit se faire en …
Toutes circonstances
L’obstination déraisonnable est basée sur 3 critères. Lesquels ?
- Inutilité
- Disproportionnalité
- Maintien artificiel de la vie
ATTENTION aux émotions
Une décision de LATA doit se faire seulement :
En cas d’obstination déraisonnable, après une procédure collégiale, et avec le consentement du patient ou personne de confiance/famille/proches/DA
Quels sont les articles des différents CDM concernant les soins en fin de vie ?
M : 38 P : 27 D : 12 SF :29 K : 86
Dans quel cas l’euthanasie, le suicide assisté et la sédation sont-ils interdits ?
Si l’intention première est d’abréger la vie
