Déjudiciarisation pré-sentencielle Flashcards
Quelles sont les composantes de l’interface santé mentale et justice? (7)
- Délit
- Police
- Détention provisoire
- Tribunal
- Coupable
- Prison
- Libre
Quelles sont les adaptations faites concernant la santé mentale dans les composantes de l’interface santé mentale et justice? (6)
- Police = équipes spécialisées
- Détention provisoire = déjudiciarisation post-arrestation
- Tribunal = tribunal santé mentale
- Coupable = NCRTM
- Prison = soins spécialisés
- Libre = suivis
Quelles sont les composantes de l’entonnoir pénal? (5)
- Commission d’un délit
- Signalement à la police
- Arrestation
- Culpabilité
- Incarcération
*la forme de l’entonnoir varie selon les différents concepts comme le type de délit
Que pouvons-nous dire dans l’entonnoir pénal et la santé mentale lors de l’arrestation? (2)
- PSM désavantager dès premier contact avec système de justice lors de l’interception des policiers
- PSM ont plus grandes probabilités de se faire arrêter
Que pouvons-nous dire dans l’entonnoir pénal et la santé mentale lors de la culpabilité? (1)
PSM ont 80% de chance d’être coupable de crimes violents VS 50% population
Que pouvons-nous dire dans l’entonnoir pénal et la santé mentale lors de l’emprisonnement? (2)
- PSM plus de chance de se retrouver en prison = discrimination statistique
- PCQ quand ils sont entrent dans le système de justice ils ont beaucoup plus de chance de continuer dans l’entonnoir, pas PCQ ils ont commis plus de crimes
Que dire de la désinstitutionnalisation? (4)
- Difficulté de sortir de l’asile quand on y est entré
- Idéologie de paix qui font fleurir les droits de l’hommes, entraîne désinstitutionnalisation
- Discrimination qui vient avec ces institutions totalitaires
- Pas les soins en communauté adaptés suite à la désinstitutionnalisation (donc pas encadrer et plus propice contact avec crime)
Qu’est-ce qu’implique la désinstitutionnalisation?
Les patients peuvent maintenant refuser les traitements et choisir leurs soins
Quelles sont les origines juridiques de la désinstutitionalisation?
Le common law
- Actus Reus
- Mens Rea
Quelle est l’importance de la mens rea dans les délits commis par des personnes PSM ?
Puni par la loi seulement si la personne qui l’a commis a la capacité de savoir qu’il était mauvais et qui choisit librement de le commettre
- Exclus les situations volontaires (consommation)
Quelles sont les deux versions de la mens rea?
- Notre version actuelle de 1992
2. Version antérieure = ordonnance du Lieutenant-Gouverneur, on acquitte pour cause d’aliénation mentale
Pourquoi les autres options de déjudiciarisation sont crées?
Car si l’idéologie du système de justice est de ne pas judiciariser les PSM, il faut avoir d’autres solutions que seulement la non-responsabilité criminelle
Que dire sur les programmes de déjudiciarisation? (5)
- Programmes spécifiques qui évaluent pour identifier la présence de troubles mentaux
- Professionnels en santé mentale pour l’évaluation
- On veut mettre en place une ordonnance plutôt qu’une accusation, ou une réduction des accusations (négociation)
- Mettre le délinquant en lien avec des services de soin en communauté
- À chacune des étapes de l’interface de justice, pour éviter le syndrome de la porte tournante
NCRTM une vraie déjudiciarisation?
non
Soins spécialisés?
tard, mais il y a certain soins, pas les mieux financés
Quelles sont les deux idéologies qui encadrent le travail des policiers?
- Protéger la sécurité et le bien-être du public
2. Protéger les citoyens les plus vulnérables (parens patrie)
Qu’est-ce qu’il faut pour une marge discrétionnaire optimale? (2)
- Ressources
2. Connaissances
Que dire sur la distribution du temps passé sur les appels ? (4)
- 20% a intervenir auprès de personnes qui ne sont pas judiciarisées
- Les infractions criminelles ne sont pas majoritairement commises par des personnes PSM
- 50% des personnes en détresse sont des PSM
- 7.8% de la charge de travail du policier dans sa journée est lié aux PSM
Que dire de la distribution des appels selon leur type? (3)
- Crime contre la personne - PSM et population égal
- Personne dans le besoin et incident non criminel - PSM plus élevé
- Crimes contre les biens, autres crimes et délits potentiels - population plus élevé
Le pouvoir discrétionnaire des policiers dépend de quoi? (5)
- Gravité de l’incident
- Instigateur de l’appel
- L’attitude face au policer
- Alcool et drogue
- Itinérance
Quelle est la théorie de la criminalisation?
Surreprésentation des PSM qui entrent dans le système de justice par arrestation pour des délits mineurs
Tendance à la criminalisation des PSM à toutes les étapes
Quel est l’autre facteur plus influent que les PSM sur la décision d’arrestation?
Le comportement agressif (ne change pas le fait que les PSM ont plus de chance de se faire arrêter)
Que dire de la distribution du taux d’arrestation en fonction de la nature du délit?
Les personnes avec PSM ont plus de chance de se faire arrêter principalement pour des délits mineurs
Quels sont les dénouements possibles pour les PSM? (5)
- Disposition informelle
- Hospitalisation
- Non-justifié
- Référé à un organisme
- Arrestation
Que dire sur la durée des appels? (5)
- PSM représentent une petite proportion des appels (5-10%)
- Intervention policière pour PSM prennent plus de temps et d’effort (2X)
- Appel normal = 40mins PSM = 89mins
- Malgré tout, temps nécessaire pour accompagner personnes dans le besoin
- Choix de la disposition peut être influencer par le temps attendu
Quels sont les bons choix pour l’intervention policière?
- La disposition informelle
- Efficace en terme de temps
- pas de criminalisation
- mais absence de soin et syndrome porte tournante - Référer aux ressources en santé mentale
- efficace en terme de temps
- pas de criminalisation
- peu de ressources disponibles et équipées pour gérer les individus en crise
Quel est le bon choix pour l’itinérance?
Les services de déjudiciarisation
- seulement 1.4% des interventions étaient référé à UPS-J
Que dire du syndrome de la porte tournante? (2)
- moins de 1% de toutes les personnes ayant contact avec police - plus de 3.5% des interactions policières
- Après 6mois, 65% des PSM sont revenus dans système de justice VS population 30%
Que dire sur l’itinérance? (3)
- A pris de l’ampleur dans les années 1980 et leur profil a changer
- Profil diversifié, inclue maintenant les PSM
- 40-50% auraient PSM et 10% maladie mentale grave
Qu’est-ce qui influence la décision des policiers? (3)
- Les caractéristiques de l’appel
- Durée attendue et dénouement de l’appel
- Le retour attendue (porte tournante)
Qu’elle est l’influence systématique des policiers? (3)
- pas accès aux ressources et connaissances pour marge discrétionnaire optimale
- Augmentation nombre interaction police et santé mentale (désinstitutionnalisation, manque ressources en communauté ET changements lois civiles)
- Formation (utilisation de la force ET référence à des services)
Quelles sont les perceptions des policiers face à la santé mentale? (5)
- Ne sont pas satisfait des issues disponibles
- Utilise le plus l’hospitalisation
- Trouvent que l’admission en milieu hospitalier est plus difficile que la prison
- Peu de lignes directrices concernant la santé mentale
- Manque d’alternative
Que dire des équipes spécialisées? (2)
- 55% des services policiers américains ont une équipe d’intervention spécialisée
- Modification de la loi P-38 - besoin de quelqu’un 24/24 pour évaluer dangerosité
Quels sont les types d’équipes spécialisées? (3)
- Ressources policière avec intervention policière
- Ressources policières avec intervention santé
- Ressources santé mentale avec intervention santé mentale
Que dire de l’efficacité des équipes spécialisées? (2)
- Diminution nombre de détentions inappropriées auprès PSM
2. Réduction blessures des policiers
Que peut-on conclure de l’intervention policière? (3)
- Malgré l’augmentation des interventions PSM, petite proportion
- Continuum judiciaire débute par services de police
- Jouent un rôle important sur les trajectoires des individus
Quels sont les principes des tribunaux santé mentale? (6)
- Meilleure information concernant le problème et les participants
- Implication dans la communauté
- Collaboration entre justice et organisations communautaires
- Justice individualisée
- Responsabilité
- Analyse des résultats
- on veut diminuer une sentence possible
- idée de résolution de problème
- principe d’individualiser la justice
Quels sont les buts des tribunaux santé mentale? (3)
- Améliorer la sécurité du public en diminuant le niveau de récidive
- Réduire les coûts des services correctionnels en fournissant une alternative à l’emprisonnement
- Améliorer la qualité de vie des PSM en les mettant en lien avec les ressources de traitement, en prévenant la criminalisation
Quel est le portrait global des tribunaux santé mentale? (2)
- Développer localement, modèles locaux
2. Généralement des délits mineurs / troubles mentaux graves / volontaire
Quelles sont les critiques des tribunaux santé mentale? (3)
- Élargissement du filet pénal (délits mineurs, cette cours accusation tombe pas)
- Judiciarisation de la santé (gérer pas système justice et non de santé)
- Sur-pénalisation (2ans traitement VS 1semaine prison)
Que dire de l’efficacité des tribunaux de santé mentale? (2)
- Diminution de la récidive (car suivi des tribunaux)
2. Grande variabilité entre les sites (chaque tribunal un peu unique)
