Definitions Flashcards
Sécurité active ?
C’est l’ensemble des mesures de sécurité permanentes concernant les personnes, les bâtiments et les matériels, ainsi que les mesures de sécurité renforcées, prise lorsque la situation laisse prévoir des menaces graves et imminentes.
Toutes ces mesures doivent être connues par l’ensemble des personnels de la caserne.
Sécurité passive ?
Chaque casernement doit évaluer les menaces le concernant et en définir les procédures adaptés à sa situation.
Système d’information ?
Ensemble organisé de ressources qui permet d’élaborer, de traiter, de stocker, d’acheminer, de présenter ou de détruire l’information.
Sécurité des système d’information ?
Ensemble des moyens techniques, organisationnels, juridiques et humains nécessaire et mis en place pour conserver, rétablir et garantir la sécurité des systèmes d’information.
Libertés publiques ?
Ce sont les libertés individuelles que le gouvernement ne peut supprimer, que ce soit par la loi ou une décision juridique, sans en assuré d’abord la sécurité juridique.
Renseignement ?
C’est l’ensemble des constatations et informations de toutes nature, qui permettent d’informer en temps réel les autorités sur l’état des menaces et d’anticiper les événements en apportant une réponse opérationnelle adapté à chaque situation.
Serment du gendarme ?
Je jure d’obéir à mes chefs, en se qui concerne le devoir pour lequel je suis appelé et, dans l’exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m’est confié, que pour le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.
Déontologie ?
Ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession et la conduite de ceux qui l’exerce.
Éthique ?
Code de comportement moral individuel.
Stereotype ?
Croyance largement partagé concernant les caractéristiques personnelles d’une personne ou d’un groupe de personnes.
Préjugé ?
Jugement de valeur à connotation généralement négative, concernant une personne ou un groupe de personnes.
Discrimination ?
Distinction opérée entre les personnes physiques ou morals à raison d’un des 24 critères prévus par la loi.
C’est le rejet ou la préférence, un acte, un délit.
Mise en cause ?
Personne soupçonnée d’être impliqué dans la commission d’une infraction. Elle peut donc être l’auteur ou le co-auteur. C’est aussi une personne dont la responsabilité pénale peut être implique en temps que complice.
Intervention graduée ?
En fonction de l’urgence, l’environnement, les moyens, le facteur gendarme/adversaire, l’objectif est la maîtrise de l’adversaire par le dialogue, la dissuasion, puis l’emploi de la force strictement nécessaire, en acquérant un avantage mental et tactique, tout en conservant la possibilité de rompre le contact ou de rendorcer la riposte.
Armes ? [132-75 CP]
- Tout objet ou animal destiné à blesser ou tuer
- Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme, des lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer
- Tout objet présentant avec l’arme une ressemblance de nature à créer une confusion, est utiliséou destiné par le porteur à tuer, blesser ou menacer
- L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilé à l’usage d’une arme
Proportionnalité ?
Tout usage de la force armée doit être proportionné, notamment au regard des circonstances, des buts recherchés, de la gravité de la menace ou de l’atteinte.
Absolue nécessité ?
- Assurer la défense de toute personne contre la violence illégale
- Effectuer une arrestation arbitraire ou empêcher une évasion
- Réprimer une émeute ou insurrection
Légitime défense ?
N’est pas pénalement responsable, la personne qui face à une atteinte injustifié envers elle même ou autrui, accomplit un acte commander par la nécessité de la legitime défense d’elle même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de l’atteinte.
N’est pas pénalement responsable, la personne qui pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est nécessaire au but poursuivi, et que les moyens employés sont proportionné à la gravité de l’infraction.
État de nécessité ?
N’est pas pénalement responsable, la personne qui face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
Contrôle d’identité ?
Consiste à invité une personne ce trouvant sur le territoire national, à justifier immédiatement de son identité, soit en présentant un document officiel revêtu de sa photographie, soit en présentant toute autre pièce probante, soit en faisant appel au témoignage d’un tier digne de foi.
Zone d’observation ?
Zone à partir de laquelle, est pris en compte l’adversaire et son environnement, à travers un cantact visuel, verbal, auditif et olfactif, afin d’être en mesure de rompre le contact sans prise de risque.
Zone de contact physique ?
Zone à partir de laquelle, peut être porter des coups d’arrêts à l’adversaire avec les pieds ou les moyens de force intermédiaire, sans déplacement des appuis.
Zone intime ?
Zone à partir de laquelle, l’adversaire peut être saisie à bras le corps, et où il est possible de lui porter des coups d’arrêts avec les coudes ou les genoux, sans déplacement des appuis au sol.
Infraction ?
C’est la violation d’une loi de l’état, résultant dans acte externe à l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un droit, et qui est frappé d’une peine par la loi.
Enquête judiciaire ?
Ensemble des opérations qui permettent de confondre et d’appréhender le ou les auteurs d’infraction pénale.
Droit d’arrestation ?
C’est la possibilité donnée par la loi, d’appréhender une personne soupçonnée d’infraction, en ayant si besoin, recours à la force. En vue de sa comparution devant une autorité judiciaire ou administrative, ou à des fin d’incarcération.
Perquisition ?
C’est la recherche dans tous les lieux habités ou non, susceptibles de contenir des objets, dont la découverte conduit à la manifestation de la liberté. Ce sont les opérations de recherche menés :
- par une autorité exerçant les fonctions de police judiciaire
- dans les lieux normalement clos, constitutifs ou non d’un domicile
- dans le but de découvrir des indice d’une infraction ou dans découvrir l’auteur.
Accident corporel ?
- Au moins une victime, c’est à dire une personne ayant nécessité des soins médicaux
- Sur une voie ouverte à la circulation publique
- Au moins un véhicule
- En excluant les actes volontaires et les catastrophes naturelles
Types de victimes ? (PR)
Tuer à 30 jours : Décédé sur le coup ou dans les 30 jours suivant l’accident
Blessés hospitalisé : Admis en milieu hospitalier plus de 24h
Blessés légers : Ayant nécessité des soins médicaux, non hospitalisé ou moins de 24h
Discipline ?
Règles de conduite communes aux membres d’un corps et l’obéissance à ces règles.
Sens du service publique ?
Satisfaire un besoin d’intérêt général.
Abnégation ?
Sacrifice de son intérêt personnels au bénéfice des autres.
Loyauté ?
Fidélité à tenir ses engagements.
Esprit de corps ?
Attachement des membres d’un groupe au valeurs, droits et intérêts de ce groupe.
Moralité ?
Se conformer aux préceptes de la morale.
Disponibilité ?
Demeurer à la disposition du service, en accepter les contrainte et être volontaire. Servir en tout temps et tout lieux.
Circonstances aggravantes :
Faits limitativement déterminés par la loi qui, s’ils accompagnent l’acte principal, entraînent l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple.
Usage des armes pour les zones de défense hautement sensible :
N’est pas pénalement responsable le militaire qui déploie, après 2 sommation, la force armée absolument nécessaire pour empêcher ou un interrompre toute intrusion dans une zone de défense hautement sensible et procéder à l’arrestation de l’auteur de cette intrusion.
Zone de défense hautement sensible :
Zone définie à l’intérieur de laquelle sont implantés où stationner des biens militaires dont la perte ou la destruction seraient susceptibles de causer de très grave dommage à la population, ou mettrait en cause les intérêts vitaux de la Défense nationale.
