Définitions Flashcards
connaitre les def de la s1
1
Q
Def Impôts
A
Est un prélèvement obligatoire pécuniaire, opéré par la puissance publique, sans contrepartie, et destiné à couvrir les dépenses publique
2
Q
Def veille informationnelle
A
c’est l’ensemble des pratiques et des méthodes permettant de recueillir et mettre à jour les obligations fiscal de l’entreprise
3
Q
Def Système fiscal
A
c’est l’ensemble des moyens matériels, humains et informationnels pour organiser la collecte des impôts
4
Q
A
