Définition, histoire et régulation du médicament Flashcards

1
Q

Quelle est la définition du médicament ?

A

La définition du médicament est donnée par le code de la santé publique dans l’article L5111-1 comme:

« Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’Homme ou l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leur fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. »

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Q

Quel est le statut des produits diététiques ? (médicament ou non)

A

Sont notamment considérés comme des médicaments les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des médicaments mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d’épreuve.

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3
Q

Donner des exemples de médicaments.

A
  • Contraceptifs oraux
  • Produits pour perfusion
  • Anésthésiques
  • Médicaments dérivés du sang
  • Vitamines à forte dose
  • Vaccins
  • Médicaments homéopathiques
  • Produits de contraste pour l’imagerie
  • Certains produits diététiques
  • Produits de biothérapie et de thérapie génique
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4
Q

Donner des exemples de non médicament.

A
  • Produits cosmétiques
  • Produits d’herboristerie
  • Produits de phytothérapie
  • Vitamines à faible dose
  • Autres compléments alimentaires
  • Dispositifs médicaux
  • Produits de désinfection des locaux hospitaliers
  • Produits des prothèses dentaires
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5
Q

Quelles sont les ambiguïtées découlant de la définition du médicament ?

A

La définition des médicaments est ambiguë: le statut dépend de la dose (ex: vitamines), certains médicaments n’ont «presque rien dedans» (homéopathie), les phyto-œstrogènes ( ex: isoflavones, soja ) ne sont pas des médicaments alors que les œstrogènes le sont, la marijuana a un statut de médicament dans certains pays alors qu’elle peut conduire en prison en France… De plus, certaines substances et compositions possèdent des effets et des risques et n’ont pas de statut de médicament (herboristerie, phytothérapie).

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6
Q

Quelles sont les diverses origines des médicaments ?

A

Les médicaments peuvent être d’origine végétale (ex: digitale, curare, colchique, if), animale (ex: insuline, hormones, héparine), humaine (ex: hormones, immunoglobulines), minérale (ex: métaux-ions, or, platine), synthétique (hémi- ou synthèse chimique de novo) ou encore biotechnologique/génétique (ex: cellules, gènes; anticorps monoclonaux …)

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7
Q

Quelles sont les alternatives au médicament ?

A

L’hygiène, la chirurgie, la radiothérapie, l’ablathermie (ablation de tissus, souvent par cryothérapie, utilisée en cardiologie), la médecine physique, la psychothérapie (plus efficace pour les TOC que les médicaments), la stimulation électrique (utilisée contre Parkinson), les champs magnétiques (utilisés contre Alzheimer), l’acupuncture… constituent d’autres voies de traitement que celle médicamenteuse.

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8
Q

Quelle est la place des médicaments dans la santé publique ?

A

Les médicaments représentent une part faible de la Santé Publique. La santé repose principalement sur des bases socio-économiques.

En Afrique par exemple, la santé n’est souvent pas comme en Europe, car l’éducation à l’hygiène est parfois limitée et on comptabilise une forte mortalité infantile.

Aussi, l’hygiène a un impact sur la santé plus important que les médicaments. En Europe, à la fin du XIXe siècle, 15% des femmes enceintes mourraient en couche à cause du manque d’hygiène (infections: fièvres puerpérales).

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9
Q

Décrire la pyramide des facteurs qui contribuent à la bonne santé en général.

A

1) Education
2) Interventions cliniques
3) Protection à long terme, prévention, vaccins
4) Modifications contextuelles: fluorisation de l’H20, tabac
5) Facteurs socio-économiques: pauvreté, éducation, hygiène, habitat

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10
Q

De quoi est constitué un médicament ?

A

Une spécialité (médicament) se compose d’un principe actif et d’un ou plusieurs excipient(s).

Un principe actif donne la DCI du médicament, tandis qu’un excipient est un composé impliqué dans la conservation ou la stabilisation du principe actif, dénué d’effet thérapeutique. Cependant, il peut ne pas être dénué d’effets indésirables (excipients «à effet notoire»).

Le principe actif renferme l’action pharmacologique. Il peut y avoir un ou plusieurs principes actifs dans un médicament.

Les spécialités dont le brevet est tombé depuis 15-20 ans sont «généricables»: une copie peut être faite. Le nom des génériques est leur DCI mais ils peuvent avoir un nom de fantaisie suivi de “Gé”.

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11
Q

Quelle est la terminologie du médicament ?

A

Un médicament peut être dénommé par:

  • Sa DCI: Dénomination Commune Internationale. Elle est identique entre les pays et dépend du principe actif contenu dans la spécialité. Elle se nomme INN en anglais: International Non-proprietary Name
  • Un nom commercial, ou de spécialité/de fantaisie, qui peut être différent selon le pays.
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12
Q

Quels sont les objectifs des médicaments ?

A

L’objectif d’un médicament peut-être de:

  • Prévenir l’apparition d’une maladie, chez soi ou les autres
  • Traiter une maladie: la faire disparaître (rarement le cas), atténuer ses symptômes, prévenir ou retarder d’éventuelles complications
  • Traiter un symptôme
  • Rétablir l’homéostasie
  • Modifier la physiologie
  • Etablir un diagnostic
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13
Q

Quelle est la cible d’un médicament ?

A

Un médicament peut agir à l’extérieur de l’organisme (revêtement cutané, muqueuses digestives ou génitales) ou bien à l’intérieur (pénétration: par absorption, résorption ou injection, l’action peut être ciblée ou non).

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14
Q

Quelles sont les différentes classifications d’un médicament (4) ?

A

On distingue 4 classifications de médicaments:

  • Une classification pharmacologique selon la structure chimique du médicament (Ex: dérivés imidazolés, macrolides…)
  • Une classification pharmacodynamique selon son effet principal (Ex: antibiotiques, inhibiteurs de l’enzyme de conversion…)
  • Une classification thérapeutique selon son utilisation principale, il s’agit de la classification utilisée dans le langage courant (Ex: antihypertenseurs, anti-infectieux…)
  • La classification ATC (Anatomique, Thérapeutique et Chimique), il s’agit de la classification réglementaire (5 niveaux)
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15
Q

Quels sont les différents types de médicament ?

A

Les médicaments peuvent être:

  • De petites molécules: + de 90% des médicaments, elles passent le plus souvent les membranes cellulaires, parfois pro-médicaments (ont besoin d’être activés), ou sels conjugués (pour les protéger (acidité gastrique) ), extraits de plantes ou synthétiques, poids moléculaire inférieur à 1000 Da.
  • Des macromolécules: protéines recombinantes (ex: anticorps monoclonaux, thérapie ciblée), oligonucléotides (thérapie génique)
  • Des cellules (thérapie cellulaire): matures (transfusion) ou immatures (cellules souches), autologues, allogéniques ou xénogéniques

A part, les vecteurs qui ne sont pas des médicaments mais leur support, pour avoir un médicament qui agit où on le souhaite (virus).

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16
Q

Quels sont les articles du moins fiable au plus fiable utilisés par les médecins pour avoir des connaissances sur les médicaments ?

A
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17
Q

Où se place la médecine traditionelle chinoise dans l’histoire du médicament (exemple) ?

A

Tu Youyou est une pharmacienne chinoise née en 1930.
C’est une chercheuse à l’Académie de Médecine Chinoise Traditionnelle de Chine à Pékin. Elle est affectée d’office par Mao Zedong au «projet 523» en 1967 pour trouver un remède contre le paludisme dans le Nord Vietnam. Elle est exilée sur l’île de Hainan pour y extraire des plantes.

A partir d’un texte vieux de 1600 ans, elle identifie l’Armoise Annuelle parmi les milliers de recettes traditionnelles pour traiter les fièvres. En bonne chimiste, après 10 ans de recherches, elle et son équipe en extraient l’Artémisinine, antipaludéen majeur qu’elle teste sur elle-même.

Elle obtient le Prix Nobel de médecine le 5 octobre 2015.

La médecine traditionnelle n’est pas forcément exempte de sens. Beaucoup de médicaments sont nés de l’observation de choses exotiques. Ce qui importe, c’est d’en extraire le principe actif (quand il y a une propriété thérapeutique). Si l’effet est reproductible, c’est que cette propriété existe.

18
Q

Quelle est l’histoire du médicament avant le 19ème siècle ?

A
  • Les plaquettes sumériennes
  • Le papyrus d’Ebers: datant de l’Antiquité égyptienne et rédigé sous Amenhotep, il est peut être la copie d’un document plus ancien. Il est le plus ancien codex connu. Il a été découvert à Louxor en 1862. Il fut acheté et traduit par G.M Ebers. Il mesure 20m de long pour 30cm de large. C’est la 1e trace du fait que les humains ont voulu conserver des informations en terme de médecine. Il contient la première référence au cancer et traite également de chirurgie, de dentisterie, de maladies diverses et de contraception. De nombreuses recettes (877) et 700 substances y sont répertoriées (opium, saule, chanvre, jusquiame, aloès, feuille de ricin).
  • Hippocrate de Cos: Grec de l’Antiquité grecque, père de la médecine et de la pharmacovigilance. Il dira notamment «Primum non nocere» («D’abord, ne pas nuire», c’est le problème majeur des médicaments aujourd’hui).
  • Claude Galien: Grec de l’Antiquité romaine, né à Pergame (aujourd’hui Bergama en Turquie) et médecin de la cour, père de la pharmacie (formes «galéniques») et de la saignée. Il pratique la médecine, la chirurgie (du cerveau et de la cataracte), la pharmacie, l’anatomie et compte plus de 500 ouvrages et traités à son actif.
  • Avicienne: Perse du Moyen-âge, vie exceptionnelle, génie absolu (Cheikh el-Rais) (médecin, philosophe, écrivain, scientifique chiite) à l’origine de nombreux travaux visionnaires (sur la circulation sanguine, la cataracte, le diabète, la transmission des maladies infectieuses alors que le concept de germe date de Pasteur…). Son œuvre majeure est le «Livre des lois médicales» (Canon), mais il a aussi écrit plus de 250 ouvrages.
  • Paracelse: Médecin et chirurgien suisse du Moyen-âge, père de la médecine expérimentale et de la toxicologie, il dira notamment «Tout est poison, rien n’est sans poison, seule la dose fait qu’une chose est sans poison»( fondamental rapport dose/concentration/effet ). Il est le précurseur de la médecine du travail et de la méthode psychosomatique.
19
Q

Quels sont les évenements importants concernant la régulation des médicaments ?

A
  • 1938: Création de la FDA aux Etats-Unis (Food and Drug Administration). C’est la 1e agence de régulation.
  • 1957: Observation des effets tératogènes du thalidomide en Allemagne. Le thalidomide était un médicament anti-vomitif donné à des femmes enceintes mais provoquant des malformations du fœtus. Ces effets sont le point de départ d’une prise de conscience de la nécessité de réguler la mise sur le marché des médicaments.
  • 1962: Amendement Kefauver-Harris aux Etats-Unis. Il s’agit du premier texte réglementaire à fixer une preuve d’efficacité comme critère de commercialisation.
  • 1967: Création de l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) en France.
  • 1993: Création de l’agence du médicament en France (ANSM).
  • 1995: Création de l’agence Européenne du médicament, EM(E)A ( European Medecine Agency ).
20
Q

Comment se fait la découverte des médicaments ?

A
  • La chance:

. L’observation: la quinine

. Le hasard: la péniciline

. L’essai: le scorbut

. L’erreur: neuroleptiques et antidépresseurs

  • La démarche rationnelle:

. Comprendre le mécanisme de la maladie

. Concevoir un médicament en fonction de sa cible

21
Q

Quel a été le premier essai thérapeutique ?

A

Réalisé le 20 mai 1747 par James Lind, médecin chef d’un navire, il traita un début de scorbut grâce à des oranges et des citrons. Il constitue 6 groupes de 2 auxquels il administre des traitements différents → tous les traitements échouent sauf celui à base d’un citron et de 2 oranges.

22
Q

Comment a été découverte la quinine ?

A

Les indiens observent des animaux (décoction d’ «écorce à fièvre»). Les espagnols observent les indiens et découvrent un antipaludéen majeur: la quinine extraite de l’écorce de quinquina. (kina kina = écorce ; yara chuchu = écorce à fièvre). Conquistadors et Jésuites la rapportent en Europe («poudre des jésuites»).

George Cleghorn, chirurgien militaire ( 1716-1794 ) découvre l’efficacité de l’écorce de quinquina dans le traitement de la malaria. En 1820, Pierre Joseph Pelletier et Joseph Caventou extraient la quinine du quinquina.

La quinidine, énantiomère de la quinine, possède une toxicité cardiaque ce qui en fait l’anti-arythmique de référence. La quinine et la quinidine ont des effets indésirables qui se traduisent par un synconisme où les gens ont des réactions dites idiosyncrasiques qui peuvent se manifester par de la fièvre.

En 1789, Hahnemann est à l’origine, par erreur, de l’homéopathie. Le principe de l’homéopathie est que quelque chose qui a provoqué un symptôme au point qu’il n’y a plus de molécules actives dans la préparation mais qu’elle conserve en mémoire la présence d’une molécule, à un effet. C’est invérifié.

23
Q

Comment a été découverte la pénicilline ?

A

Alexander Fleming a découvert, en 1928, suite à un laboratoire mal tenu, un champignon microscopique Pennicilium notatum qui sécrète une substance (la pénicilline) qui inhibe fortement la croissance des bactéries. Il publie son observation en 1929. En 1938, Florey, Chain et Heatley réussissent à produire une forme stable de la pénicilline. En 1943, Florey l’injecte à des blessés de guerre britanniques condamnés par l’infection. La pénicilline a sauvé plus d’humains que la seconde guerre mondiale n’en a tué. En 1944, Vaksman découvre la Streptomycine: après les sulfamides, les antibiotiques sont nés.

24
Q

Comment ont étés découvert les neuroleptiques et antidépresseurs ?

A

En 1883, des chimistes de Heidelberg synthétisent la phénothiazine comme colorant mais elle n’a pas de succès dans les diverses applications thérapeutiques telles que le paludisme.

En 1933, découverte du rôle de l’histamine dans l’allergie. Le laboratoire Rhône Poulenc travaille sur le développement d’anti-histaminiques et en 1947, il synthétise la prométhazine comme anti-histaminique (un dérivé phénothiazinique) qui a des propriétés sédatives marquées.

En 1948, le chirurgien Pierre Huguenaud l’utilise dans un cocktail lytique pour provoquer sédation et indifférence chez les opérés. Un autre chirurgien, Henri Laborit, médecin militaire à l’hôpital de Bizerte en Tunisie, soupçonne un effet stabilisant du système nerveux central pouvant créer une hibernation artificielle et une sédation sans narcose. Il demande à Rhône Poulenc de travailler sur un composé aux propriétés «stabilisantes» plus marquées.

Le 11 décembre 1950, Paul Charpentier synthétise la Chlorpromazine (RP4560) aux propriétés stabilisantes et sédatives (propriétés confirmées chez le rat par Simone Courvoisier). Elle est mise sur le marché en 1951. Jean Delay et Pierre Deniker obtiennent un succès foudroyant chez 38 psychotiques en injections quotidiennes. La chlorpromazine est un neuroleptique utilisé dans le traitement des psychoses (par exemple la schizophrénie). En 1953, Rhône Poulenc licencie la chlorpromazine (Largactil, premier neuroleptique qui évite aux schizophrènes d’être dans des folies délirantes) au laboratoire Smith Kline. C’est une révolution en psychiatrie et en santé publique.

En 1957, Le laboratoire Suisse Ciba synthétise un dérivé de la chlorpromazine (2 carbones à la place du pont di sulfure): c’est l’imipramine, un antidépresseur. Le psychiatre Kuhn réalise un essai sur des patients: les psychotiques s’agitent mais c’est un succès sur les dépressifs.

25
Q

Quels sont les différents types de démarches rationnelles utilisé pour la découverte d’un médicament ?

A

La découverte d’un médicament s’effectue de nos jours par une approche rationnelle, c’est-à-dire comprendre le mécanisme de la maladie ou concevoir un médicament en fonction de sa cible. Pour cela, il y a 3 types de démarches:

  • Activité thérapeutique connue de certains médicaments (ce n’est pas le plus innovant): Légère modification d’un médicament déjà existant. Analyse des mécanismes d’action et d’effets indésirables, Réévaluation et synthèse de nouveaux produits ayant un meilleur rapport bénéfice/risque. On parle alors de «me too drug»
  • Processus physiopathologique connu: On part de la maladie ou d’un symptôme, il s’agit de l’approche la plus utilisée actuellement. Cible déterminée puis mise au point expérimentale (Ex : IEC, Sartans, Statines, Bêtabloquants)
  • Cible issue de la biologie moléculaire:
    On part d’une cible moléculaire. C’est une approche en pleine expansion! La cible est un récepteur ou une protéine, on recherche ensuite des indications thérapeutiques transorgane. (Ex: Anti-TNF)
26
Q

Comment se fait le choix des cibles en fonction de la réalité clinique (du + au -) ?

A
27
Q

Qu’est ce que l’AMM ?

A

L’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) est une autorisation donnée à tout médicament commercialisé (sauf médicament à statut particulier). Elle est délivrée à un demandeur établi dans un état membre de la communauté européenne pour pouvoir le poursuivre en cas de problème. Le dossier d’AMM est soumis à une autorité compétente (agence nationale ou européenne) en vue de sa délivrance:

  • AMM européennes délivrées par la Commission Européenne sur avis de l’EMA (CHMP)
  • AMM nationales délivrées par l’ANSM
28
Q

Quelle est la durée de l’AMM ?

A

L’autorisation est délivrée pour 5 ans, renouvelée sans limitation de durée sauf nécessité de réévaluation du rapport bénéfice/risque sur la base d’une réévaluation des effets thérapeutiques au regard des risques (exemple : le Médiator).

29
Q

Quels sont les 5 modules du dossier de l’AMM ?

A

Le dossier d’AMM, soumis à une autorité compétente (ANSM, EMA), contient 5 modules (= chapitres) avec:

  • Module 1: Des renseignements administratifs
  • Module 2: Le résumé global de la qualité, résumé non clinique et résumé clinique
  • Module 3: Un dossier de qualité (procédés de fabrication)
  • Module 4: Un dossier de sécurité (rapports non cliniques, toxicologie animale)
  • Module 5: Des études cliniques d’efficacité
30
Q

Comment est accordé l’AMM ?

A

L’autorité compétente analyse en priorité le rapport Bénéfice/Risque (évaluation de la qualité: quantitative et qualitative, de la sécurité: tous aspects et de l’efficacité): c’est ce rapport qui déterminera si un médicament est commercialisé ou non.
Si le rapport Bénéfice/Risque est considéré comme défavorable, l’AMM est refusée.

L’AMM peut également être accordée sous circonstances exceptionnelles (dossier partiel, obligations spécifiques concernant la sécurité du médicament) il y aura alors une réévaluation annuelle de ces obligations et de leur respect par le titulaire. L’AMM peut être suspendue ou retirée (principalement pour des raisons de sécurité, mais aussi avec la découverte de faits nouveaux sur la qualité et l’efficacité).

L’AMM est accordée sur la base d’un rapport bénéfice risque favorable, mais les données sur lesquelles se base la demande d’AMM sont celles des essais cliniques où les patients sont très sélectionnés, ce qui fait que ce n’est pas toujours représentatif de la population générale vu que les co-prescriptions sont limitées dans les essais cliniques. Par ailleurs, les effets indésirables graves mais rares ne sont pas forcément détectés et les effets survenant à long terme ne sont pas forcément observés vu que les essais sont réalisés sur une durée limitée. Le rapport bénéfice risque n’est donc vraiment évalué qu’une fois le médicament mis sur le marché.

31
Q

Quelles sont les procédures de l’AMM ?

A

Il existe actuellement 4 procédures d’AMM:

  • L’AMM nationale (1 seule procédure): Mise sur le marché en France seulement, délivrée par l’ANSM.
    Elle est actuellement très limitée et concerne essentiellement des principes actifs connus: changement de forme, de dosage ou d’association (90% des demandes pour des génériques) et des demandes de modifications (pharmaceutiques ou thérapeutique).
  • Les AMM européennes (3 procédures): Délivrées par la Commission Européenne de Bruxelles, sur avis de l’EMA (CHMP). La procédure se déroule à Londres.
    Le CHMP réalise l’évaluation. Il est composé par les 28 pays européens ainsi que 5 pays cooptés, il y a 2 pays rapporteurs et co-rapporteurs, et il faut 17 voix pour prendre une décision. Il y a un «standing comittee» si désaccord.

. L’AMM centralisée

. L’AMM par reconnaissance mutuelle

. L’AMM décentralisée

32
Q

Qu’est ce que l’AMM centralisée ?

A

Elle concerne les AMM européennes.

Elle est obligatoire pour les médicaments:

  • Issus des biotechnologies
  • Traitement du cancer
  • Traitement des maladies neurodégénératives
  • Maladies auto-immunes
  • Traitement du SIDA
  • Traitement du diabète
  • Médicaments orphelins (pour les maladies rares)

Elle est optionnelle pour les médicaments:

  • De type “Nouvelle Substance Active”
  • De type: “Innovation thérapeutique, scientifique ou technique significative”
  • Dans l’intérêt des patients de la communauté européenne
33
Q

Qu’est ce que l’AMM par reconnaissance mutuelle ?

A

Elle concerne les AMM européennes.

Reconnaissance par les états-membres concernés de l’AMM octroyée par l’Etat-membre de référence choisi par la firme (RMS = reference member state).
Il s’agit de l’extension à un ou plusieurs autres pays européens d’une AMM déjà obtenue dans un pays de l’UE. Elle est obligatoire depuis 1998 pour tout médicament possédant déjà une AMM dans au moins un Etat membre et destiné à être mis sur le marché dans plus d’un Etat membre.

34
Q

Qu’est ce que l’AMM décentralisée ?

A

Elle concerne les AMM européennes.

Lorsque le médicament n’a pas reçu d’AMM au moment de la demande (≠reconnaissance mutuelle)
La procédure démarre en même temps dans tous les Etats membres choisis par la firme. Les médicaments enregistrés via cette procédure sont ensuite gérés selon les règles établies pour la reconnaissance mutuelle.
Elle est plus rapide et moins contraignante que la reconnaissance mutuelle, et c’est une alternative intéressante à la procédure centralisée.

35
Q

Quels sont les organismes de régulation du médicament?

A
  • L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament)
  • L’EMA (European Medical Agency)
  • La HAS (Haute Autorité de Santé)
  • Le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé)
36
Q

Qu’est ce que l’ANSM ?

A

L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament, ancienne AFFSAPS) :

  • Via la commission d’AMM, analyse le rapport Bénéfice/Risque
  • Délivre les AMM des médicaments à destination du marché français et analyse le rapport bénéfice risque
37
Q

Qu’est ce que l’EMA ?

A

L’EMA (European Medical Agency, dont le siège est à Londres):

Comprend le CHMP (Committee for Medicinal Products for Human Use) qui évalue les AMM européennes. Le CHMP est composé de représentants des pays Européens (28 pays).

Attenction, c’est la commission Européenne de Bruxelles qui délivre l’AMM !

38
Q

Qu’est ce que l’HAS ?

A

La HAS (Haute Autorité de Santé), via sa Commission de la Transparence:

  • Evalue le SMR (Service Médical Rendu) qui suit l’AMM: mesure l’amplitude de l’effet et la gravité de la pathologie traitée (note de 1 à 4).
  • Evalue l’ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu): mesure l’intérêt thérapeutique du médicament (note de 1 à 5)
  • Détermine le niveau de remboursement par la Sécurité Sociale à partir du SMR
39
Q

Qu’est ce que le CEPS ?

A

Le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé): Fixe le prix du médicament à partir de l’ASMR

40
Q

Dans quel cas l’AMM n’est pas nécessaire ?

A
  • Essais cliniques
  • Autorisations temporaires d’Utilisation (ATU) et Produits Thérapeutiques Annexes (PTA), qui ne nécessitent qu’une autorisation par l’ANSM
  • Préparations hospitalières, qui ne nécessitent qu’une déclaration à l’ANSM.
  • Préparations magistrales (aucun contrôle par l’ANSM).
  • Produits sanguins labiles, encadrés par l’Etablissement de Transfusion Sanguine (ETS).
  • Tissus et cellules (autorisation de procédés de fabrication par ANSM, prescription nominative)