DÉCÈS - SUCCESSION - FIDUCIE - RÉGIME DE RETRAITE

Question 1

Qu’est-ce que le patrimoine ?

Answer 1

• C’est le bilan d’une personne (actif-passif)
• Il est composé des droits patrimoniaux & extrapatrimoniaux

Question 2

Qu’est-ce que les droits intellectuels ?

Answer 2

• droits que l’on peut exercer sur une chose incorporelle
  ex : Brevet, droit d’auteur

Question 3

Les droits Patrimoniaux sont de 3 types :

Answer 3

• Droits intellectuels
• Les droits personnels
• Les droits réels

Question 4

Qu’est-ce que les droits personnels ?

Answer 4

• droits que l’on peut exercer par rapport à une autre personne
  ex : créance, un contrat

Question 5

Qu’est-ce que les droits réels ?

Answer 5

• droits que l’on peut exercer sur une chose, un bien
  ex : DROIT DE PROPRIÉTÉ, d’usage, d’usufruit

Question 6

Qu’est-ce que le droit de propriété ?

Answer 6

détenu par une personne physique ou une personne morale, d’user, de profiter et disposer d’un bien de toute nature (corporelle ou incorporelle), dans les conditions fixées par loi

Question 7

Quelles sont les 3 caractéristiques du droit de propriété ?

Answer 7

• droit d’usage “usus”
• droit de dispposer d’un bien “abusus”
• droit d’entirer les fruits “fructus”
  = peuvent être séparer, ces 3 trois peuvent être distribué a différentes personnes

Question 8

Quelles sont les différentes façons d’acquérir le droit de propriété ?

Answer 8

• Achat
• Donation
• Succession
• Par jugement
• Par la prescription acquisitive
• Pas accession
• Par occupation

Question 9

Afin de rendre les droits réels publics il faut :

Answer 9

Obligatoirement procéder à l’inscription des droits réels
- doit enregistrer les transactions, deviendra ensuite public

Question 10

2 types de publication des droits réels :

Answer 10

• Publication des droits réels immobiliers
  = doivent être inscrits au Registre foncier du Québec
• Publication des droits réels mobiliers
  = doivent être inscrits au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

Question 11

Quelles sont les modalités du droit de propriété ?

Answer 11

• Copropriété indivise
• Copropriété divise
• Propriété superficiaire
• Temps partagé

Question 12

Qu’est-ce que la “Copropriété indivise” ?

Question 13

Qu’est-ce que la “Copropriété divise” ?

Question 14

Qu’est-ce que la “Propriété superficiaire” ?