DDFC les différents droits Flashcards
1
Q
(art 1)
A
égalité des droits
2
Q
(art 2)
A
liberté, propriété, sûreté, résistance oppression
3
Q
(art.3)
A
réunion homme femme = souveraineté ds politique
4
Q
(art. 4 et 5).
A
La protection des droits de la femme par les lois de la nature et de la raison
5
Q
(art. 6)
A
Participer élaboration des lois + prétendre aux dignités selon leur mérite.
6
Q
(art. 8, 9 et 10).
A
L’égalité devant la loi (devoirs + châtiments)
7
Q
(art. 10 et 11).
A
liberté d’expression
8
Q
(art. 12)
A
La garantie des droits de la femme
9
Q
(art. 13 et 14).
A
Contribution femme aux impôts + participer distribu°, emplois
10
Q
(art 15).
A
- Droit de dmd comptes sur son admin° à tout agent public
11
Q
(art.16).
A
- La participation rédaction de la Constitution
12
Q
art. 17).
A
- Le droit à la propriété, « inviolable et sacré »
