DAF Flashcards
daf :
depuis le 23 dec 2005
sous les ordres d’un sous chef d’EM off sup
le bajcp est chargé d’assurer :
la politique achat de la bspp et le suivi de l’ensemnble des supports juridiques necessaire
le bajcp assure le conseil
juridique
le bajcp assure la mise
en forme des conventions en réponse aux demandes du cdt , de l’EM , des bureaux et services ou des gpt et cie
la bspp est soumise à la reglementation appliquée aux
marchés publics des collectivités territoriales
les regles applicables sont posées par :
- le droit europeen
- le code general des collectivités territoriales
- le code des marches publics
- la jrisprudence
section commande public :
- un gp cdt
- un gp administration des marchés
- un gp rédaction des marchés
la section commande public est impliquée dans
les achats de toute natures
les étapes de la passation d’un marché :
- definition du besoin par les bureaux metier
- rédaction dd’un cahier des charges
- rédaction d’un dossier de consultation des entreprises
- operation de pub et mise en concurrence
- reception des plis et ouverture des ofres
- choix et attribution des marchés
acteurs en relations avec la commande public :
- bm ou demandeur
- services prescripteurs de la pp
- bureau de la commande publique
- la direction des finances
- la commissi, des marchés de la pp
- la commission des appels d’offre de paris
- le contrôleur financier
- la recette generales des finanaces
la section des affaires jurdiques est organiséée en deux poles :
- ttt d’etudes juridiques
- ttt de conventions
la section affaire juridique a pour mission d’exposer
le droit et proposer une ou plusisieurs solutions
les conventions ont pour objet :
- convention de partenariat avec des entreprises ou des structures publics pour des échanges pro
- convention de stages effectués par des eleves
- convention de stage de decouverte ou d’immersion
- convention de pret d’installations sportives
le bpfb
bureau de la programmation financiere et du budget
le bpfb est chargé de la planification
bugetaire et de laprogrammation de l’execution des depenses
logiciel sicf :
systeme d’information comptable et financiere depuis le 1er janvier 2015
le bpfb est chargé de l’elaboration et de
l’execution du budget sous les ordres du chef de la daf
il est l’organe
comptable de la bspp qui est centre de dépense et centre de recette
regie
n° 804 de la bspp
le bpfb est aux ordres d’
un off sup qui a un off en adjoint
le bpfb est constitué de :
- une section budget
- une section compta
- un secretariat régie
la section budget est constituée de 2 gp :
- gp budgte
- le gp suivi des recettes
la section compta est constituée de 3 gp :
- gp fonctionnement
- gp investissement
- gp marché
le secretariat regie est sous l’autorité du
chef du bureau et de son adjoint
mission du secretariat régie :
- gestion du courrier administratif du bureau
- le classement des notes bspp
- gestion des dossiers du personnel
- gestion des materiel et ffournitures de bureau
le secretariat regie peut effecuter les menues depenses materiels dans la limite de
76 euros
le scretariat regie peut effectuer les dépenses exeptionelles urgentes dans la imite de
300 EURos
les recettes et depenses de la bspp sont inscrites au
budget special de la pp de la commune de paris
la participation de l’etat est egale à
25 % des dépenses inscrites au budget specila de la pp
les depenses speciales de la pp comprend
- rémuneration des militaires de la bspp
- les frais d’habillement
- les depenses des services d’instruc et de santé
- l’entretien et la réparation du materiel de lutte contre l’inc
les dépenses et les recettes de la pp font l’objet d’un
budget special
les dépenses et rectttes du buget special de la pp sont ordonnacés par le
prefet de police
a la clorture de l’exercice le prefet de police presente
au conseil de paris un compte administratif
le 92 et le 93 et 94 participent au prorata de leur population au financement des dépenses de la bspp à hauteur de
45% pour les depenses de fonctinnement
37,5% pour les dépenses d’investissement
deux types de dépenses et de recttes :
- dépenses et recettes de fonctionnement
- dépenses et recettes d’investissement
étapes du cycle financier et budgetaire :
- élaboration et vote du budget
- éxecution du budget
- le bilan
principes qui caracterisent le budget :
- anualité du budget
- universalité
unité budgetaire
- specialité budgetaire
budget de la bspp est constitué de 2 sections :
- une section de fonctionnement
- une section d’investissement
les types e dépenses :
- subventionnables
- nons subventionnables
- remboursables
depenses subventionnables s :
- rémneration personnel
- transport et frais de missions
- instruction et santé
- acquisition et entretien des materiel ope
- location enttetien et réparation caso
les depenses n non sub :
- combustibles
- eau gaz elec
les depenses s sont financées par :
- la ville de paris et les communes au prorata de leur population
- etat à hauteur de 25 %
- les departements pour leurs communes à hauteur de 45 %
les depenses N sont financées par :
la ville de paris et les communes au prorata de leur pop
les depenses remboursables ( etat et dept) sont financées par :
beneficiares des prestations
bureau restauration hotellerie loisirs :
1 pole cdt et 4 GP :
- gp marché et conventions
- gp compta
- gp contrôle interne comptable
- gp commandes et livraisons
le centre d’administration et de comptabilité est placé sous l’autorité et la repsonsabilité de
l’officier tresorier de la bspp
cac constitué de :
- gp compta generale
- gp solde
- frais de deplacement
- gp chomage validation de service
- gp archive
le gp archive assure le classement des
archives personnels de la bspp
le gp archive assure la confidentialité des
documents entreposés des peronnels en activites ou rdc
le gp chomage produit
le paiement des allocations
le gp chomage procede à la declaration
fiscale annuelle
