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receuil de textes Fg > DAF > Flashcards

DAF Flashcards

1
Q

daf :

A

depuis le 23 dec 2005

sous les ordres d’un sous chef d’EM off sup

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2
Q

le bajcp est chargé d’assurer :

A

la politique achat de la bspp et le suivi de l’ensemnble des supports juridiques necessaire

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3
Q

le bajcp assure le conseil

A

juridique

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4
Q

le bajcp assure la mise

A

en forme des conventions en réponse aux demandes du cdt , de l’EM , des bureaux et services ou des gpt et cie

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5
Q

la bspp est soumise à la reglementation appliquée aux

A

marchés publics des collectivités territoriales

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6
Q

les regles applicables sont posées par :

A
  • le droit europeen
  • le code general des collectivités territoriales
  • le code des marches publics
  • la jrisprudence
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7
Q

section commande public :

A
  • un gp cdt
  • un gp administration des marchés
  • un gp rédaction des marchés
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8
Q

la section commande public est impliquée dans

A

les achats de toute natures

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9
Q

les étapes de la passation d’un marché :

A
  • definition du besoin par les bureaux metier
  • rédaction dd’un cahier des charges
  • rédaction d’un dossier de consultation des entreprises
  • operation de pub et mise en concurrence
  • reception des plis et ouverture des ofres
  • choix et attribution des marchés
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10
Q

acteurs en relations avec la commande public :

A
  • bm ou demandeur
  • services prescripteurs de la pp
  • bureau de la commande publique
  • la direction des finances
  • la commissi, des marchés de la pp
  • la commission des appels d’offre de paris
  • le contrôleur financier
  • la recette generales des finanaces
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11
Q

la section des affaires jurdiques est organiséée en deux poles :

A
  • ttt d’etudes juridiques

- ttt de conventions

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12
Q

la section affaire juridique a pour mission d’exposer

A

le droit et proposer une ou plusisieurs solutions

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13
Q

les conventions ont pour objet :

A
  • convention de partenariat avec des entreprises ou des structures publics pour des échanges pro
  • convention de stages effectués par des eleves
  • convention de stage de decouverte ou d’immersion
  • convention de pret d’installations sportives
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14
Q

le bpfb

A

bureau de la programmation financiere et du budget

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15
Q

le bpfb est chargé de la planification

A

bugetaire et de laprogrammation de l’execution des depenses

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16
Q

logiciel sicf :

A

systeme d’information comptable et financiere depuis le 1er janvier 2015

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17
Q

le bpfb est chargé de l’elaboration et de

A

l’execution du budget sous les ordres du chef de la daf

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18
Q

il est l’organe

A

comptable de la bspp qui est centre de dépense et centre de recette

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19
Q

regie

A

n° 804 de la bspp

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20
Q

le bpfb est aux ordres d’

A

un off sup qui a un off en adjoint

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21
Q

le bpfb est constitué de :

A
  • une section budget
  • une section compta
  • un secretariat régie
22
Q

la section budget est constituée de 2 gp :

A
  • gp budgte

- le gp suivi des recettes

23
Q

la section compta est constituée de 3 gp :

A
  • gp fonctionnement
  • gp investissement
  • gp marché
24
Q

le secretariat regie est sous l’autorité du

A

chef du bureau et de son adjoint

25
Q

mission du secretariat régie :

A
  • gestion du courrier administratif du bureau
  • le classement des notes bspp
  • gestion des dossiers du personnel
  • gestion des materiel et ffournitures de bureau
26
Q

le secretariat regie peut effecuter les menues depenses materiels dans la limite de

A

76 euros

27
Q

le scretariat regie peut effectuer les dépenses exeptionelles urgentes dans la imite de

A

300 EURos

28
Q

les recettes et depenses de la bspp sont inscrites au

A

budget special de la pp de la commune de paris

29
Q

la participation de l’etat est egale à

A

25 % des dépenses inscrites au budget specila de la pp

30
Q

les depenses speciales de la pp comprend

A
  • rémuneration des militaires de la bspp
  • les frais d’habillement
  • les depenses des services d’instruc et de santé
  • l’entretien et la réparation du materiel de lutte contre l’inc
31
Q

les dépenses et les recettes de la pp font l’objet d’un

A

budget special

32
Q

les dépenses et rectttes du buget special de la pp sont ordonnacés par le

A

prefet de police

33
Q

a la clorture de l’exercice le prefet de police presente

A

au conseil de paris un compte administratif

34
Q

le 92 et le 93 et 94 participent au prorata de leur population au financement des dépenses de la bspp à hauteur de

A

45% pour les depenses de fonctinnement

37,5% pour les dépenses d’investissement

35
Q

deux types de dépenses et de recttes :

A
  • dépenses et recettes de fonctionnement

- dépenses et recettes d’investissement

36
Q

étapes du cycle financier et budgetaire :

A
  • élaboration et vote du budget
  • éxecution du budget
  • le bilan
37
Q

principes qui caracterisent le budget :

A
  • anualité du budget
  • universalité

unité budgetaire

  • specialité budgetaire
38
Q

budget de la bspp est constitué de 2 sections :

A
  • une section de fonctionnement

- une section d’investissement

39
Q

les types e dépenses :

A
  • subventionnables
  • nons subventionnables
  • remboursables
40
Q

depenses subventionnables s :

A
  • rémneration personnel
  • transport et frais de missions
  • instruction et santé
  • acquisition et entretien des materiel ope
  • location enttetien et réparation caso
41
Q

les depenses n non sub :

A
  • combustibles

- eau gaz elec

42
Q

les depenses s sont financées par :

A
  • la ville de paris et les communes au prorata de leur population
  • etat à hauteur de 25 %
  • les departements pour leurs communes à hauteur de 45 %
43
Q

les depenses N sont financées par :

A

la ville de paris et les communes au prorata de leur pop

44
Q

les depenses remboursables ( etat et dept) sont financées par :

A

beneficiares des prestations

45
Q

bureau restauration hotellerie loisirs :

A

1 pole cdt et 4 GP :

  • gp marché et conventions
  • gp compta
  • gp contrôle interne comptable
  • gp commandes et livraisons
46
Q

le centre d’administration et de comptabilité est placé sous l’autorité et la repsonsabilité de

A

l’officier tresorier de la bspp

47
Q

cac constitué de :

A
  • gp compta generale
  • gp solde
  • frais de deplacement
  • gp chomage validation de service
  • gp archive
48
Q

le gp archive assure le classement des

A

archives personnels de la bspp

49
Q

le gp archive assure la confidentialité des

A

documents entreposés des peronnels en activites ou rdc

50
Q

le gp chomage produit

A

le paiement des allocations

51
Q

le gp chomage procede à la declaration

A

fiscale annuelle

receuil de textes Fg (10 decks)

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