Cours1 Flashcards
1
Q
Quels sont les types de violence sexuelle ?
A
- Agression sexuelle
- Harcèlement sexuel
- Coercition sexuelle (recours à la force)
- Exploitation sexuelle
2
Q
Quelle est la première définition d’une agression sexuelle selon le 1er code criminel (1840) ?
A
- Seulement entre hommes et femmes (homme agresseur)
- Fallait montrer que la femme n’était pas consentante et qu’il y avait eu pénétration
3
Q
Quels sont les ajouts au code de 1873 ?
A
- On ne peut plus séduire les filles de 12 à 16 ans.
- Besoin d’une preuve de corroboration
4
Q
Quels sont les ajouts de 1892 ?
A
- Deux conditions viennent s’ajouter :
- Agression pas possible au sein du mariage
- toujours notion du consentement
5
Q
Quels sont les ajouts de 1955 ?
A
La corroboration n’est plus nécessaire pour les hommes, mais l’est toujours pour les femmes.
6
Q
Quels sont les changements majeurs de 1983 ?
A
- Plus de viol, mais agression sexuelle
- agression sexuelle possible entre époux
- hommes et femmes peuvent subir agression sexuelle
- passé des victimes non recevable comme preuve
- corroboration et plainte spontanée plus nécessaires
7
Q
Quels sont les 3 éléments qui doivent être présents pour agression sexuelle ?
A
- emploi de la force
- nature sexuelle
- sans le consentement
8
Q
Doit-il y avoir un contact physique pour qu’il y ait agression sexuelle ?
A
Non
