cours1 Flashcards
Quels sont les status d’immigration (3)
- Demandeur d’asile
- Réfugié
- Sous-moratoire
Qu’est-ce qu’une personne Sous-moratoire
Il s’agit d’une personne qui est ici mais qui n’a pas la citoyenneté. Elle n’est cependant pas considéré comme illégal car son pays d’origine est considéré comme dangereux.
Est-ce que les enfants d”une personne Sous-moratoire, qui sont nés ici, peuvent devenir citoyen CAn?
oui! parce qu’ils sont nés ici
Quels sont les 5 critères pour être considéré comme un réfugier
- Persécution
- Avoir Peur et avec raison
- Par un motif idéologique, politique ou religieux
- Être à l’extérieur de son pays
- Son pays ne peut le protéger ou est la source du problème.
Après combien de temps un réfugier peut demander la citoyenneté Can ?
4 ans- ( par naturalisation )
Qu’est-ce qu’une personne demandant l’asile
Une personne immigrante demandant la protection d’un autre pays, le statut de réfugie. La personne n’est pas illégal durant la durée de la procédure.
Quelles sont les trois possibilités pour devenir un citoyen Can ?
- Naturalisation
- Naissance au Can
- Parent né au Can (seulement un ou deux)
Qu’est-ce qu’une monarchie constitutionnel de type parlementaire
- la fonction de l’État est attribuée à une seule personne
- l’autorité est limité par une loi constitutionnelle
- le pouvoir exécutif et lié au pouvoir législatif (type parlementaire)
- la loi constitutionnelle Can institue la collaboration des 3 pouvoirs.
Quels sont les fonctions et les loi majeures de la constitution Can?
- loi constitutionnelle de 1867 (avant loi britannique)
- Charte canadienne des droits et libertés.
- Définit le fonctionnement du Canada
- Divises les pouvoirs et compétences entre les provinces, la ch. des communes, le sénat, le systéme judiciaire et le systéme de taxation.
Qu’est-ce que le repatriment de la Constitution du Canada, et en quel année a-t’il été fait?
- 1982
- Processus qui a permit au Can de modifier la constituion sans devoir passer par le Royaume-uni
Quels sont les fonctions de la charte canadienne des droits et libertés?
- -Protéger les droits des citoyens can face au Gouv.
- -Unifier les valeurs qui incarnent les droits
Quels sont les impacts lorsqu’il y a une violation de la charte **?
1- Droit au recours (tribunal, jusqu’à la cours suprême)
2- la loi ou politique devient inconstitutionnelle
3- Droit à la réparation
4- la loi ou politique doit être changé puisqu’elle devient inopérante
5- Preuve obstenu sans réspecter la charte ne sont pas reçu au tribunal. (art,24)
Qui exerce le pouvoir exécutif
la reine et le gouv
de qui est constituer le gouvernement et quels pouvoirs ont-ils
- le 1re ministre et le cabinet
(les minitres élus par le peuple et choisit par le 1 re minitre) - legislatif et exécutif
Qui regroupe le Sénat et quel pouvoir excerce t’ils?
- personne nommé sous la recommandantion du 1 re ministre, toujours les mêmes jusqu”a 75 ans
- pouvor Législatif
Qui constitue la chambre des communes et quel pouvoir y est excercé?
- députés élus par le peuple et( le gouv et l’opposition)
- pouvoir législatif
Qu’estce que l’opposition
L’ensemble des députés élus minoritaire dans leur parti
On distingue le Parlement du Qc et celui du Canada par:
- nombre de chambre (monocaméraliste et bicaméraliste)
- Assemblé nationale vs assemblé générale
- Le gouverneur général vs lieutenant gouverneur
Quels sont les 3 types de cours ayant le pouvoir judiciaire
- Cour suprême du Can
- Cour fédérale du Can
- Cours provinciales
Qui exécute le pourvoir législatif et qu’est-ce que ce pouvoir
- Parlement
- Création des lois/délibération des affaires publiques
Qui exécute le pouvoir exécutif et qu’est-ce que ce pouvoir
- Gouvernement
- Appliquer les lois/exécution/gouverner
Qui constitue le parlement?
- Sénat
- Souverain (reine)
- Ch des communes (députés+gouv+opposition)
Que faut il pour qu’une loi devienne une loi
- approbation des deux chambres
2. Signature de la reine ou de son représentant
Qu’est-ce qu’une démocratie parlementaire
Diriger par un parlement élus par le peuple. (éléction)
Un état de droit est’il toujours une démocratie
OUI
Quelles sont les caracréristiques d’un état de droit
- Primauté de droit
- Respect de la hiérarchie des normes
- Séparation des pouvoirs (3)
- Droit fondamentaux
- Constitutionnalisme
- Contre-pouvoirs
Qu’estce que la primauté de loi
concept qui implique que la loi prime sur tout!
la non-répractivité ne s’applique pas sans mise en vigeur. ( tu ne peux pas décider du jour a lendemain qu’une loi ne s’applique pas) et lorsqu’une loi et modifier les personnes concerné peuvent être libéré dans le cas d’un emprisonnement, si cela ne leur porte pas préjudice.
Quelle est la hérarchie des normes ?
- lois internationales, constitution, charte can des droits et liberté
- loi fédérale (parlement)
- loi provinciale (ass.national)
- loi municipale
Quels sont les contre-pouvoirs
4 e pouvoir— la presse
5 e pouvoir— l’opinion publique, le pouvoir associatif, les lobbies et les entreprises privés
Quel est le lien entre contrat social et état de droit?
- base des fondements de l’état de droit
- accepter de vivre dans une société avec des normes et des lois. et les suivrent
- accepter de restrindre une partie de l’individulisme pour la société.
Comment est diviser le fédéralisme canadien
- gv. féféral
- gv. provincial
- gv. territorial
- Administration municipale au canada
- les rôles sont divisés en fonction des sphéres de compétence, par la constitution de 1867
Que détermine le code criminel Canadien
- détermine les actes et comportements qui pourraient mettre en danger la sécurité et le bien-çetre des citoyens.
De quoi fait référence le code civil du QC
- la vie en société
- les rapports des citoyens entre eux
- rapports bien-personne
- droit en matiéere civiles et droit de la famille
