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Politique, programmes et services sociaux > Cours 9 - Sécurité du revenu > Flashcards

Cours 9 - Sécurité du revenu Flashcards

1
Q

Vrai ou Faux : Le logement occupe souvent le plus gros poste budgétaire au sein d’un ménage.

A

Vrai.

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Q

Globalement, à quoi servent les politiques sociales en matière de sécurité du revenu?

A

Assurer un revenu minimal.

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3
Q

Nommez des exemples de programmes en lien avec la sécurité du revenu.

A

Assurance-emploi (autrefois appelé assurance-chômage), Aide-sociale, etc.

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4
Q

Quel est le nom donné à la loi 112?

A

Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (adoptée en 2002).
Loi 112 : Nom de la loi avant que celle-ci soit adoptée.

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5
Q

La loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale est souvent présentée comme étant une loi…

A

« cadre ». Trouve son articulation (couleur) à travers les Plans d’action qui sont présentés tous les 5 ans. 4 Plans d’action jusqu’à maintenant.

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6
Q

La Loi visant à contrer la pauvreté et l’exclusion sociale est-elle une loi fédérale ou provinciale?

A

Provinciale.

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7
Q

Quel est l’objectif visé par la Loi visant à contrer la pauvreté et l’exclusion sociale?

A

Amener progressivement le Québec parmi les pays industrialisés comptant le moins de personnes pauvres (via les méthodes reconnues)
Vise à atteindre les niveaux atteints par les pays scandinaves.

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8
Q

Qu’a apporté le premier Plan d’action de la Loi visant à contrer la pauvreté et l’exclusion sociale (2)?

A

Bonification considérable du soutien aux familles avec enfants
Bonification considérable du soutien aux travailleurs à faibles revenus.

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9
Q

Qu’a apporté le troisième Plan d’action de la Loi visant à contrer la pauvreté et l’exclusion sociale (2)?

A

Création du programme Objectif emploi (2018).
Création du programme « revenu de base » (2023).

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10
Q

Qu’est-ce que le programme Objectif emploi (2018)?

A

Programme plus controversé adressé aux nouveaux demandeurs d’aide sociale. Incitatifs à adopter certains parcours vers l’emploi).

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11
Q

Qu’est-ce que le programme « revenu de base » (2023)?

A

Bonification de l’aide-sociale pour personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

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12
Q

La Loi sur la réduction de la pauvreté est-elle une loi provinciale ou fédérale?

A

Fédérale.

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13
Q

En quelles années ont été adoptées la Stratégie et la Loi sur la réduction de la pauvreté?

A

2018 et 2019.

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14
Q

En vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté, quelles cibles ont été établies par le Canada en termes de réduction des taux de pauvreté par rapport à ceux de 2015 (2)?

A
  • 20% de réduction d’ici 2020
  • 50% de réduction d’ici 2030
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15
Q

Afin d’atteindre les cibles de réduction de pauvreté, quelles mesures ont été misent en place par le gouvernement fédéral (3)?

A
  • Allocation canadienne pour enfants (ACE) *Nouveau
  • Allocation canadienne pour travailleurs (ACT) *Nouveau
  • Supplément de revenu garanti *Bonification/augmentation

(2 nouvelles allocations + 1 bonification)

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16
Q

À qui s’adresse l’Allocation canadienne pour travailleurs?

A

Travailleurs à faible revenus (temps plein, mais salaire bas).

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17
Q

À qui s’adresse le Supplément de revenu garanti?

A

Personnes âgées (65 ans et+).

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18
Q

Quel est l’objectif de la Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR) dans le cadre de l’ « Opération main-d’œuvre »?

A

Combler des types de postes où il y a d’importantes pénuries.

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19
Q

À qui s’adresse la Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR)?

A

Les prestataires d’assistance-sociale ayant quitté les études depuis au moins 2 ans.

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20
Q

Que reçoivent les prestataires d’assistance-sociale éligibles à la Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR)?

A

Une allocation bonifiée d’aide à l’emploi.
- 475$/sem. Lorsqu’ils poursuivent une formation qualifiante dans un domaine priorisé (santé et services sociaux, éducation, services de garde à l’enfance, technologies de l’information, génie, et construction).
- 370$/sem. Lorsqu’ils poursuivent une formation générale (ex : secondaire 5).

21
Q

Quels sont les domaines priorisés dans le cadre du programme Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR)?

A
  • Santé et services sociaux
  • Éducation
  • Services de garde à l’enfance
  • Technologies de l’information
  • Génie
  • Construction
22
Q

Selon la loi de l’offre et de la demande, qu’arrive-t-il lorsque les taux d’inoccupation des logements est faible?

A

Augmentation des prix des loyers.

23
Q

Quelles sont les caractéristiques de la crise du logement au Canada et au Québec (2)?

A
  1. Taux d’inoccupation des logements extrêmement faibles.
  2. Forte croissance du coût des loyers
24
Q

Nommez l’élément clef en ce qui concerne la crise du logement.

A

Le taux d’inoccupation des logements (extrêmement faible).

25
Q

Qu’est-ce qui explique le lien entre le taux d’inoccupation des logements et la hausse des prix des loyers?

A

L’offre et la demande. Plus les loyers disponibles sont rares, plus les gens « se les arrachent », plus les prix augmentent.

26
Q

Il existe des débats quant aux causes de la crise du logement. Identifiez les causes possibles soulevées lors de ces débats.

A
  • Inaction des gouvernements (notamment au niveau de faciliter la construction de logements, sociaux ou non).
  • AirBnb et autres compagnies.
  • Peu de nouvelles constructions (taux d’intérêts élevés, réglementations contraignantes, « pas dans ma cour »).
  • Augmentation des travailleurs étrangers temporaires (combiné à l’inaction des gouvernements au niveau du logement).
27
Q

Quels sont les principaux constats en termes de crise du logement (4)

A
  1. Baisse drastique du taux d’inoccupation des logements dans les dernières années.
  2. Explosion du prix des loyers depuis 3 ans.
  3. Le rythme d’augmentation des prestations d’aide-sociale n’a pas suivi l’augmentation du prix des logements.
  4. Plus les gens sont à faible revenus, plus ils consacrent une proportion importante de leur budget au logement (à l’exception des personnes en HLM).
28
Q

À quoi réfère l’acronyme HLM?

A

Habitation à loyer modique (ou modéré).

29
Q

Quels sont les programmes pour les enfants en matière de sécurité du revenu (3)?

A
  • Assurance parentale (RQAP)
  • Allocation famille (provincial)
  • Allocation canadienne pour enfants – ACE (fédéral)
30
Q

Quel « type » de programmes englobe les programmes « Allocation famille » et « Allocation canadienne pour enfants » ?

A

Allocations familiales (terme générique pour désigner le soutien offert aux familles).

31
Q

Vrai ou faux : Au Québec, les parents reçoivent 2 formes d’allocations familiales.

A

Vrai. Ils reçoivent des allocations familiales dans le cadre du programme fédéral, ainsi que par le programme provincial.

32
Q

Quels sont les programmes pour les aînés en matière de sécurité du revenu (4)?

A
  • Régime des rentes du Québec (RRQ)
  • Soutien aux aînés (70 ans et+)
  • Sécurité de la vieillesse
  • Supplément de revenu garanti
33
Q

Quels sont les programmes pour les aînés au Québec en matière de sécurité du revenu (2) et leurs particularités?

A
  • Régime des rentes du Québec (RRQ) : Il faut y avoir contribué. Le montant des prestations est versé en fonction des années travaillées. Traditionnellement à partir de 65 ans.
  • Soutien aux aînés : Éligibilité à partir de 70 ans.
34
Q

Quels sont les programmes pour les aînés au Canada en matière de sécurité du revenu (2) et leurs particularités?

A
  • Sécurité de la vieillesse.
  • Supplément de revenu garanti : Programme de dernier recours. « Aide-sociale pour les aînés ».
35
Q

En matière de sécurité du revenu, quels sont les programmes pour les adultes d’âge actif (18-64 ans) (5)?

A
  • Suppléments aux revenus de travail : Comprend les programmes 1) Prime au travail (provincial) et 2) Allocation canadienne pour travailleurs – ACT (fédéral)
  • Indemnités en cas d’accident de travail (CNESST)
  • Assurance-emploi (autrefois « assurance-chômage »)
  • Aide financière de dernier recours – AFDR (« aide-sociale ») : Aussi appelé « Assistance sociale » (terme générique)
36
Q

Que visent les Suppléments aux revenus de travail?

A

Maintenir les gens sur le marché du travail, plutôt que ceux-ci perçoivent de l’aide-sociale.

37
Q

Les indemnités en cas d’accident de travail font partie de quel « type » de programme?

A

Programme de type assurantiel.

38
Q

Il existe 2 « grandes catégories de prestataires » de l’Aide financière de dernier recours (aide-sociale), quelles sont-elles?

A
  • Personnes sans contrainte sévère à l’emploi (personnes aptes à l’emploi).
  • Personnes avec contraintes sévères à l’emploi.
39
Q

Chez les personnes sans contrainte sévère à l’emploi (AFDR), quels types de prestations peuvent être reçues (5)?

A
  • Aide sociale
  • Objectif-Emploi
  • Allocation pour contraintes temporaires (supplément au montant de base)
  • Allocation de participation pour OE (supplément au montant de base)
  • Allocation d’aide à l’emploi MFOR (supplément au montant de base)
40
Q

Chez les personnes avec contraintes sévères à l’emploi (AFDR), quels types de prestations peuvent être reçues (2)?

A
  • Solidarité sociale (programme traditionnel)
  • « Revenu de base » (*Nouveau depuis 2023)
41
Q

Quels sont les critères d’éligibilité au programme « Revenu de base » de l’AFDR (2)?

A
  • Présenter des contraintes sévères à l’emploi
  • Être sur l’aide sociale depuis plusieurs années
42
Q

Vrai ou faux : Le programme « Revenu de base » offre des prestations permettant d’atteindre le seuil de pauvreté.

A

Faux, le montant annuel des prestations permet d’atteindre 86% du seuil de pauvreté.

43
Q

Classez les « types » de prestations en terme croissant de générosité.

A

Aide sociale (sans contraintes à l’emploi) – Aide sociale (avec contraintes temporaires à l’emploi) – Solidarité sociale – Revenu de base

44
Q

Quelles sont les mesures fiscales pour les adultes (3) et à quoi réfère le terme « fiscales »?

A
  • Crédit d’impôt (remboursable) pour la solidarité. – Provincial
  • Crédit d’impôt (remboursable) pour la TPS. – Fédéral
  • Prestations ponctuelles contre l’inflation

Le terme « fiscales » réfère ici au fait que les montants sont calculés automatiquement au rapport d’impôt.

45
Q

Quelles sont les mesures de soutien indirect au revenu (3)?

A
  • Services de garde à l’enfance (places subventionnées, crédit d’impôt pour frais de garde).
  • Alimentation (subventions aux banques alimentaires, popotes roulantes et club des petits déjeuners).
  • Logement (Logement social/AccèsLogis/PHAQ, Supplément au loyer – PSL, Allocation-logement – PAL)
46
Q

En ce qui concerne l’évolution du taux de pauvreté chez les enfants au cours des dernières années, quel constat peut-on faire?

A

Les taux de pauvreté chez les enfants ont diminué (également le cas pour les autres tranches d’âge).

47
Q

En ce qui concerne la réduction de la pauvreté, quels sont les constats de l’organisme Banques alimentaires Canada (4)?

A
  • Le Québec est un « chef de file en matière de réduction de la pauvreté » au Canada.
  • Le Québec obtient un B- et le Canada dans son ensemble obtient un D+.
  • La situation de la pauvreté au Québec est moins pire qu’ailleurs au Canada.
  • Le Québec investit davantage dans la lutte à la pauvreté.
    *Importance de relativiser ces résultats dans un contexte qui comprend l’ensemble des pays industrialisés.
48
Q

Vrai ou faux : Il importe de porter une attention particulière à l’insécurité alimentaire modérée à grave chez les adultes québécois puisque celle-ci a remontée dans les dernières années.

A

Vrai.

49
Q

En ce qui concerne l’itinérance visible au Québec, quel constat pouvons-nous faire (5)?

A
  • L’itinérance visible a augmenté de façon non négligeable dans la région de la Capitale-Nationale et a explosée dans la région de l’Outaouais
  • Dans les raisons évoquées pour la perte de leur logement, près du quart nomment l’expulsion (21% consommation, 17% revenu insuffisant)
  • En termes d’itinérance, la situation de l’Ontario est pire que celle du Québec.
  • La situation en France est comparable à celle du Québec
  • Contrairement au Québec, la Finlande a pratiquement réglé son problème d’itinérance.

Politique, programmes et services sociaux (4 decks)

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