Cours 9 - Sécurité du revenu Flashcards
Vrai ou Faux : Le logement occupe souvent le plus gros poste budgétaire au sein d’un ménage.
Vrai.
Globalement, à quoi servent les politiques sociales en matière de sécurité du revenu?
Assurer un revenu minimal.
Nommez des exemples de programmes en lien avec la sécurité du revenu.
Assurance-emploi (autrefois appelé assurance-chômage), Aide-sociale, etc.
Quel est le nom donné à la loi 112?
Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (adoptée en 2002).
Loi 112 : Nom de la loi avant que celle-ci soit adoptée.
La loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale est souvent présentée comme étant une loi…
« cadre ». Trouve son articulation (couleur) à travers les Plans d’action qui sont présentés tous les 5 ans. 4 Plans d’action jusqu’à maintenant.
La Loi visant à contrer la pauvreté et l’exclusion sociale est-elle une loi fédérale ou provinciale?
Provinciale.
Quel est l’objectif visé par la Loi visant à contrer la pauvreté et l’exclusion sociale?
Amener progressivement le Québec parmi les pays industrialisés comptant le moins de personnes pauvres (via les méthodes reconnues)
Vise à atteindre les niveaux atteints par les pays scandinaves.
Qu’a apporté le premier Plan d’action de la Loi visant à contrer la pauvreté et l’exclusion sociale (2)?
Bonification considérable du soutien aux familles avec enfants
Bonification considérable du soutien aux travailleurs à faibles revenus.
Qu’a apporté le troisième Plan d’action de la Loi visant à contrer la pauvreté et l’exclusion sociale (2)?
Création du programme Objectif emploi (2018).
Création du programme « revenu de base » (2023).
Qu’est-ce que le programme Objectif emploi (2018)?
Programme plus controversé adressé aux nouveaux demandeurs d’aide sociale. Incitatifs à adopter certains parcours vers l’emploi).
Qu’est-ce que le programme « revenu de base » (2023)?
Bonification de l’aide-sociale pour personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.
La Loi sur la réduction de la pauvreté est-elle une loi provinciale ou fédérale?
Fédérale.
En quelles années ont été adoptées la Stratégie et la Loi sur la réduction de la pauvreté?
2018 et 2019.
En vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté, quelles cibles ont été établies par le Canada en termes de réduction des taux de pauvreté par rapport à ceux de 2015 (2)?
- 20% de réduction d’ici 2020
- 50% de réduction d’ici 2030
Afin d’atteindre les cibles de réduction de pauvreté, quelles mesures ont été misent en place par le gouvernement fédéral (3)?
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) *Nouveau
- Allocation canadienne pour travailleurs (ACT) *Nouveau
- Supplément de revenu garanti *Bonification/augmentation
(2 nouvelles allocations + 1 bonification)
À qui s’adresse l’Allocation canadienne pour travailleurs?
Travailleurs à faible revenus (temps plein, mais salaire bas).
À qui s’adresse le Supplément de revenu garanti?
Personnes âgées (65 ans et+).
Quel est l’objectif de la Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR) dans le cadre de l’ « Opération main-d’œuvre »?
Combler des types de postes où il y a d’importantes pénuries.
À qui s’adresse la Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR)?
Les prestataires d’assistance-sociale ayant quitté les études depuis au moins 2 ans.
Que reçoivent les prestataires d’assistance-sociale éligibles à la Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR)?
Une allocation bonifiée d’aide à l’emploi.
- 475$/sem. Lorsqu’ils poursuivent une formation qualifiante dans un domaine priorisé (santé et services sociaux, éducation, services de garde à l’enfance, technologies de l’information, génie, et construction).
- 370$/sem. Lorsqu’ils poursuivent une formation générale (ex : secondaire 5).
Quels sont les domaines priorisés dans le cadre du programme Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR)?
- Santé et services sociaux
- Éducation
- Services de garde à l’enfance
- Technologies de l’information
- Génie
- Construction
Selon la loi de l’offre et de la demande, qu’arrive-t-il lorsque les taux d’inoccupation des logements est faible?
Augmentation des prix des loyers.
Quelles sont les caractéristiques de la crise du logement au Canada et au Québec (2)?
- Taux d’inoccupation des logements extrêmement faibles.
- Forte croissance du coût des loyers
Nommez l’élément clef en ce qui concerne la crise du logement.
Le taux d’inoccupation des logements (extrêmement faible).
Qu’est-ce qui explique le lien entre le taux d’inoccupation des logements et la hausse des prix des loyers?
L’offre et la demande. Plus les loyers disponibles sont rares, plus les gens « se les arrachent », plus les prix augmentent.
Il existe des débats quant aux causes de la crise du logement. Identifiez les causes possibles soulevées lors de ces débats.
- Inaction des gouvernements (notamment au niveau de faciliter la construction de logements, sociaux ou non).
- AirBnb et autres compagnies.
- Peu de nouvelles constructions (taux d’intérêts élevés, réglementations contraignantes, « pas dans ma cour »).
- Augmentation des travailleurs étrangers temporaires (combiné à l’inaction des gouvernements au niveau du logement).
Quels sont les principaux constats en termes de crise du logement (4)
- Baisse drastique du taux d’inoccupation des logements dans les dernières années.
- Explosion du prix des loyers depuis 3 ans.
- Le rythme d’augmentation des prestations d’aide-sociale n’a pas suivi l’augmentation du prix des logements.
- Plus les gens sont à faible revenus, plus ils consacrent une proportion importante de leur budget au logement (à l’exception des personnes en HLM).
À quoi réfère l’acronyme HLM?
Habitation à loyer modique (ou modéré).
Quels sont les programmes pour les enfants en matière de sécurité du revenu (3)?
- Assurance parentale (RQAP)
- Allocation famille (provincial)
- Allocation canadienne pour enfants – ACE (fédéral)
Quel « type » de programmes englobe les programmes « Allocation famille » et « Allocation canadienne pour enfants » ?
Allocations familiales (terme générique pour désigner le soutien offert aux familles).
Vrai ou faux : Au Québec, les parents reçoivent 2 formes d’allocations familiales.
Vrai. Ils reçoivent des allocations familiales dans le cadre du programme fédéral, ainsi que par le programme provincial.
Quels sont les programmes pour les aînés en matière de sécurité du revenu (4)?
- Régime des rentes du Québec (RRQ)
- Soutien aux aînés (70 ans et+)
- Sécurité de la vieillesse
- Supplément de revenu garanti
Quels sont les programmes pour les aînés au Québec en matière de sécurité du revenu (2) et leurs particularités?
- Régime des rentes du Québec (RRQ) : Il faut y avoir contribué. Le montant des prestations est versé en fonction des années travaillées. Traditionnellement à partir de 65 ans.
- Soutien aux aînés : Éligibilité à partir de 70 ans.
Quels sont les programmes pour les aînés au Canada en matière de sécurité du revenu (2) et leurs particularités?
- Sécurité de la vieillesse.
- Supplément de revenu garanti : Programme de dernier recours. « Aide-sociale pour les aînés ».
En matière de sécurité du revenu, quels sont les programmes pour les adultes d’âge actif (18-64 ans) (5)?
- Suppléments aux revenus de travail : Comprend les programmes 1) Prime au travail (provincial) et 2) Allocation canadienne pour travailleurs – ACT (fédéral)
- Indemnités en cas d’accident de travail (CNESST)
- Assurance-emploi (autrefois « assurance-chômage »)
- Aide financière de dernier recours – AFDR (« aide-sociale ») : Aussi appelé « Assistance sociale » (terme générique)
Que visent les Suppléments aux revenus de travail?
Maintenir les gens sur le marché du travail, plutôt que ceux-ci perçoivent de l’aide-sociale.
Les indemnités en cas d’accident de travail font partie de quel « type » de programme?
Programme de type assurantiel.
Il existe 2 « grandes catégories de prestataires » de l’Aide financière de dernier recours (aide-sociale), quelles sont-elles?
- Personnes sans contrainte sévère à l’emploi (personnes aptes à l’emploi).
- Personnes avec contraintes sévères à l’emploi.
Chez les personnes sans contrainte sévère à l’emploi (AFDR), quels types de prestations peuvent être reçues (5)?
- Aide sociale
- Objectif-Emploi
- Allocation pour contraintes temporaires (supplément au montant de base)
- Allocation de participation pour OE (supplément au montant de base)
- Allocation d’aide à l’emploi MFOR (supplément au montant de base)
Chez les personnes avec contraintes sévères à l’emploi (AFDR), quels types de prestations peuvent être reçues (2)?
- Solidarité sociale (programme traditionnel)
- « Revenu de base » (*Nouveau depuis 2023)
Quels sont les critères d’éligibilité au programme « Revenu de base » de l’AFDR (2)?
- Présenter des contraintes sévères à l’emploi
- Être sur l’aide sociale depuis plusieurs années
Vrai ou faux : Le programme « Revenu de base » offre des prestations permettant d’atteindre le seuil de pauvreté.
Faux, le montant annuel des prestations permet d’atteindre 86% du seuil de pauvreté.
Classez les « types » de prestations en terme croissant de générosité.
Aide sociale (sans contraintes à l’emploi) – Aide sociale (avec contraintes temporaires à l’emploi) – Solidarité sociale – Revenu de base
Quelles sont les mesures fiscales pour les adultes (3) et à quoi réfère le terme « fiscales »?
- Crédit d’impôt (remboursable) pour la solidarité. – Provincial
- Crédit d’impôt (remboursable) pour la TPS. – Fédéral
- Prestations ponctuelles contre l’inflation
Le terme « fiscales » réfère ici au fait que les montants sont calculés automatiquement au rapport d’impôt.
Quelles sont les mesures de soutien indirect au revenu (3)?
- Services de garde à l’enfance (places subventionnées, crédit d’impôt pour frais de garde).
- Alimentation (subventions aux banques alimentaires, popotes roulantes et club des petits déjeuners).
- Logement (Logement social/AccèsLogis/PHAQ, Supplément au loyer – PSL, Allocation-logement – PAL)
En ce qui concerne l’évolution du taux de pauvreté chez les enfants au cours des dernières années, quel constat peut-on faire?
Les taux de pauvreté chez les enfants ont diminué (également le cas pour les autres tranches d’âge).
En ce qui concerne la réduction de la pauvreté, quels sont les constats de l’organisme Banques alimentaires Canada (4)?
- Le Québec est un « chef de file en matière de réduction de la pauvreté » au Canada.
- Le Québec obtient un B- et le Canada dans son ensemble obtient un D+.
- La situation de la pauvreté au Québec est moins pire qu’ailleurs au Canada.
- Le Québec investit davantage dans la lutte à la pauvreté.
*Importance de relativiser ces résultats dans un contexte qui comprend l’ensemble des pays industrialisés.
Vrai ou faux : Il importe de porter une attention particulière à l’insécurité alimentaire modérée à grave chez les adultes québécois puisque celle-ci a remontée dans les dernières années.
Vrai.
En ce qui concerne l’itinérance visible au Québec, quel constat pouvons-nous faire (5)?
- L’itinérance visible a augmenté de façon non négligeable dans la région de la Capitale-Nationale et a explosée dans la région de l’Outaouais
- Dans les raisons évoquées pour la perte de leur logement, près du quart nomment l’expulsion (21% consommation, 17% revenu insuffisant)
- En termes d’itinérance, la situation de l’Ontario est pire que celle du Québec.
- La situation en France est comparable à celle du Québec
- Contrairement au Québec, la Finlande a pratiquement réglé son problème d’itinérance.
