cours 9 et 10

Question 1

dans quoi on utilise le plus l’argumentation juridique ?

Answer 1

Procès et concours de plaidorie, contexte de litige

Question 2

en droit on apprend a ?

Answer 2

penser comme des juristes

Question 3

quels sont les différences entre argumentation juridique et interprétation juridique ?

Answer 3

l’argumentation juridique : c’est l’idée de donner un sens a une source du droit.
L’interprétation juridique : tu as quelque chose qui est déjà là, tu le décortique. L’organisation et l’articulation des ___ en droit

Question 4

quels sont les 2 modèles d’argumentations juridiques ?

Answer 4

Topique et logique

Question 5

est-ce que logique = arguments qu’on peut refuser. Ex : un argument qui repose sur un principe. Peuvent être contredis au détriment d’un autre argument, c’est de l’ordre de « c’est plausible », arguments defaisable

Answer 5

Non, c’est = va s’imposer à notre auditoire et ne peut pas être contredis (ex : le syllogisme). Le juge peut appliquer une norme, c’est quelque chose de certain, de formalisme et le juge au final sera la bouche de la loi.

Question 6

Qu’est-ce qu’un syllogisme ?

Answer 6

Raisonnement déductif formé de trois propositions, deux prémisses (la majeure et la mineure) et une conclusion, tel que la conclusion est déduite du rapprochement de la majeure et de la mineure.

Question 7

Vrai ou faux, l’argumentation de l’effet utile est : argument qui consiste à remettre en question une lecture d’une règle qui ferait de celle-ci (ou d’une partie de celle-ci) quelque chose d’inutile ou dépourvu de sens.

Answer 7

vrai, c’est bien l’argument qui remet en question la règle et la rend dépourvu de sens

Question 8

L’argument a pari (analogie) = souligne ce qui différencie un cas donné d’une catégorie préalable.

Answer 8

Faux, c’est L’argument a pari applique à un autre cas du même genre ce qui a été affirmé pour un cas particulier. alors que dans la question j’ai nommé l’argument a contrario

Question 9

cet exemple est-il un argument a contrario ? Par ex. : Un règlement municipal prescrit que les chiens doivent être tenus en laisse lorsqu’ils sont dans un lieu public. Suivant l’argument a fortiori, le guépard doit être tenu en laisse car, présentant plus de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, il y a dans son cas plus de raison d’imposer l’usage d’une laisse que dans les cas des chiens

Answer 9

Non, c’est un exemple d’argument a fortiori

Question 10

définition d’argument a fortiori

Answer 10

L’argument a fortiori prétend que la raison alléguée en faveur d’une certaine conduite ou règle dans un cas déterminé s’impose avec une force plus grande encore dans le cas actuel.

Question 11

Est-ce que l’argument in pari materia se définit ainsi ? L’argument énonce que l’on peut découvrir le sens d’une règle en recourant aux règles connexes

Answer 11

Oui, d’ailleurs elle assure l’harmonie entre les différentes sphères du système législatif/juridique.

Question 12

4 éléments de l’analyse juridique sont identification des faits pertinents, du droit applicable, de l’application du droit aux faits et la formulation de la conclusion. Ou IRAC ?

Answer 12

Oui i=issue r=rule a=analysis c=conclusion

Question 13

approche formaliste est-il prédeterminé ?

Answer 13

oui

Question 14

caractéristiques de l’approche formaliste

Answer 14

-Les juges sont supposé appliquer le droit, et ne peuvent aller à l’encontre du principe de primauté du droit).
-Chaque texte possède un sens véritable et un seul.
-L’interprétation et l’application de la loi constituent deux phénomènes successifs et dissociés.

Question 15

nomme 2 fondements de l’approche formaliste

Answer 15

1. souveraineté parlementaire
2. séparation des pouvoirs
3. certitude et sécurité juridique

Question 16

2 critiques de l’approche formaliste

Answer 16

■ Le droit et ses règles sont indéterminés. Aucune signification ne s’impose par elle-même à l’interprète. Autrement dit, il n’existe aucun sens juridique à un texte avant son interprétation.
■ L’activité d’interprétation implique de l’interprète qu’il procède à des choix qui engageront sa personnalité, ses croyances, ses valeurs.
■ Ainsi, l’interprète ne fait pas qu’appliquer le droit, il le crée. L’interprétation n’est pas un acte de connaissance de la part du juge, mais un acte de volonté.

Question 17

Méthode littérale est la méthode textuelle et grammaticale ?

Answer 17

oui

Question 18

la méthode littérale s’interesse a quoi ?

Answer 18

au texte de la loi

Question 19

Méthode littérale consiste a quoi ?

Answer 19

dégager l’intention du législateur par une étude minutieuse des termes employés et agencement syntaxique

Question 20

méthode systématique et logique repose sur l’incohérence de la loi

Answer 20

faux, elle repose sur la cohérence de la loi

Question 21

quelle méthode implique l’interprète (ça inclus srm le juge) cherche à éviter l’incohérence ou la contradiction entre les éléments ou les parties de la loi.

Answer 21

méthode systématique et logique

Question 22

quelle méthode veut maintenir l’harmonie entre la loi interprétée et les autres lois ?

Answer 22

méthode systématique et logique

Question 23

vrai ou faux, la méthode téléologique suggère de donner à la disposition interprétée le sens correspondant à l’intention du législateur au moment de son adoption ?

Answer 23

Faux cette méthode est la méthode historique alors que téléologique consiste à interpréter la loi en fonction de son but, son objet ou sa finalité

Question 24

a quoi s’interesse un argument pragmatique ?

Answer 24

il s’intéresse aux conséquences de chacune des interprétations possibles de la loi.

Question 25

vrai ou faux, l’objectif est de découvrir l’intention du législateur et non apporter une solution appropriée au litige qui donne lieu à l’interprétation de la loi.

Answer 25

faux, c’est justement l’inverse. L’objectif n’est pas vrm de découvrir l’intention du législateur mais plutot apporter une solution approprié