Cours 9

Question 1

QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?

Answer 1

Comprend tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier directement ou indirectement.

Question 2

Qu’est-ce qu’une renseignement sensible ?

Answer 2

Informations qui, en raison de leur nature, nécessitent une protection spéciale en raison des risques potentiels pour la confidentialité, la vie privée ou la sécurité des personnes concernées.

Question 3

Que peuvent comprendre les renseignements sensibles ?

Answer 3

• Informations médicales,
• Renseignements financiers,
• Renseignements personnels liés à l’identité

Question 4

Qu’est-ce qu’une renseignements dépersonnalisée ?

Answer 4

Informations qui ont été modifiées de manière à ne plus être directement liées à une personne identifiable.

Les éléments d’identification personnelle sont supprimés ou altérés de manière à ce que les données ne puissent plus être utilisées pour identifier une personne en particulier.

Question 5

Qu’est-ce qu’une renseignements anonyme ?

Answer 5

Contrairement aux données dépersonnalisées, les renseignements anonymisés sont des informations qui ont été traitées de manière à ce qu’il soit impossible de relier ces données à une personne identifiable, même en les combinant avec d’autres sources d’informations.

Question 6

Que doit prendre en compte l’évaluation du caractère irréversible de l’anonymisation ?

Answer 6

• des avancées technologiques raisonnablement prévisibles;
• du nombre et de la nature des renseignements visés;
• des liens qui peuvent être effectués entre ces renseignements et d’autres informations qui sont détenues par l’organisme ou publiquement accessibles, ou qu’il est raisonnable de prévoir qu’elles le seront.

Question 7

Pourquoi ai-je besoin de ce renseignement personnel ?

Answer 7

Vous tenez un dossier sur une personne (elle doit le savoir, connaître son utilité et son mode de conversation et de destruction).

Une personne s’inscrit à un de vos ateliers sur votre site web

Question 8

Qu’est-ce que la loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ?

Answer 8

1. Exercer la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels (RP) ou la déléguer par écrit à une autre personne et publier ses coordonnées.
2. Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
3. Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

Question 9

Que faire en cas d’incident ?

Answer 9

• Prendre des mesures pour diminuer les risques et éviter de nouveaux incidents
• Évaluer si l’incident présente un risque de préjudice sérieux
• Aviser :
• La Commission et les personnes dont les renseignements sont concernés
• Les personnes susceptibles de prévenir ou de diminuer le risque de préjudice sérieux
• Tenir un registre des incidents de confidentialité

Question 10

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la loi 25 ?

Answer 10

Si on déroge à la Loi, des amendes de 1000 à 30 000$ (et +) sont possibles