Cours Flashcards
Def pob pub 2
Thoening “ programme d’action propre à une, ou plusieurs, autorités publiques ou gvtle”
Dye : “ tout ce que les gvt décident de ne faire ou de ne pas faire”
Idée de programme + action gvtl (attention ajd acteurs privés impliqués aussi)
5 éléments POL pub
- contenu : mesures, actes admin, éléments symboliques
- programme : cadre général de l’action
- orientation normative : objectifs
- élément de coercition
- ressort social : tout les acteurs impliqués production et mise en œuvre PP
Typologie politique publique de Lowi (4)
2 paramètres : public ciblé ( individu // groupe)
type de contrainte (directe// indirecte)
- contrainte individuelle + directe : pol réglementaire
- contrainte groupe + directe : pol redistributive
- contrainte individuelle + indirecte : pol distributive (aka allocative)
- contrainte groupe + indirecte : pol procedurale
Modèle des séquences de Jones (7)
1) emergence pol pub (identification pb, construction pb)
2) inscription sur agenda : Etat prend en charge le pb, commence à produire solutions alternatives
3) prise de décision : choix alternative, comment choix est fait..
4) mise en œuvre : décision mise en œuvre tel qu’elle, diluée, renégociée ?
5) évaluation
6) terminaison
7) réforme
Socio des organisations (5)
- attention portées aux acteurs des PP
- à leur mode d’interaction
- dépassement modèle rationnel ( sens eco, acteurs motivés par maximisation intérêt eco)
- cadre cognitifs
- méthodes : quali, comparative ( peu de quanti)
Construction d’un pb en PP : 2 explications
2 explications:
1) conception structurelle : pb existe depuis tjr mais le devient quand Etat développé structure (pol, eco, sociale) qui le rendent visible
2) conception constructiviste, cognitive : rien n’est automatique. Acteurs doivent définir pb en tant que tel et réussir à le cadrer pour en faire un pb
”, un problème est la perception par les acteurs d’un écart entre ce qui est (constat) , ce qui devrait être (devoir agir) et ce qui pourrait être (possibilité d’action) “ Surel et Muller 1998
Comment pb devient il pb de PP ? : Les déterminants objectifs (3)
1) Structure socio-eco ou technologiques : determinisme. Existence d’une structure permet émergence pb et dvp PP. Idée : société suivent étapes de dvpt, à chacune émergent pb, convergent vers même stade dvp final.
Plus un état est eco développé plus il mettra en place pol sociales d’état providence
2) Système politico admin : ermegence pb conditionné à l’existence d’une structure admin adéquate qui permet mise à l’agenda ( ministère par ex)
3) Valeurs dominantes : pb émerge car valeurs dominantes société font que cela devient un pb.
Comment pb devient il pb de PP ? : Les histoires causales (3 phénomènes)
1) Causalité multiple et spontanée (ex : cata naturelle, Tchernobyl)
2) Causalité Séquentielle : série de causes en entraînent d’autres qui produisent pb ( ex :sous effectifs pol de santé, difficulté traitement..)
3) Causalité intriquée : Facteurs étroitement associés produisent pb ( ex :petit dej gratuit : loi alimentation, programme pauvreté, élections municipales / pb banlieues)
Effet médias sur agenda parlementaire (Viegenhart er Walgrave 2009)
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Couverture médiatiques affecte + agenda parlementaire :
- des partis d’oppositions ( que partis gvt)
- des petits partis
- concernant thème présent dans accord gvtl
- sur pbtique qui divise opinion et endogène au systeme po
Opinion publique : 3 types de publics
- public indifférent : OP au sens large, gens pas concernés pas mobilisés. Caisse de résonance via sondage
(pb sondage : aptitude des sondes à juges, fabrique de l’opinion par formulation ?) - public attentif : personnes + directement concernées
- public d’identification : acteurs directement touchés par pb, soutiennent mobilisation, s’engagent.
Analyse Séquentielle émergence pb pub (Felstiner, Abel, Sarat, 1980)
- Naming : prise csc pb, formulation du pb par un groupe. Construction d’un pb indiv en pb collectif
- Blaming : imputation resp du pb ( à un groupe social par ex)
- Claiming : formulation publique de la revendication
Role des acteurs politiques dans émergence pb pub (6)
- Cibles de l’émergence, doivent répondre au pb
- Peuvent transformer, ré interpréter pb tel que définit par acteurs
- pour être entendu par acteurs po : pb doivent être définis de manière à s’intégrer dans discours d’un parti ( sinon pas de soutien, pas de mise sur agenda)
- Influence du calendrier électoral sur compréhension, acception des pbs.
- coût électoral rend certaines demandes inaudibles pour parti au gvt
- influence de l’identification partisane sur prise en charge ou non pb : sujet de prédilection gauche/ droite
Modes d’inscription sur l’agenda (4)
- inscription complète : pb pénètre sphère politico-admin, débat public et début de réponse, scénario le + favorable (ex : chômage)
- inscription factice : sujets qui reviennent constamment dans débat pub mais pas de réponse pol complète ( bc manque d’acteurs dispo par ex) (ex : Fr, euthanasie)
- non inscription : pbs butent sur agenda, pas de réponse des acteurs po. En cas de saturation agenda. ( ex: réforme travail pdt attentats Paris, Nice)
- immergé ce : cas particulier. Pb sort de la sphère étatique et y revient. Inscription échelle natio après mise à l’agenda UE/ international.
(ex : intégration euro)
2 types d’agenda
- Agenda continu : pb constamment inscrits à l’agenda, débat public et intervention état continue sur ces pbs. ( ex : budget)
- Agenda structurel : Processus classique pol pub : Pb surgit à un moment donné et mobilise attention puis disparait de l’agenda.
Role des prismes institutionnels dans mise sur l’agenda (4)
-role général : influencent sélection ou non du pb pour mise sur agenda, influence manière dont pb mis sur agenda. Sélection des récits se fait en fonction des prismes, récit pb doit correspondre pour légitimer mise sur agenda
3 ELEMENTS
1) Modes de prise en charge du pb : dépend de l’existence d’une structure politico-admin adequate, acteurs doit savoir l’identifier.
Dépend du calendrier électoral
Dépend de si pb constitue une crise
2) Transmutation des pbs : décision ou non de transformer pb en pub. État n’est pas neutre, influencé par ses propres cadre d’interprétation.
3) Production d’alternatives : pour chaque pb, plusieurs choix (inscription ou non, manière d’inscr)
Influence du coût financier ( nécessite pertinence dépenses pub), coût électoral, cadre cognitif.
Quel pb est une crise ? (3 elements constitutifs)
- effet surprise
- mise en question des priorités de l’agenda po
- urgence (danger écoulement système)
DONC tout pb n’est pas une crise
Influence calendrier électoral sur inscription à l’agenda (2)
- approche élections : baisse nb pbs inscrits sur l’agenda
- immédiatement après élections ( pdt 100 jours) : augmentation nb pb inscrits sur agenda
Puis niveau moyen
Souligné importance contexte dans inscription sur l’agenda.
Approches théorique mise sur agenda : Multiple Stream Framework (Kingdon) (3)
3 flux déterminent agenda
- Problem stream : 3 mécanismes = indicateurs sur pb (Stat) ; événements marquants ; effets de rétroaction (feedbacks du passé)
- Policy stream : faisabilité technique, compatibilité valeurs dominantes, capacité d’anticipation. Policy entrepreneurs les + actifs dans ce courant.
- Political stream : rapports de force GI, acteurs, partis.
= Rencontre de ces 3 flux ouvrent fenêtre d’opportunité pour mise à l’agenda pb.
Fenêtre d’opportunité soit en tant que crise, soit apparition entrepreneur po change rapport forces.
Éléments important à garder en tête concernant décision (3)
- decision n’intervient jamais seule : recontextualiser decisions precedentes ( périodes longues)
- pas un seul decideurs MAIS pluralité d’acteurs ( politico admin, parfois privés)
- décision tjr un compromis
Les cercles de la décision (4)
1) sommet de l’état : acteurs dont pvr de décision couvrent ensemble des pbs sociaux.
France : PM, PR, admin des finances, Parlement.
2) Admin qui interviennent lorsque leur domaines est concerné : agences indépendantes ( parfois pvr étendu à plusieurs domaines = autorité conçu), AAI ( regulatory agencies grace pvr de sanction), admin sectorielle classique : ministère
3) acteurs extérieurs à l’état : organisation pro ( certaines ont vrai pvr régulation ex ordre des médecins), syndicats, GI, médias
4) Organismes juridictionnels : exercent contrôle soit à priori soit à posteriori
+
Parfois ajout autre cercle : OI, transnationalisation pvr de décision au dela de l’ue ( ex FMI, système d’aides conditionnées)
Decision : acteurs multiples.
Robert Dahl, Who governs 1951
(3)
(3 études de cas dont pol enseignement pub)
A New Haven pvr decision détenu par : élus + notables sociaux + notables eco
DONC Pas de véritable centre de pvr
Pour obtenir pvr décision : importance des ressources + cohésion interne
Débattu.
Jones procedure decision (2)
-formulation solution : choix de la meilleure alternatives entre les différentes inscrites à l’agenda
2 facteurs cruciaux dans choix :
Faisabilité technique (moyen dispo pour adopter décision)
Coût politique (réaction OP, sanction électorale)
-légitimation : procedure qui officialise le choix et le légitime, vis à vit OP et appareil Etat
Rationalité de l’état ? ( 2)
Conception traditionnelle : Etat agit de manière rationnelle (Weber : Etat carac legal-rationnel ; Zwecksrationalitat)
Herbert Simon souligne ratio limitée ( impossible d’anticiper toutes les csqc ; savoir incomplet ; filtre cognitifs info ; contrainte instit ; attention discontinue portée aux pbs ; mémoire sélective ; calcul coût bénef affecté par autres finalités)
Lindblom : fondé sur these Simon, décision = compromis. Incrementalisme
Incrementalisme et décision
Lindblom
Ratio limitée, décision = compromis
Action pub : évolue à la marge. Seule une partie du dispositif est modifiée.
Chgt incrementale : DIFFICILE D’IDENTIFIER MOMENT DÉCISION
Graham Allison, modèle bureaucratique
- étude crise de Cuba, explique décision embargo selon 3 modèles
- décision s’explique par pluralité des acteurs aux avis divergents, compromis, part de hasard.
- impossible pour analyste de savoir à posteriori ce qu’il s’est passé pour parvenir à une décision.
Modèle de la poubelle (Cohen, March, Olsen) (5)
- connaissance partielle de la situation : donc pas de critère choix décision
- préférences implicites, instables, souvent contradictoires
- pas de connaissance de tout les moyens dispos
- moment de la décision irrationnel : stress, emotions ( choix derniere decision jetée à la poubelle)
=Acteurs tentent de produire cohérence au mileu d’enchevetrement pb, solutions, règles, stratégies DONC personne ne contrôle vrm processus de décision
Mise en œuvre non problématique : approches et critiques (6)
Approches
- perspective juridique : mise en œuvre automatique. Séparation entre politique et admin neutre.
-socio : Weber, Économie et Société. Fonctionnaires agissent selon devoir objectifs.
Admin est neutre, hiérarchisée et spécialisée.
-Merton : acteurs admin ont une personnalité bureaucratique, respectent les règles.
CRITIQUES : trop déterministe
- mise en œuvre par admin périphérique créer pbs
- procédure, règles lourdes ralentissent mise en oeuvre
- découpage arbitraire des tâches de la mise en œuvre créer difficultés (tâche confiée mauvaise admin)
Mise en œuvre selon socio des organisations (2)
Focus sur fonctionnement interne des admins
-P Selenik : Tennessee Valley Authority
Influence des GI, acteurs concernés sur admin chargé mise en œuvre ; Détournement objectifs car reinterpret selon valeurs convictions fonctionnaires ; Haut-fonctionnaires tiraillé entre aspect technique vs aspect social pol
Blau, Crozier, Friedberg (1977)
Dimension informelle admin. Autonomie des acteurs : érosion commandement hiérarchique. Surabondance règles autorise marge manœuvre.
Fonctionnaire de terrain en contact avec usagers réinterprète règle.
Critères pour bonne mise en œuvre (Hood, Sabatier, Mazmanian) (4)
- ligne de commandement hiérarchique unique
- definition d’objectifs clairs
- bonne comm entre unités mise en oeuvre
- soutiens extérieurs
(au contraire, facteurs qui empêchent mise en œuvre efficace : échelons multiples ; ambiguïté de la mesure de la décision ; moyens faible pr mise en œuvre)
Approches théoriques mise sur agenda : Baumgartner et Jones (3)
2 périodes
-période d’équilibre (punctuated equilibrium) : structure de l’agenda est stable, peu de nouveaux sujets
-période d’ouverture de l’agenda : nouveaux pbs sont inscrits à l’agenda
Différencie entre idée traditionnelle et nouvelle.
Entre sous système monopolistique ou compétitif : chgt de sous système permet inscription sur agenda
Acteurs de la mise en œuvre : street level bureaucrats (3)
Agents admin en contact direct avec publics cible PP.
- Lipsky (1980) : pouvoir discrétionnaire vis à vis des usagers : nature, montant, qualité presta admin dépend d’eux.
- France : Warin “petits fonctionnaires ; Dubois” administration au guichet”
Cf étude de Spire sur immigration : traitement à la carte par Street level bureaucrats.
Mise en œuvre PP : analyse de l’interaction entre les acteurs
.
Def évaluation PP : Nioche
Recours aux méthodes de recherche en sciences sociales pour apprécier empiriquement lien entre programme d’action d’une autorité pub visant à influencer société et csqc qu’il a produites
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Typologie des instruments de l’action pub : NATO ( Hood)
Nodality ( infos)
Authority ( instru juridiques)
Treasure (finances)
Organization
Typologie NATO : Nodality
- Campagnes d’info du gvt. Obj : changement comportement individus, collec, entreprises.
Info simple ou incitation par nudge. Générale ou ciblée vers un groupe.
Pb : difficulté de mesurer l’impact
- Benchmarking : comparaison structurée vers standardisation des solutions ( + mesures comparaison) ds différents contextes.
- Commissions : recueillir infos sur un sujet précis ( ad hoc ou établies)
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Influence de l’OP sur les PP : apport de Burstein ( 2003)
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- réanalyse 30 études paru sur lien entre PP et OP
- PP significativement influencés par OP + de la moitié du temps
- Impact de la visibilité de la PP: Influence systématique de l’OP sur PP quand PP est visible
- Partis po, GI, élites influence impact de l’OP sur PP via leur cadrage de la PP
- PP sont complexes + il est difficile de démontrer influence OP
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3 éléments GI
- organisation : groupe avec membres ( membership based groups, groupe qui défende une cause : advocacy)
- intérêt
- influence
Def mouvement social ( 4)
(Donatella Della Porta)
ensemble de reseaux informels : d’organisations et d’acteurs isolés
- construit sur des valeur partagées et de la solidarité
- qui se mobilise au sujets d’enjeux conflictuels
- en recourant à différentes formes de protestation
Réseau d’action pub (4)
- groupement ou complexe d’organisation
- qui sont liées les unes aux autres
- par des dépendances en termes de ressources
-Continuum : communauté politique (stable, intégrée, souvent cadre néocorpo) à réseaux thématiques ( intégrés de manière lâches, de créer à un moment spécifique AUTOUR D’UN SUJET)
Relations entre GI et Etat : typologie
-Pluralisme : tout GI peut avoir de l’influence, des qu’un GI se créer contre mvt peut se créer
(critique : diff de ressources entre GI, accès s différents aux acteurs étatique (iron triangle Lowi)
-Neocorporatisme :
Soit regime po ou état organise citoyens selon métiers.
Soit médiation d’intérêts : syndicats négocie avec patrons, sans intervention Etat, Etat transforme compromis en normes. État leur reconnaît un monopole de représentation aux corpos.
-Etatisme : peu de liens entre GI et États, sauf certains GI/ ministères. État intervient sur environnement des entreprises, débouchés, cdts de prod
Répertoires d’actions
Négociation, coopération : agit sur décision et mise sur agenda.
Expertise : agit sur mise sur agenda, nego, mise en œuvre.
Juridicisation : utilisation tribunaux pr faire avancer causes. Agit sur mise en œuvre. (ressources sociales, financière)
Manifs, actions conflictuelles : souvent dans état etatiste. Agit sur décision et mise sur agenda.
Changement de PP : grandes idées, facteurs
- pas de chgt fonctionnaliste : PP ne change pq car elle doit changer. Influence des acteurs.
- facteurs de chgt : pbs ; crises ; évaluations ; policy feedbacks = csqc PP précédentes.
- chgt concerne : paradigme (Hall) ; instruments ; programmes
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3 ordres de chgt des PP : Hall
1er ordre : chgt mode d’utilisation d’un instrument de PP
2eme ordre : création de nouveaux instruments
3eme ordre : chgt de paradigme, réorientation générale de la PP
S11 - 4 formes de chgt des pol natio par rapport à l’UE
- INERTIE : pas de chgt, blocage des prismes nationaux
- ABSORPTION : modèle euro adopté à l’echelle natio
- TRADUCTION : décalage entre UE et natio diminue mais demeure
- REJET : accroissement specificité natio par rapport UE
