COURS 8 RÉGIME PRIVÉ DE RETRAITE 1 Flashcards
Définition régime complémentaire de retraite
contrat en vertu duquel un participant bénéficie d’une prestation de retraite dans des conditions et à compter d’un âge donné.
le financement est assuré par des cotisations à la charge soit de l’employeur seul ou employeur et participant
Définition régime de pension agréé
prévoir le versement périodique de rentes viagères de retraite à ses participants pour les services qu’ils sont accomplis à titre d’employés
Pour et contre : État
Pour : utilité sociale, réduction personnes âgées pauvres, accroissement du capital disponible pour investissement dans l’économie
Contre : diminution des revenus fiscaux
Pour et contre : employeur
Pour : recrutement employés, fiscalité, facilite incitation au départ à la retraite lors de restructuration, négociations syndicales
Contre : préférence à réinvestir dans l’entreprise, complexité administrative,
Pour et contre : employé
Pour : meilleur revenu de retraite, sécurité des prestations, épargner à l’abri de l’impôt, moins de discipline que épargne personnelle
Contre : préférence pour un salaire plus élevé que des prestations futures
3 catégories de RPA
- PD
- CD
- hybride ou combiné
Type de régime PD
- forfaitaires
- salaire carrière
- salaire final