COURS 8 RÉGIME PRIVÉ DE RETRAITE 1 Flashcards

1
Q

Définition régime complémentaire de retraite

A

contrat en vertu duquel un participant bénéficie d’une prestation de retraite dans des conditions et à compter d’un âge donné.
le financement est assuré par des cotisations à la charge soit de l’employeur seul ou employeur et participant

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2
Q

Définition régime de pension agréé

A

prévoir le versement périodique de rentes viagères de retraite à ses participants pour les services qu’ils sont accomplis à titre d’employés

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3
Q

Pour et contre : État

A

Pour : utilité sociale, réduction personnes âgées pauvres, accroissement du capital disponible pour investissement dans l’économie

Contre : diminution des revenus fiscaux

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4
Q

Pour et contre : employeur

A

Pour : recrutement employés, fiscalité, facilite incitation au départ à la retraite lors de restructuration, négociations syndicales
Contre : préférence à réinvestir dans l’entreprise, complexité administrative,

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5
Q

Pour et contre : employé

A

Pour : meilleur revenu de retraite, sécurité des prestations, épargner à l’abri de l’impôt, moins de discipline que épargne personnelle
Contre : préférence pour un salaire plus élevé que des prestations futures

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6
Q

3 catégories de RPA

A
  1. PD
  2. CD
  3. hybride ou combiné
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7
Q

Type de régime PD

A
  1. forfaitaires
  2. salaire carrière
  3. salaire final
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