COURS 10 RÉGIME DE RETRAITE 3

Question 1

LRCR : but

Answer 1

• assurer les conditions minimales que doit respecter les régimes de retraite des employeur
• assurer la viabilité des caisses de retraite
• régit les droits des participants et de l’employeur

Question 2

LRCR : régit

Answer 2

• exigences minimales
• administration du régime
• financement et solvabilité
• terminaison de régime

Question 3

LRCR : obligations

Answer 3

1. conditions minimales d’admissibilité
2. âge de la retraite normale
3. transférabilité
4. règles d’acquisition et d’immobilisation
5. dispositions visant à protéger le conjoint
6. partage des coûts
7. informations aux participants
8. requiert l’enregistrement du régime

Question 4

4 éléments de communication

Answer 4

1. sommaire des dispositions du régime
2. relevé annuel personnalisé
3. relevé de terminaison d’emploi ou de retraite
4. accès à l’information et documentation