Cours 8 Flashcards
Quelle était la construction sociale de la délinquance sexuelle durant la période de la mise en place des registres?
- dangereux prédateurs
- inconnus de leur victime
- prédisposition fixe et stable pour les délits sexuels
- pratiquement tous des récidiviste
Quel est le premier événement survenu aux USA ayant poussé la mise en place des registres?
- Disparition de Jacob Wetterling en 1989 (11 ans)
- Porte à porte = maison de transition
- Jettent la faute sur l’établissement + pression sur le gouvernement
Quelle mesure a-t-elle été créée suite à l’enlèvement de Jacob Wetterling?
Création du Jacob Wetterling Act en 1994. Oblige tous les délinquants sexuels qui retournent dans la collectivité à s’enregistrer à la station de police de leur quartier
Quel est le deuxième événement ayant été très médiatisé aux USA?
- Disparition de Megan en 1994 au New-Jersey (7 ans)
- Agressée sexuellement par un délinquants sexuel récidiviste + étrangler ensuite
- Parents lancent une pétition et exigent être mis au courant de la présence d’un délinquant sexuel dans leur quartier
Quelle mesure a-e-elle été créée suite à l’enlèvement de Megan?
Création de la Megan’s law en 1996. Avis public sera maintenant publié pour aviser du retour d’un délinquant dans la collectivité + Menace de réduction de 50% du budget pour police pour états qui ne respectent pas
Quel est le troisième événement ayant été très médiatisé aux USA?
- Pam Lyncher
- Met en vente une maison et se fait agresser par individu qui prétend vouloir l’acheter
- Individu incarcéré puis semi-liberté dans autre état
- Mme Lyncher l’apprend et lance une pétition pour implantation d’un registre national des délinquants sexuels
Quelle mesure a-t-elle été créée suite à l’agression de Pam Lyncher?
Implantation du Sex offender tracking act en 1996. Objectif est de centraliser les données concernant les délinquants sexuels (nom, déplacements, lieu de résidence etc)
Quel est le quatrième événement à avoir été très médiatisé aux USA?
- Enlèvement de Adam Walsh, garçon de 6 ans, en floride en 1981
- Laissé sans surveillance dans un commerce et expulsé par un gardien de sécurité
- Se fait enlever et corps retrouvé 2 semaines plus tard
Quelle mesure a-t-elle été créée suite à l’enlèvement d’adam walsh?
- Création du Adam Walsh Child Protection and Notification act en 2006
- Vient uniformiser les politiques en matière de registres et de notifications
- Mise en place d’un système de classification des délinquant par évaluation du risque à 3 niveaux
Qu’est-ce que la Residence Restriction Law?
- Loi implantée graduellement depuis 2004 dans plusieurs états
- Création de zone où délinquants ne peuvent habiter
- Tient compte de la présence des écoles, parcs, garderies etc
Pourquoi plusieurs délinquants sont-ils retournés en prison suite à la mise en place de la Residence restriction law?
- Situation d’itinérance
- Pas en mesure de respecter leur conditions quant au logement ou prouver que habitation respecte la loi
- Bris de conditions
Comment fonctionne le système d’évaluation du risque en lien avec les registres publics?
Niveau 1 = 15 ans sur le registre
Niveau 2 = 25 ans sur le registre
Niveau 3 = à vie
Quelles sont les peines liées aux manquements face aux registres?
- Pas inscrit correctement = peut faire faire à 10 ans de prison
- Si récidive alors que inscrit, peut faire face à peine de 30 peu importe le délit (même si non-sexuel)
Que contiennent les registres?
- Contenu varie d’un état à l’autre
- Photo, nom, faux noms, lieu de résidence, crime sexuel commis, niveau de risque de récidive, parfois lieu de travail
Que démontrent les sondages quant à la perception de la communauté face aux registres?
- Opinion favorable, surtout chez femmes et parents
- Résultats contrebalancés par sondages d’utilisation
- Faible utilisation des registres chez les américains
- Généralement pas au courant de la présence de délinquants dans leur quartier
Quelles sont certains aspects négatifs reliés à l’utilisation des registres?
- Coûte très cher
- Mobilise beaucoup de ressources policières et correctionnelles
- Beaucoup de temps passé à surveiller et à mettre à jour l’info contenue dans les registres au détriment d’autres activités professionnelles
- Mobilise l’attention sur individus connus au détriment d’autres individus potentiellement dangereux
Quel est l’impact des registres et de la Residence restriction law sur le développement de certains quartiers?
- Ghettoïsation de certains quartiers
- Maintenant caractérisés par désorganisation sociale + plus haut taux de criminalité
- Résidents plus vulnérables aux crimes sexuels car moins susceptible d’utiliser internet, donc pas accès aux registres
Selon la méta-analyse de Lasher et McGrath, quelles sont les principales conclusions quant à l’impact des registres sur le retour en collectivité des délinquants sexuels?
- 44% menacés par un voisin et 20% menacés par quelqu’un d’autre
- 30% ont perdu leur emploi
- 20% ont dû déménager
- 14% ont été victime de vandalisme
Les registres ont-ils un réel impact sur la délinquance sexuelle?
- Difficile de tirer de réelles conclusion définitives car manque d’étude
- De façon générale pas d’impact significatif (tant sur taux de criminalité que sur récidive)
- Au contraire, observation d’un effet de marginalisation
- Augmentation des crimes liés aux stupéfiants + plus haut taux de récidive non-sexuelle
Vrai ou faux. Les registres publics ont une fonction instrumentale?
Faux. Comme ils ne se basent sur aucunes données probantes, ils ont une fonction symbolique seulement
Nommez la différence entre la gestion du risque aux USA vs au Canada?
Au Canada, la gestion du risque n’est pas la responsabilité des citoyens, contrairement aux USA, qui, grâce aux registres, sont supposés eux-mêmes s’informer de la présence de délinquants sexuels. Au canada, la gestion du risque est entièrement la responsabilité des services correctionnels et des corps policiers.
Qu’est-ce que la loi sur les délinquants dangereux?
- Implantée en 1997
- Personne reconnue coupable d’une infraction qui constitue des sévices graves à la personne
- Passible d’une peine de 10 ans et plus
- Vise principalement les agresseurs sexuels, mais pas limité à ce type de crime
Quels sont les 3 critères pour être considéré délinquant dangereux?
- Être récidiviste
- Montrer une indifférence marquée quant aux conséquences de ses actes
- Avoir commis un acte de nature brutale qui montre peu de chance que l’individu soit en mesure de contrôler ses comportements dans le futur
Quelles sont les conséquences venant avec le statut de délinquant dangereux?
- Peine de détention dans une prison fédérale pour une période indéterminée
- Possibilité de libération conditionnelle après 7 ans minimum
- Révision du statut à tous les 2 ans
Qu’est-ce que la loi sur les délinquants à contrôler?
- Loi visant les individus ne se qualifiant pas au statut de délinquant dangereux
- Donne à la cours une option additionnelle de sentencing
- Vise individus à risque élevé de récidive, mais dont le risque peut être géré en communauté
- Peine minimale de 2 ans d’emprisonnement
Expliquez en quoi le Québec pense-t-il différemment du reste du Canada quant à la gestion du risque?
- Plus enclin à croire à la réhabilitation et à conclure que le risque peut être géré dans la collectivité
- Plus grande utilisation du statut de délinquant à contrôler vs délinquant dangereux
