Cours 7 : Domaines et champs de compétences en matière de politiques sociales Flashcards
Quels sont les fondements constitutionnels des responsabilités du fédéral et du provincial en matière de politiques sociales?
La constitution canadienne
Comment l’intervention de l’État au Québec est vue avant 1960?
Méfiance
L’intervention de l’État est dévalorisée par les groupes dominants de la société et les gouvernements
Période de nationalisme traditionnel, défensif et soumis à l’Église catholique.
Qu’est-ce que le modèle québécois « première manière » (1960-1980)?
- C’est l’État entrepreneur
- QC devient + proactif et crée ses propres politiques sociales
- l’État fait TOUT
Qu’est-ce que le modèle québécois 2e manière 1980-2010?
L’État partenaire
État davantage partenaire de la société lors de certaines réformes de politiques sociales au cours des années ’90 et 2000
- l’État délègue au tiers secteur
- fait place à la participation citoyenne
Quelles sont les causes (4) de la crise de l’État Providence?
1- défaite du oui au référendum de mai 1980
2- la signification au QC du rapatriement unilatéral de la Constitution de 1982 du gouvernement Trudeau
3- récession économique de 1981-1982 et son lot de fermetures d’entreprises, pertes d’emploi, hausse de plus de 25% des clientèles et coûts de l’aide sociale
4- accroissement dramatique du déséquilibre des finances publiques au QC comme ailleurs
Le nouveau modèle québécois combine quelles logiques?
· régulation néolibérale (logique marchande, la concurrence)
· régulation néoprovidentialiste ( logique de l’État, redistribution)
· régulation solidaire (logique de l’économie sociale et solidaire, la coopération)
Comment le partenariat État-tiers secteur peut être vu comme une forme de contrôle social?
- pas de partenariat, c’est de la sous-traitance
- liens inégaux
- État freinerait l’autonomie des organismes
- trop grande collabo avec l’État = perte de l’identité communautaire des groupes
- pourrait limiter la capacité d’innovation social des groupes et la cohésion dans le secteur communautaire
- déficit démocratique
Quels sont les 4 types de partenariat État-tiers secteur au QC selon la typologie de Coston adaptée par Proulx, Bourque et Savard?
- sous-traitance (9%)
- coexistence (6%)
- supplémentarité (52%)
- coconstruction (12%)
Comment le partenariat État-tiers secteur peut agir comme levier de développement?
- modèle + pluraliste et démocratique
- meilleure représentation des besoins de la société civile auprès du gouvernement
- meilleure communication entre les acteurs
Qu’est-ce qu’un type de partenariat de supplémentarité signifie?
L’organisme public met en place des services publics en fonction des « préférences moyennes » de la population, mais accepte de soutenir en partie les « préférences minoritaires » prises en charge par les organismes du tiers secteur.
Ceux-ci répondent donc à une demande laissée vacante par les services publics, et il y a reconnaissance mutuelle du rôle joué par les deux types d’organisation