Cours 7 - Déontologie Flashcards
Qu’est ce que le consentement libre et éclairé
Comprend 3 éléments
1.information ; échange entre client et sexo + alinéa 1 a 5 code déonto
- décision volontaire ; absence de pression
- Capacité du client a prendre une décision ; capacité de compréhension , communication , raisonnement
Quels sont les deux type de consentement
Explicite ; information donnée. Et formulaire signé
Implicite : consentement déjà donné et intervention a lieu
Lorsque l’enfant a moins de 12 peut il donné l’autorisation au traitement
Non les deux parent doivent donné l’accord
Même si en garde physique chez un autre membre de la famille
Quel est le cadre légal de la tenu de dossier selon le code civil du québec
Ne peut recueillir que les renseignement pertinents a l’objet déclaré du dossier et elle ne peut, sans le consentement de l’iintéressé oiu l’autorisation de la loi, les communiqué a des tiers ou les utiliser a des fins incompatibles avec celle de sa constitution
Toute personne peut gratuitement consulter et faire rectifier un dossier qu’une autre personne détient sur elle . Et peut faire corriger des renseignement inexac incomplet ou équivoque ou faire supprimer un renseignement
L’accès ne peut être refuser a moins que les renseignement contenu justifie un intérêt sérieux et légitime a le faire ou que ces renseignement ne soient susceptible de nuire sérieusement a un tiers
Quel sont les 3 loi concernant la tenu de dossier
Loi d’accès a l’information
Loi sur l,accès aux documents des organisme publics et sur la protection des renseignement personnels
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Quand faut-il tenir un dossier
Lorsque liée a la notions d’intervention professionnelle ; touche intégrité de la personne , relève champs d’exercice de la compétence du sexo , suppose collecte/ révélation d,info confidentielle , s’inscrit dans projet structuré
Pour qui faut-il tenir un dossier
Tout les clients qui recourt au service, couple, famille ect
Dans le cadre de quel fonction le sexologue doiit-il tenir un dossier
Psychothérapie Relation aide Intervention groupe Supervision de stagiaire évaluation sexo Expertise Conseiller clinique
Le sexologue doit-il tenir un dossier dans tout les milieux de travail
Oui
Pourquoi faut-il tenir un dossier
1- C’est une source de renseignement ; résumé de l’évaluation , interception préconisé , note évolution, raison de fermeture
- Un outils de communication ; a d’autre professionnel , entre membre d’une même équipe, a d’autre établissement ,
- Instrument pour la recherche, enseignement , compilation statistique
- Instrument d’évaluation de la qualité des services rendus; lors inspection/enquête , atteste connaissance et compétence du sexo , témoigne d’une conduite professionnelle
Qu doit contenir le dossier (10)
Date ouverture
Si personne physique ;Nom, ddn et ses coordonnées
Si organisme , société : nom, coordonnée, nom et fct du représentant autorisé
Description motif de consultation
Note relative au consentement
Évaluation de la situation propre au client qui intègre caractéristique personnelle et contextuelle du dev et du cpt sexu ainsi que les conditions de son environnement
Description service rendu et date ou ont été rendu
Objectif et moyens intervention ainsi que leur révision
Note évolution du cheminement du client et note fermeture
Correspondance et autre document en lien avec service rendu
Quels sont les responsabilité du sexologue pour la tenu de dossier
Dater et signer tout ce qui est déposé au dossier
Tenir a jouir dossier max 72h ( 24h si urgence )
Préserver confidentialité
Un seul dossier par personne
Info non interprétatives , en liens avec objectif visée
Quel type de dossier le sexologue doit il avoir et quel type est interdit
Dossier parallèle : autre dossier tenu par professionnel en plus du dossier centralisé INTERDIT
Dossier centralisée : un seul dossier pour tous professionnels du milieu
PAR CONTRE copie confirme (copie du dossier existant n’est pas un dossier parallèle )
Quel est le role du cessionnaire
Prend les dossiers en cas de mort accidentelle ou autre situation
Dans quel cas somme nous obliger d’être témoins de fait
Lors de réception d’un subpoena , apporté la document demander dans le subpoena
Secret n’est pas applicable pour ses document
Pas opinion fait seulement