cours 7 Flashcards
Organigramme du sous-ministériat des services correctionnels
On est séparé en 3 direction : l’est (Saguenay, côte nord), la direction du sud et de
Montréal
Réseau correctionnel de l’est-du-Québec territoire de la capitale nationale et de chaudière
Appalaches
- Direction des services professionnel correctionnels (Quebec-charlevoix), le même palais
de justice et les juges, mis on se sépare le territoire (Québec et la Malbaie) - Établissement de détention de Québec : secteur masculin, secteur féminin
- Direction des services professionnels correctionnels (Sainte-Foy, chaudiere-appalaches)
Ste-Foy, st-joseph de Beauce, Thetford mines, Montmagny et chaudière Appalaches
La philosophie d’intervention aux services correctionnels du Québec
- Assurer la garde des gens qui leurs confier, plus en milieu ferme ; travaille avec la même
clientèle ; toujours la protection de la société, le respect des conditions et la réinsertion
notre clientele
- Adultes ; sentence en milieu ouvert
- Personnes détenues à titre préventif
- Juridiction provinciale
- Mesure correctionnelle ou sentencielle
- Délinquance variée ; sexuelle, fraude, violence conjugale, etc. tres variee
Le mandat du SMSC (3 volets)
- Éclairer les intervenants judiciaires ; rapport presentencielle, éclairage a la cour, partie
intégrante du travail, pour donner une image du détenu, pour donner la meilleure peine possible,
il y a des rapports presentencielles spécifique si il y a une période entre la cour et la
détermination de la peine ; avec des délits sexuels il peut avoir un rapport presentenciel
spécifique pour la sexologique, sexologue qui effectue le rapport, aborde l’aspect sexologique
tandis que des rapports presentencielle régulier font rapport a des aspects criminologiques, il y a
des rapports presentencielles spécifiques pour la clientèle autochtone pour faire un rapport sur les
facteurs de la personne autochtone, beaucoup de rédaction 2 par mois 7 a 10 pages, 4 a 5 rapports
dans quelques mois 8 à 10 semaines pour faire un rapport presentencielle. Évaluation des
personnes accusées en matière de violence conjugale en stage de remise en liberté, 72 hrs pour
produire l’évaluation quand quelqu’un est détenu et veut sortir et on demande cette évaluation, la
personne n’a pas plaider coupable encore, on va évaluer la relation de la violence conjugale,
présumer innocent jusqu’à preuve du contraire. On veut comprendre la dynamique du couple. La
barre est attachée à la cheville du prévenu, pour assurer qu’il n’y ait pas de contact entre lui et la
victime, s’il y a contact il va avoir une intervention policière, sur le territoire en ce moment il en
a cinquante, plus difficile à faire dans une région du a un rayon de 50km. Peut être imposer à
l’enquête ou à l’imposition de la sentence, on doit faire un suivi de la situation. Peut mettre des
exceptions s’il y a des enfants inclut dans l’équation. N’est pas légale de suivre la trace de la
personne, veut juste savoir si la personne est proche de la victime. Partenariat entre collègue, car
pas tout le monde est formé pour gérer les bracelets. programme de mesure de rechange pour
générale, mesure de justice alternative, personne est arrêtée et là on décide si elle est référée a un
programme de mesure de rechange générale, le but est de déjudiciariser certains délits, on parle avec la personne et on évalue la reconnaissance de l’acte et qu’est-ce qu’ils en ont tirer de cela et
on leurs expliquent les différences mesures, conduit par equijustice et qui administre la mesure,
trois types de mesures réparation vers la victime par exemple écrire une liste, priorise cette
mesure, deuxième type mesure envers la communautés font les travaux communautaires,
troisième type est de suivre un programme, par exemple un programme de sensibilisation
d’alcool, la personne qui passe par les mesures de rechanges n’a pas de casier judiciaire, à moins
qu’il ne participe pas bien au mesure de rechange. Programme d’accompagnement justice et
santé mentale (PAG-SM) programme qui aide à réduire la peine ou amener une déjudiciarisation
pour ceux qui ont des problèmes de sante mentale, pertinent pour aider la surcharge. Il y a un
suivi avec ce programme, implanter dans le secteur de Montréal, mais ici c’est très niveau.
- Administrer les décisions du Tribunal ;
mesures sentencielles et mesures correctionnelles,
mesures correctionnelles pour sentence de deux ans moins un jour, au 1/6 permission de sortir a
la préparation de libération conditionnelle et au 1/3 sa demande de libération conditionnelles,
mesures d’élargissement a la détention. Les mesures sentencielles la probation avec ou sans
suivis, plus axer sur le suivi, vent avec des conditions générales et des conditions spécifiques par
exemple s’il y a une victime ou des travaux communautaires. Maximum de 240 hrs en 18 mois et
pas de minimum, mais le minimum est souvent de 50 hrs. La probation avec suivis souvent
donner avec peines de plus de 6 mois, on fait l’évaluation de la personne et après on fait des
suivis en communauté, emprisonnement avec sursis, le sursis est l’alternative a la détention,
prison a la maison, 1 an de sursis 6 mois assigner à la maison, l’autre partie couvre-feu. Vérifier
de manière téléphonique et des visites a la maison, n’a pas de pouvoir discrétionnaire quant au
respect des conditions, on doit dénoncer au tribunal.
- Favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes ;
les sentences en communauté
ont une évaluation rbac-pcq évaluation correctionnelles 4 a 5 par mois, outil actuariel, cote que
ça donne, Age de la personne antécédent, bris de condition, environnement prosociale,
évaluation de facteur criminogène, évalue les grandes sphères, consommation, mode de vie
délinquant, gestion du contrôle des émotions, ce n’est pas le questionnaire, on leur demande de
parler d’eux et après on utilise l’information pour coter la personne, l’évaluation donne un
encadrement baser sur leur besoin, on créer un plan d’intervention correctionnel, fait lorsqu’il y a
des facteurs criminogène importants, outil spécialisée pour la délinquance sexuelle, évaluation
plutôt dans les relations interpersonnelles et amoureuses, capacite d’avoir des relations stables, il
faut que le délit soit sexuelle, on peut faire des outils sexologiques, pour une infraction qui n’est
pas sexuelle, mais avait des intentions sexuelles. Le RBAC, n’est pas fait si l’évaluation pour le
délit sexuel. S’il y a une infraction qui a des motivations sexuelles, avec une personne qui a déjà
commis des infractions non-sexuelles on peut potentiellement faire un RBAC, l’évaluation
sexuelle est conduite avec l’infraction en question. Pic-Smart (spécifique mesurable atteignable,
réaliste et temporairement définie) ; travailler sur la sphère émotive faire une rencontre avec un
intervenant et faire des buts dans un temps limite, guider l’intervention pendant le suivie, leur
demande ce qu’ils veulent voire dans leur plan d’intervention
Types d’intervenants impliques dans le suivi dans la communauté
- L’agent de probation ; tout ce qui est évaluatif, garder les suivis de toutes les personnes qui ont
un côté élever, peu importe son degré de conscientisation, les délits c’est les agents de probation
qui vont garder les suivis. - L’intervenant communautaire ; les services correctionnels ont des ententes avec des milieux
communautaires, assurer le suivi des personnes qui cote faible qui ont des plans d’intervention et
les cotes moyennes, mais aussi qui côté élevée qui ont un trouble de sante mentale qui a un rôle
avec le crime commis. - L’agent des services correctionnels ; travaille en milieu fermer qui viennent faire des contrats,
assurer le suivi des gens qui n’ont pas de plan d’intervention, encadrement ponctuel, suivi
régulier, mais il n’y a pas d’objectifs, suivis de base et s’assurer du respect des conditions.
Le double rôle de l’agent de probation
- Réinsertion sociale ; relation d’aide, suivi du plan d’intervention, ressource communautaire,
médecin généraliste qui réfère à d’autres médecins, généraliste en criminologie mais a besoin des
services spécifiques comme la toxicomanie on réfère à d’autres organismes. - Respect des conditions / contrôle ; il faut gérer les conditions légales, et signaler les bris de
conditions et parfois témoigner en cours, on n’essaye pas de mettre en avant plan notre côté
autoritaire.
fonctions de l’agent de probation
- Agent de relations communautaires (ARC) ; travailler directement avec les intervenants des
organismes communautaires, gestion légale des mesures correctionnelles - Superviseur d’agents des services correctionnels ; agent de probation qui fait la supervision
d’un agent correctionnelle, on fait des rencontres avec la clientèle - Liaison à la Cour ; on n’en a pas, liaison avec la cour et les tribunaux, indirectement on a ce
mandat-là avec les palais de justice, on se connait et le lien est directe. L’objectif est de travailler
en collaboration. - Agent spécialisé en délinquance sexuelle ; agent dans chacun de nos bureaux
- Agent spécialisé pour les rapports pré sentenciels volet autochtone ; tous les agents sont formes
en spécialisation autochtone - Chef d’équipe ; charge importante en gestion, ne rencontre pas de clients, sauf s’il y a des
clients difficiles, superviser et distribution des cas.
Fonctions de l’agent de probation et du conseiller en milieu carcéral (en milieu ferme/détention)
- Fonctions de l’AP et du CMC sont souvent partagées ; dans l’établissement de détention de
Montréal taches distinctes. - Évaluation ; c’est le même principe en détentions qu’en milieu ouvert, va toujours avoir un rbac
ou une évaluation spécifique en délinquances sexuelle, évaluation presentencielle n’est pas
produits par les établissements de détention. Rbac et sexes produits par les agents en détentions. - Suivi, uniquement en support à l’ASC (modification de projet) ; le suivi est débuté après la
peine de l’incarcération, agent de service correctionnelle qui fait le suivi en détentions, mais s’ils
font un plan de sortie va pouvoir discuter avec l’agent de probation et peut travailler avec le sc,
mais modifier le projet si la personne n’a pas été acceptée dans un programme, mais dans un
autre a été acceptée. - Agent spécialisé en délinquance sexuelle ; pendant leur incarcération peut être référer à perce,
car ils ont un programme spécifique en délinquance sexuelle - Chef d’équipe ; mandat diffère, mais encore du soutien à l’équipe et de la distribution de cas
- Comités divers (discipline, classement, PSRS…) ; si la personne brise des règles de vie, ils
peuvent siéger au comité et recevoir des conséquences.
Taches de l’agent de probation
- Rencontres avec la clientèle ; dépend de la capacite de l’intervenant du nombre de rencontres
qu’il veut faire dans une journée, mais il y a des délais qu’on doit respecter. Possibilité de
télétravail. - Rédaction
- Comités et mandats particuliers ; comité a l’interne
- Réunions et formations ; réunions administratives en ligne, mais aussi en présentiel, mais aussi
des formations continues - Relation avec les partenaires ; super importants, collabore, important d’avoir des bonnes
relations de travail - Contacts avec le réseau social ; s’entretenir avec des amis et de la famille, parfois des collègues
de travail. Donne un autre point de vue de la personne, complémentaires aux informations
données par la personne. Délits contre la personne, on est obligé de contacter la victime, on leur
demande s’ils ne veulent pas nous parler, parfois ne veulent pas.
Valeurs qui gouvernent les pratiques d’intervention en milieu ;
la personne n’est pas le délit, il
faut l’aider a le faire avancer et le faire sentir dans les rencontres. Basé de l’intervention
* Courtoisie
* Respect
* Diligence
* Professionnalisme
* Équité
* Impartialité
* Confidentialité
* Sens éthique
Agent(e) de relation d’aide en milieu carcéral
- Responsable de rencontrer les gens incarcérés pour déterminer les besoins, nouveau poste
en création, cibler en lien avec la prévention du suicide, comment la personne se sent et
son parcours dans le milieu carcéral en diminuant le stress.
Nouvelle équipe d’agent d’intégration sociale (AIS)
- Nouveau poste en création. Il va travailler en lien avec le personnel correctionnel et les
organismes communautaires, travailler entre l’incarcération et la sortie de détention,
travailler en amont avec la personne, s’assurer que la personne est sécurisée, a un
logement et peut aider à la recherche d’un emploi. Transition entre incarcération et la
communauté. La clientèle visée est ceux qui n’ont pas de suivi a leur sortie, n’ont pas de
suivis probatoires. Implanter à Montréal depuis 12-18 mois, projet pilote très concluant,
maintenant essaye d’être implanter dans le reste du Québec. Suivi volontaire, ne requiert
pas de faire partie de l’ordre requiert seulement un bac en intervention, car il n’a pas
d’évaluation.
