cours 6 Flashcards
Quels sont les caractéristiques de la lpj qui ont ete rajouter depuis le pl15
- Nouveaux paramètres de confidentialité ; qui nous permet de mieux protéger un enfant. Avant très limite dans l’information qu’on peut donner aux partenaires pour mieux protéger l’enfant. Maintenant on peut partager plus
- Prise en compte des communautés autochtones ; favoriser sa sécurité culturelle
- Passage à la vie adulte, etc. : essaye de les accompagner pour qu’ils aient une meilleure transition a la vie adulte.
- Caractère intrusif de la loi ;
- Loi particulière qui s’applique à des situations exceptionnelles
quels sont les objectifs de la lpj?
- Mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et/ou le développement d’un enfant
- Éviter que la situation ne se reproduise par la recherche de solutions durables afin d’améliorer l’exercice, par les parents, de leurs responsabilités parentales ;
- Quelques principes légiférés à la base de l’intervention dont le principe de diligence (agir le plus rapidement possible dans la vie d’un enfant et dont la notion de temps est différente de celle de l’adulte) ; plus rapidement possible pour corriger la situation de compromission
- Clientèle : 0 à 17 ans, accompagner à la vie adulte jusqu’à 21 ans
quels sont les principes de la lpj?
- La considération primordiale a l’intérêt de l’enfant et au respect de ses droits ;
- Toute décision prise en vertu de la lpj doit viser la continuité des soins ainsi que la stabilité des liens d’un enfant et a son âge. En conséquence, le maintien de l’enfant dans son milieu familial doit être privilégié à condition qu’il soit dans l’intérêt de cet enfant ; important que si on enlève l’enfant de sa famille, s’assurer qu’ils viennent de la même communauté et partage les mêmes valeurs.
- La participation active de l’enfant et de ses parents ; on essaye de s’habiller aux familles pour essayer de corriger ce qui ne va pas bien.- Lorsque l’enfant est retiré de son milieu familial, l’implication des parents doit toujours être favorisée dans la perspective de les amener ou de les aider à exercer leurs responsabilités parentales à condition qu’elle soit dans l’intérêt de l’enfant ; essayer de recommander des ressources communautaires pour aider dans notre travail.
- L’implication de la communauté ;
- Le respect des personnes et de leurs droits ;
- L’importance d’agir avec diligence et equite ;
- La prise en considération des caractéristiques des communautés ethnoculturelles et des communautés autochtones
Quels sont les situations visées par l’article 38 de la lpj?
Article 38 de la lpj : pour l’application de la présente loi, la sécurité ou le développement d’un enfant est considéré comme compromis lorsqu’il se retrouve dans l’une des situations suivantes :
38 a) abandon
Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou n’en assument pas de fait les soins, l’entretien ou l’éducation et que, dans ces deux situations, ces responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l’enfant, par une autre personne. ; pas de situation d’abandon sis ses taches sont assumées par une autre personne
38 b) 1 i négligence sur le plan physique : lorsque les parents, ou encore la personne qui a la garde de l’enfant n’assurent pas l’essentiel des besoins de l’enfant d’ordre alimentaire, vestimentaire, d’hygiène ou de logement, compte tenu de leurs ressources. A noter qu’ici, on ne tient pas nécessairement compte de la qualité de l’alimentation… un enfant qui mange le plus souvent du fast-food n’est pas nécessairement en situation de compromission… sans domicile fixe, milieu insalubre
38 b) 1 ii négligence sur le plan de la sante : lorsque les parents ou la personne qui a la garde de l’enfant ne lui assurent pas ou ne lui permettent pas de recevoir les soins que requiert son état de santé physique ou mentale. Il peut s’agir d’une omission ou encore de l’exécution inadéquate des responsabilités parentales (ex. : malnutrition sévère, maladie non traitée, refus d’autoriser des soins de santé). Peut-être confies à une autre, peut-être une omission ou une action.
38 b) 1 iii négligence sur le plan éducatif : lorsque les parents, ou la personne qui a la garde de l’enfant ne fournissent pas à l’enfant une surveillance ou un encadrement appropries ou ne prennent pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation (ex. : absence de routine de vie, absence d’encadrement, manque de stimulation, enfant laisse seul, manque de surveillance). Un enfant qui n’a pas de routine vie, toujours fatigue, n’est pas réceptif en classe, grimpe sur des tables.38 b) 2 risque sérieux de négligence : elle fait référence à la forte probabilité qu’une négligence sur le plan physique, sur le plan de la sante ou sur le plan éducatif se produise (exemples : alcoolisme, toxicomanie, grave problème de santé mentale chez le parent, implication dans la criminalité, etc.) ; problème d’instabilité, criminalité.
38 c) mauvais traitements psychologiques : lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation (exemples : dénigrement, indifférence, renversement des rôles, conflit de séparation, etc.) ; se dispute la garde en n’en plus finir. Parent aliénant et aliéné.
c) 1 exposition à la violence conjugale
En quoi consiste l’article 38 d) abus sexuel
- Lorsque l’enfant subit des gestes a caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ; voyeurisme, pornographie, inceste, exhibitionnisme
- Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes a caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant un risque sérieux d’exploitation sexuelle, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ; exploitation sexuelle, parent qui abuse sexuellement un autre enfant mais qui a lui-même des enfants.
en quoi consiste l’article 38 e) abus physique?
38 e) abus physique
1. Lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ; sévices corporel en bas de deux ans, coup à la tête, ceinture, chicotte,
2. Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d’être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ; force supérieure a ce qui est tolérer pour être éducatif, quand la mère mange le coup du père avec le bebe dans les bras, le bebe aurait pu manger le coup.
en quoi consiste l’article 38 f) troubles de comportements sérieux?
38 f) troubles de comportements sérieux : lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin a la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose (exemples : problème de violence, problème de toxicomanie, etc.)
C’est quoi les facteurs d’analyse de la situation?
Toute décision visant à déterminer si un signalement doit être retenu pour évaluation ou si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis doit notamment prendre en considération les facteurs suivants :
1. La nature, la gravite, la chronicité et la fréquence des faits signales.
2. L’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant. ; on evalue pas pareil la situation d’un enafnt de deux ans et celle d’une personne de 17 ans.
3. La capacite et la volonté des parents à mettre fin a la situation qui compromettent la sécurité ou le développement de l’enfant.
4. Les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et a ses parents.
C’est quoi l’obligation de signaler?
- L’obligation de signaler diffère selon la catégorie de signalant et selon la situation. La lpj prévoit que :
- Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes œuvrant dans un milieu de garde et les policiers ; les policiers dans l’exercice de leur fonction doivent signaler a la dpj
- Doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, signaler au dpj toutes les situations visées par la lpj. ;
- Les autres personnes :
- Doivent signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, et ce, même si elles jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation ; c’est au dpj d’évaluer si ces moyens sont adéquats.
- Peuvent signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant. ; si vous avez des doutes appeler.
- L’obligation de signaler s’applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf a l’avocat ou au notaire qui, dans l’exercice de leur profession, reçoivent des renseignements concernant une situation pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
- La lpj protège l’action de signaler : l’identité de la personne qui fait le signalement demeure confidentielle.
- Aucune poursuite en justice ne peut être intentée à l’endroit d’une personne qui a fourni de bonne foi des renseignements lors d’un signalement.
Quand faire un signalement?
- Dès qu’une personne a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développent d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis au sens des situations visées par la lpj et ce, sans délai :
- Il importe d’agir avec diligence, pour préserver le plus possible la preuve, notamment dans les cas de blessures chez les enfants. Une expertise médicale gagne à être réalisée rapidement. ; quand on a un bleu, il faut signaler rapidement
- La responsabilité de faire un signalement au dpj n’incombe pas à l’établissement, mais a son personnel. Cependant, il va de soi que ces personnes doivent être informées de leurs obligations en cette matière et être soutenues lorsqu’elles les remplissent. ; c’est votre responsabilite de signaler, des fois on apprend que c’était déjà connu de d’autres gens et qu’ils n’ont pas signaler car ils ont été dit de ne pas signaler car on essayait de regler la sitaution d’une autre maniere
- Le retour d’information au signalant :
- Lorsque le dpj décide de retenir un signalement ou non ;
- Lorsque le dpj statue que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis ;
- Retour a tout signalant professionnel lorsque le dpj prend en charge la situation de l’enfant.
- Lorsqu’un signalement est retenu pour évaluation, le dpj doit donner priorité a certaines situations en tenant compte de leur degré de gravite. Les menaces à l’intégrité physique renvoient à une intervention plus rapide que dans le cas où le développement pourrait être compromis…
comment faire un signalement?
- Un signalement peut se faire par téléphone en se présentant en personne, par écrit ou par courriel ;
- Lors d’un signalement, certaines informations seront importantes à transmettre :
- Les coordonnées de l’enfant (nom, date de naissance, adresse, noms des parents, endroit ou demeure l’enfant, école, milieu de garde, autres enfants vivant aussi dans le milieu, etc.) ; pas toujours ses informations, il faut appeler les policiers et essayer de jaser avec la madame en attendant.
- Les faits qui vous inquiètent (propos, confidences, observations, marques, gestes, etc.) ;
- Les caractéristiques de ces faits (fréquence, gravite, etc.) ;
- Les facteurs de vulnérabilité de l’enfant (handicap, caractéristiques personnelles, diagnostiques, comportements, etc.) ;
- Les capacités et la volonté des parents (reconnaissance, forces, limites, etc.) ;
- Les ressources du milieu (partenaires, entourage, famille)
quels sont les principaux objectifs de la lsjpa?
- Assurer la protection du public ; se fait à court terme, parfois une situation de détention avant de comparaitre et parfois une mesure de sécurité, parfois à long terme pour la réinsertion et réhabilitation sociale,
- Obliger les adolescents à répondre de leurs actes en leur imposant des conséquences :
- Qui sont justes et proportionnelles à la gravite de l’infraction et à leur degré de responsabilité
- Qui favorisent la réparation des dommages causes à la victime et a la société ;
- Favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ;
- Prévenir la délinquance en s’attaquant à ses causes
quels sont les concepts généraux en lsjpa?
- Évaluation différentielle :
- Tenir compte de l’aspect délictuel et des facteurs psychosociaux ; évaluer selon la situation de chacun
- Distinguer la délinquance commune de la délinquance distinctive ; la maturité est encore en évolution, ce qui est de la délinquance commune, graffiti, vol a l’étalage. La délinquance distinctive lorsque le jeune a des traits délinquants et est plutôt renter dans le monde de la délinquance.
- Implication des parents dans le processus ; pas autant que la lpj
- Traitement et participation des victimes ; impliquer selon leur desir, prendre en consideration leur point de vue, leurs attentes pour la suite et comment ils ont vecus ca
- Partenariat avec divers organismes (equiijustice, CRDQ, entraide jeunesse, gestion jeunesse/carrefour jeunesse, emploi…). Equiijustice, travail communautaire et le processus de reconciliation entre victime et delinquant.
quels sont les objectifs principaux des sanctions extrajudiciaires?
- La réparation des dommages causes à la victime et a la collectivité ;
- La responsabilisation de l’adolescent par rapport à son comportement délictueux
- L’éducation de l’adolescent relativement aux valeurs sociales et a sa conduite ; souvent ne penasit pas quwe c’était un delit ou ne savais pas qu’il y avait des consequences a cette acte. Par exemple, les mineurs qui envoit des photos nues ce qui était consentant, mias on ne peut pas avoir des photos de mineurs nues dans nos telephones
- La prise de conscience de l’adolescent au sujet des conséquences de son délit.
Quels sont les principales peines de la lsjpa?
- Absolution inconditionnelle ; tres rare, si cela passe par tout le processus souvent cela ne se termine pas par une absolution inconditionnelle. Par contre, cela arrive
- Absolution conditionnelle ; probation sans suivi, si un adolescent plsu age veut s’en aller en technique policiere par exemple on peut lui donner cette peine, pour ne pas lui mettre des batons dans les roues
- Amende
- Travaux bénévoles
- Probation avec ou sans suivi : probation sans suivi avec travaux communaitaires par exemple, il faut s’assurer que cela soit fait, mais sans plus de suivie
- Placement sous garde (milieu ouvert ou ferme) suivi d’une période de surveillance dans la collectivité (2/3 garde, 1/3 surveillance) ;
- Placement sous garde différée (entièrement purgée dans la collectivité max 6 mois) ;
- Placement sous garde discontinue (purgée la fin de semaine, max 90 jours) ; pas commun en ce moment, peine très sévère, seulement car c’est absolument necessaire.
