Cours 6 : Principales commission d'enquêtes Flashcards
Suite à quels événements le gouvernement s’est t”il vu contraint d’examiner les rapports entre les autochtones et le système de justice ?
C’est sous l’impulsion du lobby autochtones, à partir des années 1970, qu’on retrouve une revendication de la part des autochtones qui demandent l’autodétermination ainsi que certains événements tragiques tels que Marshall…
EN quelle année la toute première conférence nationale sur les autochtones et la justice pénale ?
1975
Quel sont les 4 propositions majeures suite à la première conférence nationale sur les autochtones et la justice pénale ?
- Travailler à la mise en place d’un système ou les Autochtones auraient un meilleur accès à la justice dans tous ses aspects
- Combattre le racisme institutionnel et favoriser un traitement plus équitable de membres des premières nations.
- Mettre en place des programmes d’autoctonisation du personnel et encourager l’embauche d’employés autochtones en plus de donner des séminaires de formation et de sensibilisation à la diversité culturelle amérindienne et inutile.
- Mettre en plus des programmes de prévention et accorder une plus grande place aux système de justice dites alternatives.
Quel est la deuxième commission d’enquête au Canada ?
La commission de réforme du droit pénal du Canada en 1971.
Quel était le mandat de la commission de réforme du droit pénale du Canada en 1971 ?
À revoir et étudier les lois et règles de droit qui constituent le droit du Canada en vue de faire des proposition pour l’améliorer.
Quel est la grande conclusion le la commission en réforme du droit pénal du Candana qui a été affirmée en 1976?
Que l’emprisonnement soit un recours de dernière instance seulement.
Quel est la conclusion qui concerne les autochtones de la commission en réforme du droit pénal du Canada qui a été affirmée en 1976 ?
On porterait déjà d’instaurer des mesures de déjudiciarisation des autochtones ainsi que la mise en place de certaines mesure non carcérales comme des amandes, des dédommagements et des travaux communautaires.
Suite à la proposition que fait la commission de réforme du droit pénal du Canada, en 1976, quand est ce que le gouvernement suit cette proposition?
20 ans plus tard, en 1996, le C.Cr. est amender la section 718.2(e)
Que nous dit l’article 718.2 (e)du C.Cr?
L’examen de toutes les sanction substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulières en ce qui concerne les délinquants autochtones.
Quel est notre 3 idem grand travaux sur la justice des autochtones ?
Le rapport final du groupe d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral, en 1988.
En quelle année le rapport final du groupe d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral?
1988
Quels étaient les mandats des rapport final du groupe d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral fait par le solliciteur général ?
Consistaient à déterminer les facteurs qui faciliteraient la réintégration sociale des détenus autochtones et à améliorer les services offerts dans le institutions de détention.
Que rapportent les auteurs du rapport final du groupe d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral sur les besoins des autochtones ?
qu’ils ont des besoins spirituels et culturels spécifiques qui ne sont pas considérés dans les institutions de détention.
Quelle est la première enquête publiée portant sur les femmes?
Survey of federally sentenced aboriginal women into community, en 1990
Qu’est ce que l’enquête portant sur les femmes: Survey of federally sentenced aboriginal women into community dénonce ?
Le manque de considération pour les besoins des femmes autochtones dans les traitements qu’elle reçoivent, dans leurs conditions de détention ainsi que dans l’évaluation des niveaux de sécurité.
