Cours 10 : Évolution législative et politique correctionnelles pour les Autochtones au Canada Flashcards
Vrai ou faux : L’application d’une justice blanche aux autochtones est un outil puissant pour l’assimilation ?
Vrai, l’imposition des différentes structures dont notre justice pénale sont devenus des mécanismes de contrôle sociale et d’assimilation en leur imposant notre système qui est très différent du leur.
depuis quelques décennies, on remarque que les détenus autochtones ont des besoins qui sont vraiment différents des nôtres. Comment peut t’on arriver à ce constat ?
Ce constat émerge du taux disproportionné d’incarcération des délinquants autochtones et du caractère particulier de leur culture…
** depuis la fin des années 1960…
Que signifie le statut particulier des Autochtones ?
Ils se distinguent des autres minorités de notre société et ils ont un statut juridique particulier.
Les droits spécifique des autochtones sont reconnus dans ?
- La loi constitutionnelle de 1982
2. Dans la charte des droits et libertés Canadienne
Quelle est la réponse étatique du gouvernement fédéral et provincial face aux problématiques des autochtones ?
Ils ont modifiés quelques lois et conçus des politiques distinctes en vue de réduire les effets de l’application d’une justice blanche aux autochtones.
Sur quel hypothèse s’appuie la réponse étatique du gouvernement ?
Le crime résulte des pertes culturelles et des effets causés par les politiques d’assimilations. Cette Hypothèse n’a jamais été validée.
Ils croyaient donc que la solution était un retour aux sources culturelles, il n’est donc pas surprenant de constater que les lois et politiques s’appuient sur cette croyance.
Suite à quelle conférence le gouvernement fédéral s’est engagé à établir de nouveaux liens ?
La conférence des premierr ministres sur les questions constitutionnelle intéressant les Autochtones en 1987.
Quel est l’objectif commun poursuivit par les lois et les politiques gouvernementales en matière de justice applicable aux Autochtones consiste à ?
Établir, entre tous les intervenants qui s’intéressent à la justice pour les autochtones, de meilleurs rapports, fondé sur la confiance, la dignité, l’équité et la participation…
Qu’est ce qui caractérise la décennies 1990 ?
la mise sur pied de différentes initiatives visant à ouvrir de nouvelles voies dans le domaine des services correctionnels pour les autochtones afin de mieux tenir compte des préoccupations des aspirations et des besoins de ces derniers.
Quels sont les 4 principaux domaines de changement en matière de justice applicable aux autochtones ?
- Services de police et application de la loi,
- Processus judiciaire
- La détermination de la peine
- Les services correctionnels.