Cours 6 - Le secret professionnel

Question 1

V/F

Chaque citoyen est tenu au secret professionnel.

Answer 1

FAUX
Tout membre d’un ordre professionnel reconnu selon le Code des professions et pour qui la loi impose ce devoir.

Une personne qui n’est pas membre d’un ordre professionnel mais qui dispense des services n’est pas tenue au secret professionnel.

Question 2

V/F

C’est au professionnel de décider des données qui doivent être protégées ou non.

Answer 2

FAUX
Toute information recueillie doit être protégée, puisqu’elles sont révélées en raison du statut de professionnel.

CEPENDANT : les informations visibles/évidentes ne sont pas protégées (ex: fauteuil roulant)

Question 3

Protection de la jeunesse. Qui PEUT ou DOIT signaler?

Answer 3

TOUT professionnel qui, dans l’exercice de sa profession,
TOUT employé d’un établissement, enseignant, personne oeuvrant dans un milieu de garde
TOUTE PERSONNE

QUI a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis.