Cours 6 : déjudiciarisation pré-sentencielle

Question 1

qu’est-ce que le travail des policiers?

Answer 1

• protéger la sécurité et le bien être public

- parens patrie : protéger citoyens les plus vulnérables

Question 2

qu’est-ce qui cause l’augmentation du nombre d’interactions police/santé mentale?

Answer 2

• désinstitutionalisation et manque de ressource en communauté
• changement aux lois civiles

Question 3

par quoi débute le continuum judiciaire?

Answer 3

les services de police

Question 4

Vrai ou faux? le phénomène de l’itinérance a pris de l’ampleur dans les années 80 et le profil de la population a changé

Answer 4

vrai

Question 5

dans la distribution des appels en fonction de leur nature, quels sont les deux plus fréquents pour le contrôle et pour les problèmes de santé mentale?

Answer 5

• contrôle : délit potentiel et incident non-criminel

- PSM : personne dans le besoin et délit potentiel

Question 6

quels sont les facteurs pouvant influencés la décision des policiers?

Answer 6

• gravité de l’incident
• l’instigateur de l’appel
• l’attitude face au policier
• alcool et drogue
• itinérance

Question 7

qu’est-ce que la théorie de la criminalisation?

Answer 7

surreprésentation des PSM entrant dans le système de justice par arrestation pour des délits relativement mineurs

Question 8

quels est l’autre facteur influençant sur la décision d’arrestation que le TSM?

Answer 8

• comportements agressifs

Question 9

pourquoi dit-on que le système de justice st devenue d’institution qui ne peut dire non?

Answer 9

les hôpitaux refuse de traité les personnes sous intoxications, donc on les incarcèrent et attende qu’elles dégrisent

Question 10

pour quel délit y a-t-il un plus haut taux d’arrestation pour le contrôle et les problèmes de santé mentale?

Answer 10

• contrôle : autres crimes que vs personnes et bien

- PSM : autres crimes que vs personnes et bien

Question 11

quels sont les dénouements les plus fréquents pour la PSM?

Answer 11

• dispositions informelles

- hospitalisation

Question 12

qu’est-ce que représente les durées d’appels?

Answer 12

mesure significative pour les services administratifs

Question 13

pourquoi il y a une nécessité d’efficacité pour la distribution des ressources?

Answer 13

nombre de policier limité donc essaie de faire une bonne répartition pour augmenter l’efficacité de réponses aux appels

Question 14

vrai ou faux? l’intervention en PSM prend moins de temps et d’efforts

Answer 14

faux, prend plus de temps

Question 15

en moyenne combien de temps prend un appel pour PSM et un appel normal?

Answer 15

PSM = 89.1 min
normal = 40.4 min

Question 16

quels sont les deux dénouements qui demande le plus de temps au policier?

Answer 16

arrestation et hospitalisation

Question 17

quels sont les avantages et les inconvénients des dispositions informelles?

Answer 17

• efficace en temps
• évite criminalisation
• absence de soin et retour d’appel

Question 18

quels sont les avantages et les inconvénients de référer aux ressources en santé mentale?

Answer 18

• efficace en temps
• pas de criminalisation
• peu de ressources disponibles et équipées pour gérer individus en situation de crise

Question 19

qu’est-ce que les services de déjudiciarisation?

Answer 19

UPS-J, seulement 1.4% des interventions étaient référer au UPS-J, long à ce qu`ils arrivent, doivent déterminer si la personne est dangereuse pour elle ou pour autrui

Question 20

Quel est la modification apporté à la loi P-30?

Answer 20

besoin de quelqu’un 24h/24 pour évaluer la dangerosité

Question 21

quels sont les trois groupes d’équipes spécialisées et donnez un exemple?

Answer 21

• ressources policiers avec intervention policière (ex: crisis intervention team, Memphis)
• ressources policières avec intervention en santé (ex: projet pilote, équipe de soutien UPS, montréal)
• ressource en santé mentale avec intervention en santé mentale (ex: UPS-J montréal et PECH québec)

Question 22

quels sont les principes des tribunaux en santé mentale

Answer 22

• meilleure information concernant le problème et les participant
• implication de la communauté
• collaboration entre la justice et les organismes communautaires
• justice individualisée (programme intervention adaptée aux individus)
• responsabilité
• analyse des résultats

Question 23

quels sont les buts des tribunaux en santé mentale?

Answer 23

• améliorer la sécurité du public en diminuant le niveau de récidive
• réduire les coûts des services correctionnels en fournissant des alternatives à l’emprisonnement
• améliorer la qualité de vie des PSM en les mettant en lien avec des ressources de traitement, en prévenant la criminalisation

Question 24

qu’est-ce qu’on retrouve généralement dans les tribunaux en santé mentale?

Answer 24

• délit mineur
• troubles mentaux graves
• volontaire

Question 25

quel est l’impact des tribunaux en santé mentale?

Answer 25

diminue risque de réarrestation suite au suivi

Question 26

comment sont nommés les tribunaux en santé mentale de Québec et de Montréal?

Answer 26

Montréal : programme d’accompagnement justice et santé mentale
Québec : tribunal à trajectoire spécifique

Question 27

quels sont les trois critiques des tribunaux en santé mentale?

Answer 27

1. élargissement du filet pénal : gouvernement met en place nouvelles politiques dans le but d’intégrer plus de personne dans la justice, augmente ce qui est un délit
2. judiciarisation santé : devrait être gérer par le système de santé et non justice, on force le traitement par la menace de la justice
3. surpénalisation : 2 ans de traitement vs 1 semaine de prison, majorité cas de délit mineur, mais les conséquences dans le domaine de la justice sont complètement différentes