cours 6 - consentement et déonto Flashcards
1
Q
2 lois du code civil
A
10: inviolabilité de la personne
11: nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins
2
Q
loi du code de déonto
A
43: préalablement à l’examen ou traitement, dc doit obtenir consentement libre, écrit et éclairé
3
Q
3 aspects de l’aptitude à consentir
A
- divulgation/transparence
- aptitude
- caractère volontaire
4
Q
consentement libre?
A
de plein gré, sans être forcé, sans se sentir forcé, sans menace, sans contrainte, sans promesse
5
Q
consentement éclairé?
A
pleine connaissance de cause, avec toutes les infos
6
Q
avant de consentir, le patient doit connaitre:
A
- diagnostic
- nature des soins
- but des soins
- gravité des soins
- risques associés aux soins
- alternatives possibles
- risque lié a choix de ne pas avoir de soins
7
Q
article concernant l’obtention d’un consentement libre et éclairé
A
43 code déonto
8
Q
articles qui assurent la confidentialité
A
articles 59 à 64
