Cours 6 Flashcards
Quelle notion était inexistante jusqu’au 12e siècle ?
La notion d’État. La structure sociale était très différente de la nôtre.
Quelle était la représentation du conflit jusqu’au 12e siècle ?
- Le conflit appartient aux deux parties impliquées directement dans le conflit. Leur famille peuvent intervenir si c’est nécessaire.
- Il n’est pas important de trouver absolument un coupable, puisque l’idée de la faute et la notion du crime n’existe pas.
Qu’est-ce qu’était une offense jusqu’au 12e siècle ?
C’est un dommage objectif causé à une victime et donc, une dette. La victime a le droit de se venger ou résoudre librement le conflit pour avoir un accord entre les deux clans. (Négociation, pardon, dédommagement, entente, etc) La réparation était possible, mais ce n’était pas assez comme punition.
Qu’est-ce que le système vindicative ? (12e siècle)
De la vengeance orchestrée. Elle était surveillée. C’était un système bien formé avec ses règles précises.
Qu’est-ce que pensait Foulcault de la réparation ?
C’était un moyen de faire la guerre en suivant des règles précises.
Comment était la justice au 16e siècle ?
- La notion de pouvoir émerge avec les royaumes, les rois, les seigneurs, etc.
- Il y a processus de centralisation
- Il y a différentes justices
- La conception de la punition et de l’infraction change en fonction des changements politiques
- Il y a une personne qui se mêle entre les deux parties. (style médiateur)
- Mise sur pieds de certaines institutions telles que le droit criminel, les tribunaux et les prisons.
- Apparition des officiers de justice.
Quelles sont les différences entre la justice jusqu’au 12e siècle et celle au 16e siècle ?
Jusqu'au 12e siècle: Conflit: tort à la victime Infracteur: ennemi de la victime Réponse: réparation ou vengeance Au 16e siècle: L'infraction: désobéissance au Roi L'infracteur: ennemi du Roi Réponse: punition exemplaire
Quelles sont les inventions juridiques au cours du 16e siècle ?
- Le procureur: représente le Roi
- Les intérêts du Roi prennent toutes la place.
- L’action publique, la notion d’infraction et les cas royaux.
- Le conflit est volé aux victimes, elles ne sont plus dans les procédures.
- L’offenseur devient l’ennemi du Roi, l’ennemi de tous.
- L’amende: on donne tout au Roi et non à la victime
- Les supplices
- Le modèle de justice de cet époque est caractérisé par L’arbitraire royal
Qu’est-ce que pensait Béccaria lors du 18e siècle ?
Il se manifestait contre les supplices et la peine de mort. Il voulait que la peine soit humanisée, qu’elle soit plus modérée et proportionnelle au crime. La prison comme peine était une caractéristique de la pénalité moderne.
Comment était la justice au 18e siècle ?
Crime: violation d’une loi, une offense à la société
Criminel: ennemi de la société
Réponse: punition proportionnelle
** Chute des monarchies absolutistes
Comment est la pénalité moderne comparativement à la pénalité à l’ancien régime (16e siècle) ?
16e siècle - La prison n'est pas une peine - Les supplices et le spectacle punitif - Le corps comme cible de la répression pénale 18e siècle - La prison comme peine - L'effacement du spectacle punitif - La prise sur le corps se dénoue
Comment était la Justice sous le régime français (1608-1760) ?
Le droit pénal français était influencé par les procédures inquisitoires.
- Le juge a la responsabilité d’aller chercher les preuves. La preuve la plus recherchée est l’aveu.
- L’accusé est présumé coupable jusqu’à preuve de son innocence.
- Les avocats sont des conseillers, des accompagnateurs.
- On procédait à la torture pour que l’accusé avoue son crime.
- On croit que le juge est impartial, car il n’a pas d’idées préconcues avant le procès.
- Le procès n’était pas devant public
- Les prisons n’étaient pas vu comme une peine, mais bien comme un lieu d’attente avant un procès.
Comment était le Justice sous le régime britannique (1760-1867) ?
Il y a l’adoption de la Common Law en droit pénal. La procédure est accusatoire.
- La recherche de la vérité est plus efficace quand les parties concernées ont la responsabilité de définir les éléments de la dispute.
- Habeas Corpus: Ne pas être emprisonné sans jugement.
- L’avocat de la Couronne est chargé de l’accusation
- L’avocat de la défense rassemble les éléments de preuve et confronte
- Le rôle du juge est de juger le litige selon les éléments qui lui sont fournis. Son rôle n’est que de se prononcer sur les incidents de la preuve
- Le procès est public
- L’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire
- Apparition du code sanglant
En quelle année la peine de mort au Canada pour tous les crimes a été abolie ?
En 1976.
Qu’est-ce qui constitue la réforme pénitentiaire au Canada au début du 19e siècle ?
1835: Le pénitencier de Kingston
1843: la règle des deux ans et plus au pénitencier
Comment est la justice depuis la confédération ?
- Le droit criminel relève du gouvernement fédéral
- L’administration de la justice relève du gouvernement provincial
- 1892: premier code criminel
- Emprisonnement de deux ans et plus: responsabilité fédérale
- Emprisonnement de deux ans et moins et sentence en communauté: responsabilité provinciale
Le poids de la preuve revient à qui ?
À la poursuite.
- Il faut que la personne soit reconnue coupable hors de tout doute raisonnable.
- Art. 11 de la CCDL: Tout inculpé à le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’a pas été déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable.
Dans quelle situation un procès peut être fait devant jury ?
Dans le cas des infractions passible d’une peine de plus de cinq ans d’emprisonnement. Le rôle du jury est de rendre un verdict de culpabilité ou d’innocence. Le jury est composé de douze membres choisis de concert par la Couronne et la défense.
Qu’est-ce que la détention provisoire ?
C’est une privation de liberté prononcée à titre exceptionnel contre une personne. Il s’agit d’une mesure grave qui consiste à incarcérer une personne encore présumée innocente. La détention est entourée de diverses garanties.
Qu’est-ce que la dissuasion générale ? (Finalité des peines)
- Punir l’individu (coupable) pour influencer le comportement des autres (non coupables).
- Créer la crainte chez les autres. Faire voir un exemple des conséquences négatives.
- Orientation de la punition: vers l’avenir, vers les autres.
Qu’est-ce que la dissuasion spécifique ?
- Punir un individu (coupable) pour influencer son propre comportement dans l’avenir.
- Créer la peur par la répétition du comportement en question
- Orientation de la punition: vers l’avenir et vers la personne coupable.
Qu’est-ce que la rétribution ?
- Le mal par le mal
- Punir un individu (coupable) pour rétablir un monde dont il a dérangé l’ordre moral par son simple comportement.
- Orientation de la punition: vers le passé et la personne coupable.
Qu’est-ce que la dénonciation ?
- Punir un individu pour exprimer le dégout du public pour le crime afin de reconduire les valeurs fondamentales qui lui sont chères.
- Orientation de la punition: vers le passé et le public.
Qu’est-ce que la réhabilitation ?
Trois formes principales:
- L’amendement morale ou la correction morale. (forme la plus ancienne)
- Le traitement médical ou psychiatrique
- La relation ou le rapport d’aide psychosocial.
Expliquez le type 1 de réhabilitation.
Châtier un individu avec l’imposition d’une discipline ou d’un exercice quelconque pour enlever l’envie du mauvais comportement.
- L’orientation de la peine: vers le présent, l’avenir et la personne coupable pour la corriger.
Expliquez le type 2 de la réhabilitation.
Forcer un individu à subir un traitement spécialisé de professionnel d’ordre médical, psychiatrique ou psychologique.
- Orientation de la punition: Vers le présent et l’avenir, vers la personne coupable ou en besoin.
Expliquez le type 3 de réhabilitation.
Offrir à un individu une aide pour le rendre plus performant dans la vie sociale. Obliger un individu à suivre un programme pour guérir son associabilité, son inadaptation et son irresponsabilité sociale.
- Orientation de la punition: vers le présent et l’avenir, vers la personne coupable ou en besoin.
Qu’est-ce que la réparation ?
- Rétablir le droit, réparation positive à la victime.
- Faire justice en essayant de compenser avant toutes les pertes subies par une personne affectée par le comportement d’autrui. Tenir compte de la volonté de la victime à pardonner, transigé ou à proposer une solution à son problème. Imposer, au besoin, la solution retenue.
- Orientation de la punition: Vers le passé, le présent et l’avenir. Vers les deux parties en cause.
Qu’est-ce que la neutralisation ?
- Mettre à l’écart, expulser, exclure ou éliminer un individu de son milieu, d’une profession ou de la vie sociale. Rendre l’individu inapte à faire quelque chose par une intervention sur son corps.
- Elle peut être temporaire ou définitive. Partielle ou complète.
- Orientation de la punition: Vers l’avenir, et le plus souvent vers les autres.
Quels sont les objectifs de la finalité de la peine ? (art. 718)
a) dénoncer le comportement illégal et le tort causé par celui-ci aux victimes ou à la collectivité;
b) dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions;
c) isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société;
d) favoriser la réinsertion sociale des délinquants;
e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;
f) susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé aux victimes ou à la collectivité.
718. 1 La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
Qu’est-ce que la négociation de plaidoyer ?
Les ententes de plaidoyers de culpabilité: Entente sur les accusations
Entente sur la peine
Entente sur les faits
Quel est le taux des causes au criminel qui ont été réglées sans procès en 2008-2009 ?
91%
