Cours 6 Flashcards
Quel est le nom du président de l’OCQ qui nous a donné la conférence?
Dr Philippe Larivière
Quelles sont les 5 spécialités chiropratiques reconnues par la Fédération chiropratique canadienne?
- Radiologie
- Chiropratique sportive
- Orthopédie
- Réadaptation physique
- Science clinique
La fédération chiropratique canadienne (FCC) se sépare en trois piliers, lesquels sont-ils ? (Penser au petit schéma que le Dr Larivière a fait au tableau)
- Conseil des spécialités chiropratiques (les 5 spécialités)
- Organismes de réglementation des ordres professionnels
3.Conseil canadien d’éducation en chiropratique (CCEC)
Le CCEC est responsable de quoi (2 choses)?
- En charge de l’agrémentation des programmes canadiens en chiropratique
- Du référentiel de compétences en chiropratique
Quelles sont les deux écoles de chiropratique au Canada?
- L’UQTR
- Le canadian memorial chiropractic college à Toronto
Qu’est-ce que le CCEB?
Les canadian chiropractic evaluation boards (on va devoir les faire en 5e pour pratiquer)
Que représente cette image?
Le système professionnel québécois
Que détermine l’assemblée nationale du Québec?
Les lois en vigueur à adopter, le code des professions et nomme le ministre responsable des professionnels/ordres
Dans le système professionnel québécois, que retrouve-on sous l’assemblée nationale du Québec?
Le ou la ministre responsable de l’application des lois professionnelles. En ce moment c’est Sonia Lebel
Dans le système professionnel québécois, que retrouve-on sous le ou la ministre responsable de l’application des lois professionnelles?
L’office des professions du Québec
Qu’est-ce que l’office des professions du Québec?
Un organisme paragouvernemental qui est constitué par le code des professions et qui chapeaute les ordres professionnels
Dans le système professionnel québécois, que retrouve-on sous l’office des professions du Québec?
Les ordres professionnels
Qui est l’instance décisionnelle d’un ordre?
Le conseil d’administration. Donc, par ex: Même si Dr Larivière est président de l’ordre, ce n’est pas lui qui prend les décisions, c’est le CA.
Vrai ou Faux: Il y a des comités statutaires et fonctionnels dans les ordres professionnels pour aider le CA dans l’exercice de ses fonctions
Vrai
Dans le système professionnel québécois, que retrouve-on sous les ordres professionnels?
Les professionnels
En se fiant à l’image du système professionnel québécois, que retrouve-on à droite de l’image qui n’est pas dans la lignée de l’assemblée nationale du Québec?
Le conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)
Définir le conseil interprofessionnel du Québec
Le CIQ est formé en vertu du code des professions du Québec. Il s’agit d’un conseil interprofessionnel du Québec où les 46 ordres se réunissent et discutent d’enjeux communs. Le CIQ est aussi un organisme conseil pour la ministre et l’office des professions du Québec
En quelle année l’office des professions est constituée?
En 1973
Concernant l’histoire de l’office des professions, issue des nombreux problèmes qui ont surgi dans l’application de la législation au moment de la Révolution tranquille,
vers la fin des années cinquante et au début des années soixante. Les lois touchant les ordres professionnels, par exemple, sont plutôt reliées au ministre qui semble le plus apparenté
aux lois ou aux groupements professionnels. Le gouvernement est confronté à de nombreux groupes qui veulent être constitués en ordre professionnel ou à des
ordres existants qui désirent obtenir des pouvoirs additionnels.
Qu’est-ce que cela a amené et qui est toujours d’actualité aujourd’hui?
Une rivalité entre les professions, des conflits interprofessionnels, de la délimitation, de la rigidité et du chevauchement des
champs d’exercice. Bref, le public est assez sceptique à l’égard de l’efficacité du système et quant à sa capacité de le
protéger.
Concernant l’histoire de l’office des professions, à quoi assiste le Québec en 1965?
À un gel de la législation professionnelle
En quelle année est formée la commission Nepveu-Castonguay
le 9 novembre 1966
Qu’est-ce que la commission Neveu-Castonguay?
Une commission chargée de faire l’examen du système professionnel, de faire enquête sur tout le domaine de la santé et du bien-être social au Québec.
À quoi la commission d’enquête Nepveu-Castonguay a-t’elle contribuée?
À la formation de l’office des professions
Vrai ou Faux: Le 16 mars 1970, Me Claude-Armand Sheppard remet son rapport sur l’organisation et la réglementation des
professions de la santé et du bien-être au Québec à la Commission Castonguay. L’ouvrage est le fruit d’un projet de
recherche considérable couvrant des centaines d’organismes et de lois au Canada et à l’étranger dans le domaine des professions. Il comprend neuf tomes et forme l’annexe 12 du rapport de la Commission d’enquête Castonguay-Nepveu.
Vrai
Vrai ou Faux: le gouvernement refuse la recommandation de la commission d’enquête Castonguay-Neveu à l’effet d’inclure, dans la réforme, l’ensembles des professions au Québec.
Faux, le gouvernement accepte
Quels sont les 3 objectifs de la réforme qui sont retrouvés aussi pour l’ensemble des professions au Québec.
IMPORTANT À SAVOIR, LA PROF A INSISITÉ LÀ-DESSUS EN CLASSE
- La protection du public en matière de services professionnels.
- La garantie de droits et recours, tant pour le professionnel, à partir d’une procédure disciplinaire plus rigoureuse, que pour le citoyen
- La rationalisation des tâches professionnelles (donc des tâches bien décrites).
En atteignant les 3 objectifs de la réforme dans l’histoire de l’office des professions, que désire-t’on réussir?
On désire aussi transformer les lois professionnelles d’intérêt privé en lois professionnelles d’intérêt public.
À partir de cette phrase: On désire aussi transformer les lois professionnelles d’intérêt privé en lois professionnelles d’intérêt public. Que pouvez-vous déduire sur l’OCQ?
Comme l’OCQ ne peut pas jouer les deux rôles, soit représenter le public et les professionnels, l’ACQ est nécessaire (pour protéger les professionnels) . Sinon, l’OCQ aurait un conflit d’intérêt.
Quelle est la mission du conseil interprofessionnel du Québec?
D’agir à titre de voix collective des ordres sur des dossiers d’intérêt commun et d’agir à titre d’organisme conseil auprès de l’autorité publique
Comme tout regroupement des ordres professionnel, le conseil d’interprofessionnel du Québec est voué à quoi?
À la promotion et à la défense du système professionnel, selon les valeurs qui rassemblent les ordres et en fonction de l’intérêt public.
Quels sont les 5 mandats principaux du conseil interprofession du Québec?
- Sur les projets de loi ou de règlement touchant le système professionnel;
- La nomination de certains dirigeants et membres de l’Office des professions du Québec;
- La contribution au financement de l’Office des professions du Québec;
- Les prévisions budgétaires de l’Office des professions du Québec;
- La constitution d’un nouvel ordre ou l’intégration d’un groupe de professionnels à un ordre existant
Combien il y a t-‘il d’ordres professionnels au Québec pour combien de professions?
46 ordres professionnels pour 55 professions
En quelle année, la loi sur la chiropratique au Québec est-elle adoptée?
En 1973
En quelle année a eu lieu l’affaire Thomas à la cour d’appel?
En 2000
Qu’est-ce que l’affaire Thomas?
Une poursuite contre un physiothérapeute qui faisait des manipulations vertébrales. Le physio a gagné sa cause et à partir de ce moment, les physios commencent à avoir le droit d’effectuer des manipulations vertébrales
Qu’est-ce qu’un jugement par la cour d’appel du Québec a permis le 25 février 2005?
A donné aux chiropraticiens le droit de poser un diagnostic.
Quelles professions peuvent faire des manipulations vertébrales?
- Chiropratique
- Physiothérapie
- Médecine (si ces derniers prouvent leurs compétences)
En 1973, neuf nouvelles professions sont reconnues par le code des professions, cinq à titre réservé et quatre d’exercice exclusif, l’office des professions voit à leur démarrage.
Quelles sont les cinq professions à titre réservé?
- Ergothérapeute
- Hygiéniste dentaire
- Infirmière
- Physiothérapeute
- Technologiste médical
En 1973, neuf nouvelles professions sont reconnues par le code des professions, cinq à titre réservé et quatre d’exercice exclusif, l’office des professions voit à leur démarrage.
Quelles sont les quatre professions à exercice exclusif?
- Audio-prothésiste
- Chiropraticien
- Denturologiste
- Podiatre
Qu’est-ce que l’ordre des chiropraticiens du Québec?
L’Ordre des chiropraticiens du Québec est une référence officielle en matière d’évaluation, de diagnostic et de
prévention des déficiences du système neuromusculosquelettique et du traitement de ses dysfonctions dans le
but de maintenir ou de rétablir la santé.
Qu’elle est la mission de l’OCQ?
Assurer la protection du public en veillant à l’excellence de l’exercice de la chiropratique et en soutenant l’enrichissement des compétences de ses membres (via la formation continue).
Qu’elle est la vision de l’OCQ?
L’OCQ est un catalyseur dans le développement de partenariats novateurs mettant en valeur l’expertise des chiropraticiens en santé neurmusculosquelettique
Quelles sont les 4 valeurs de l’OCQ?
- Collaboration
- Rigueur
- Intégrité
- Amélioration continue
Donnez 6 exemples de rôles qu’a l’OCQ?
- Contrôler l’accès à l’exercice de la profession par l’évaluation de la formation et de la compétence des candidats
à l’exercice de la profession chiropratique au Québec - Évaluer, contrôler et surveiller l’exercice de la profession des membres et leur comportement professionnel
- Assurer le maintien des connaissances des membres par la formation continue
- Recevoir et traiter les plaintes du public
- Contrôler l’exercice illégal de la chiropratique
- Prendre position auprès des médias et du public en tant que référence incontournable sur la santé
neuromusculosquelettique.
Quels sont les 10 comités statuaires à l’OCQ? (Je pense vraiment que c’est pas important, mais je mets la question pareille)
- Conseil d’administration
2.Comité exécutif
3.Comité d’inspection professionnelle
4.Comité d’admission
5.Conseil de discipline
6.Comité de révision des plaintes
7.Conseil d’arbitrage des comptes
8.Comité de la formation - Comité sur l’assurance responsabilité professionnelle
10.Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des administrateurs
Quels sont les 4comités fonctionnels à l’OCQ? (Je pense vraiment que c’est pas important, mais je mets la question pareille)
- Comité sur l’exercice illégal
- Comité de perfectionnement et de formation continue
- Comité finances-audit
- Comité de gouvernance et d’éthique
Qu’est-ce qui régit les chiropraticiens au Québec?
- Code des professions
- Loi sur la chiropratique
- Règlements
Quel est le règlement le plus important régissant les chiros du Qc?
Le code de déontologie
*Si vous voulez l’ensemble des règlements régissant les chiros, c’est diapo 17 du cours 6 *
Quel règlement devrait paraître en 2024?
Règlement sur la formation continue obligatoire pour les chiropraticiens
Qu’est qu’une profession à titre réservé?
Une profession à titre réservé est une profession dont l’usage du titre est réservé aux membres de la profession, mais dont l’exercice des actes ordinairement associés à la profession n’est pas exclusif aux détenteurs du titre
Qu’est-ce qu’une profession à exercice exclusif?
Une profession d’exercice exclusif est celle dont les actes professionnels connexes ne peuvent être effectués que par les membres de l’ordre professionnel et dont l’usage du titre est également réservé aux membres de l’ordre professionnel
En date du 31 mars 2023, combien il y avait-il de chiropraticiens au Québec?
1352 membres : 690 chiropraticiennes et 662 chiropraticiens
En date du 31 mars 2023, combien il y avait-il de membres titulaires d’un permis de radiologie au Québec?
1324
En date du 31 mars 2023, quelle région administrative du Québec comptait le plus de chiros?
La montérégie (208), suivit de Montréal (186) et de la capitale nationale (161)
En date du 31 mars 2023, quelle région administrative du Québec comptait le moins de chiros?
Le nord du Québec (0 chiros)
Vrai ou Faux: la chiropratique est une profession à titre réservé alors que l’ergothérapie est une profession à exercice exclusif
Faux. C’est l’inverse
Qu’est-ce que le dossier santé Québec?
Le Dossier santé Québec (DSQ) est une plateforme qui facilite le partage sécuritaire de renseignements de santé en temps opportun entre les organismes et intervenants autorisés. Par ex: Omnimed
Vrai ou Faux: Les chiropraticiens n’ont pas accès au DSQ
Faux, ils y ont accès maintenant!!
Vrai ou Faux: Les ostéopathes ont un ordre professionnel
Faux, ils attendent encore!!
Vrai ou Faux: Depuis juin 2022, l’office des professions publie un avis favorable sur l’opportunité de constituer un ordre professionnel des ostéopathes
Vrai! L’OCQ en est concerné et favorable, mais n’en n’a pas réentendu parlé depuis juin 2022
Vrai ou Faux: on veut modernier le ststème professionnel de chiropratique
Vrai. Il a 50 ans on veut le moderniser. C’est un des projets de l’OCQ
Vrai ou Faux: On souhaite moderniser la loi sur la chiropratique
Vrai!! C’est un des projets de l’OCQ
Vrai ou Faux: On travaille sur le projet de moderniser la loi sur la chiropratique depuis 2019?
Vrai! En novembre 2019 il y avait une rencontre d’élus
Concernant la loi sur la chiropratique, quel évènement important a eu lieu en 2021?
Le dépot d’une nouvelle loi proposé à l’office des professions du Québec
Quel est le champ d’exercice de 1973 de la loi sur la chiropratique?
Constitue l’exercice de la chiropratique tout acte qui a pour objet de pratique des corrections de la colonne vertébrale, des os du bassin ou des autres articulations du corps humain à l’aide des mains.
Quel est le nouveau champ d’exercice proposé de la loi sur la chiropratique?
L’exercice de la chiropratique consiste à diagnostique les trounles neuromusculosquelettiques, à évaluer les dysfonctions associées, à déterminer le plan de traitement et à réaliser les interventions nécessaires dans le but de maintenir la santé neuromusculosquelettique ou de la rétablir
Quel est le but du nouveau champ d’exercice proposé de la loi sur la chiropratique?
D’élargir le champ d’actions du chiropraticien, que ce soit moins réducteur
Que permetterait l’interprétation moderne et dynamique de la loi sur la chiropratique?
- De définir ce qui représente l’exercice actuel de la chiropratique à l’intérieur des balises imposées par la loi sur la chiropratique sans attendre l’entrée en vigueur de sa version actualisée
- Prescription d’examens d’imagerie diagnostique
- Prescription d’orthèses
Quels étaient les deux points important du bilan du plan stratégique 2016-2021 de chiropratique?
- Il faut créer un sentiment d’urgence (exercice illégale et système de santé)
- Il faut parler la langue des fonctionnaires (statistiques, projets-pilotes).
Quel est le point important du bilan du plan stratégique 2022-2025 de chiropratique?
Se donner les moyens de nos ambitions
Quels sont les deux moyens mentionnés dans la phrase se donner les moyens de nos ambitions
- La connaissance
- La communication
Le moyen de la connaissance dans le plan-stratégique de 2022-2025 est basé sur quoi?
Une approche basée sur les données probantes
Donner des exemples du moyen de la connaissance dans le plan-stratégique de 2022-2025.
Exemples:
1. Embauche d’une analyste des politiques publiques
2. Évaluer l’impact sociétal des troubles NMS
3. Évaluer l’impact sociétal de la profession
4. Réaliser des projets-pilotes
5. Évaluer les impacts réels ou anticipés d’une pénurie de main-d’oeuvre en chiropratique
6. Réaliser un portrait de l’exercice de la chiropratique
Donner des exemples du moyen de la communication dans le plan-stratégique de 2022-2025.
- Refonte du site Internet
- Intensification des relations gouvernementales
- Communiques davantage nos travaux aux autres ordres
- Faire davantage de relations médias
Quels sont les 4 autres points importants dans le plan stratégique de 2022-2025?
- Communication accrue avec les membres (par sondage annuel, tournée du président annuelle, vulgarisation des processus d’inspection professionnelle, disciplinaire et en exercice illégal)
- Réévaluation complète de l’offre de formation continue
- Modernisation du cadre réglementaire
- Publication d’un registre des délinquants en matière d’exercice illégal
L’OCQ souhaite aussi pour le plan stratégique de 2022-2025 travailler sur les relations gouvernementales. Nommez les 6 exemples pour y arriver
- Envoie d’un mémoire aux 5 principaux partis politiques pendant la campagne électorale
- Chantier d’élargissement des pratiques professionnelles du MSSS
- Rencontre avec la ministre Sonia LeBel
- Intervention auprès de Daniel Paré
- Rencontre de Luc Provençal et de Sylvain Lévesque
- Projet de loi 15
Donnez des exemples de ce que l’OCQ veut mettre dans les mémoires envoyer aux 5 principaux partis politiques
- Paiement des examens d’imagerie diagnostique par la RAMQ
- Prescription d’analyses de laboratoire et paiement par la RAMQ
- Référence directe vers des médecins spécialistes
- Intégration aux groupes de médecins familiale
- Paiement des soins par la CNESST et la SAAQ sans prescription d’un médecin
- Projets-pilotes en première ligne
