Cours 5 - SAD (suite) Flashcards
Que signifie l’acronyme PU ?
Plan d’urbanisme
Que signifie l’acronyme TIAM
Territoire incompatible avec l’activité minière, c’est un territoire dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière (Loi sur les mines, art. 304.1.1) Les MRC peuvent délimiter des TIAM. C’est un élément facultatif du SAD.
Quelles sont les activités visées par les TIAM
Activité à caractère urbain et résidentiel
Activité à caractère historique, culturel ou patrimonial
Activité agricole
Activité agrotouristique
Activité récréotouristique intensive
Activité de conservation
Activité de prélèvement d’eau souterraine ou de surface à des fins de
consommation humaine
Une justification est demandée !
Une zone tampon est possible (1 km maximum)
Vrai ou faux: Maintenant il n’y a plus de contenu facultative dans les SAD après les modifications en 2023
Vrai À VÉRIFIER MAIS ME SEMBLE QUE C’EST VRAI
Quels sont les éléments qui doivent accompagner le SAD?
- Document complémentaire: composante obligatoire du SAD, comprends règles et obligations (ex. superficie, hauteur, etc.), régir ou prohiber usages du sol, prescrire superficie ou dimensions lors opérations cadastrales, régir emplacements maisons mobiles, prévoir délivrance permis de construction,
- Document indiquant les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures intermunicipaux qui sont proposés dans le schéma
- Plan d’action, en vue de la mise en œuvre du schéma
- Document précisant les modalités et les conclusions de la consultation, y compris les motifs d’accord et, le cas échéant, de désaccord exprimés par les personnes et organismes consultés
Qu’est-ce que le plan d’action?
C’est un document qui doit accompagner le SAD, il doit mentionner les étapes de mise en oeuvre, les participants susceptibles de participer à la mise en oeuvre, les moyens prévus pour favoriser la coordination des actions de ces participants et pour les ZPA et ZPR: l’échéance prévue pour chaque étape de la mise en place des infrastructures
Quelle est la procédure pour réviser un schéma par les MRC?
Avant 2023, le processus devait entrer en vigueur 5 ans après l’entrée du schéma. Maintenant (LAU 2023), la révision est non obligatoire. Assemblées publiques nécessaires et avis gouvernemental pour la conformité aux OGAT avec délais de 120 jours.
Que signifie l’acronyme PSADR
Projet de schéma aménagement de développement révisé
Quel est le processus pour une modification au schéma?
Assemblée publique, avis gouvernemental avec un délai de 60 jours (l’avis ne porte que sur l’objet de la modification)
De quel scénario s’agit-il ?
Une MRC décide d’inscrire un sentier de vélo dans son SAD. Envoie d’une copie au MAMH et aux partenaires, la MRC peut demander avis au ministre, qui a 60 jours. Assemblée(s) publique(s) de consultation. Adoption du règlement, avec ou sans changement.
Modification du SAD
Qu’est-ce que le PPMV?
Plan de protection et de mise en valeur des forêts privées. Guide les orientations en vue de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée
Qu’est-ce que le document complémentaire du SAD?
Les règles et les obligations qu’il contient permettent à la MRC de préciser de quelles façons les municipalités doivent s’y prendre pour favoriser l’atteinte des objectifs visés et la réalisation des intentions exprimées dans le SAD, comme les règles minimales, maximale, spécifique ou générale.
Qu’est-ce que le plan d’action dans le SAD?
En vue de la mise en oeuvre du schéma. Mentionne les étapes de la mise en oeuvre et les acteurs susceptibles d’y participer. Dans le cas des ZPA ou ZPR, l’échéance prévue pour chaque étape de la mise en place des infrastructures
Qu’est-ce qu’un PSADR?
À la suite d’un SAD en vigueur, on adopte un Plan schématique aménagement et développement révisé (à valider)
