Cours 5 Flashcards
Qui sont les intervenants de première ligne du système professionnel ?
Les ordre professionnels
Quel est la mission des ordre professionnels ?
La mission principale d’un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différentes sphères d’activités réglementées.
L’ordre protège le public en s’acquittant adéquatement de son rôle et de ses responsabilités.
L’office des professions est crée en 1973 par ?
Le code de profession qui vient définir son mandat
L’Office des professions du Québec veille à ?
ce que les professions s’exercent et se développent en offrant au public des garanties de compétence et d’intégrité.
Veuille à ce que chaque ordre assure la protection du public
L’Office exerce des fonctions de ? et de ? de même que des fonctions réglementaires. Toutefois, l’Office n’a aucun pouvoir décisionnel lui permettant de ?
- surveillance
- contrôle
- statuer sur des droits; il ne peut pas intervenir dans les dossiers des particuliers
Quel est le mandat du Conseil interprofessionnel du Québec ?
Mandat: regrouper tous les ordres professionnels du Québec et d’agir, en parallèle à l’Office des professions du Québec, à titre d’organisme conseil auprès de l’autorité publique
Au tout départ qui donnait les permissions pour pratiquer une profession ?
L’état
Nouvelle France 1717 à 1755 :
Déclarations et ordonnances royales pour les notaires et les médecins
Après Conquête 1760 à 1847 :
Ordonnances encadrant la pratique des avocats, des notaires, des arpenteurs, des médecins, des pharmaciens
Vers 1847 Plusieurs professions se regroupent en corporations professionnelles pourquoi ?
Réponse a une besoin urgent de l’époque de protéger la clientèle et de garantir la réputation de la profession contre les imposteurs qui était nombreux.
Ils étaient nombreux pcq ‘il n’y avait pas de norme claire pour exercer la profession
Vers 1960-1970 la Période d’évolution, de nombreuse corporation(dev rapide de corporation professionnel) sa mène a ?
Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social qui conduira à une réforme majeure
COMMISSION CASTONGUAY-NEPVEU
Pourquoi dit-on que la Commission Castonguay-Nepveu à eu un impact important sur les droits des professions ?
La commission fait un constat qui concerne toutes les professions
et cela engendre l’ Adoption en 1973
Entrée en vigueur en 1974 de code des professions qui lui est venu définir c’était quoi les rôles et les pouvoir des corporations professionnels
Quels sont les constats de la Commission Castonguay-Nepveu suite a son étude sur « Les professions et la société » ?
1-développement du droit professionnel au Québec désordonné
2-il y a une absence d’une philosophie de l’organisation professionnelle chez les gouvernants
3- organisation professionnelle était saine dans ses fondements, comme mécanisme d’autogestion et de contrôle de la profession. (Que les ordres professionnel pouvait eux meme faire leur règle)
4-nécessité de redéfinir l’organisation professionnelle, au niveau de sa fonction sociale et de sa mission
1970 quel est la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social qui conduira à une réforme majeure ?
COMMISSION CASTONGUAY-NEPVEU
Quels sont les rôles et responsabilités des ordres professionnels ?
1.Contrôler la compétence(diplôme) et l’intégrité de ses membres (code déonto et en l’appliquant)
2.Surveiller l’exercice de la profession
Par des inspection professionnel notamment
3.Réglementer l’exercice
4.Gérer le processus disciplinaire
5.Favoriser le développement de la profession (débat public)
Exemple formation continue obligatoire
6.Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
Devant la cours du Qc
En 1847 qu’est-ce qui donne donne au corps médical du Bas-Canada le pouvoir d’établir ses propres règlements pour l’étude et la pratique de la médecine.
- Grande charte de 1847
Début d’une délégation de l’état au corporation professionnel
Que représente le début d’une délégation de l’état au corporation professionnel ?
Grande charte de 1847
