Cours 4.2: Santé mentale et la loi

Question 1

En quoi concerne la santé mentale dans le domaine législatif?

Answer 1

les activités thérapeutiques, législatives, scientifiques ou d’organisation des services liées à l’évaluation, à la compréhension et au traitement de personnes ayant un trouble mental (ou une déficience intellectuelle) et dont le comportement les a conduites ou pourrait les conduire à commettre des infractions ou à en interaction avec la justice civile ou pénale

Question 2

À quoi ressemble le modèle séquentiel des interceptions et des filtres?

Answer 2

1. Forces de l’ordre et services d’urgence
2. Après arrestation: prévenu, audiences préliminaires
3. Après audiences préliminaires: incarcération, tribunal, examen psycho-légal et admission
4. Après sortie de prison: établissements psycho-légaux
5. Collectivité : réinsertion, ressources, soutien

Question 3

Pourquoi les gens avec des problèmes de santé mentale ont-ils plus de chance d’être prévenus?

Answer 3

personnes plus instables donc plus désorganisées donc plus de chances de pas se présenter, vont oublier ou pas suivre le processus

Question 4

Quels systèmes devraient converger?

Answer 4

Système de santé
Services sociaux
Justice pénale
Justice civile

Question 5

À quel niveau est la justice pénale?

Answer 5

Fédéral

Question 6

À quel niveau est la justice civile?

Answer 6

Provincial

Question 7

Quels principes joue un grand rôle dans la santé mentale et la loi?

Answer 7

Principe de retenue (invoquer système de justice pénale avec prudence)
Principe d’être conscient et participer au procès
Principe de responsabilité des actes
Principe de dispositions humains et justes

Question 8

Le principe d’aptitude à subir son procès est utilisé afin de conserver quels principes?

Answer 8

la dignité et l’intégrité du processus judiciaire
la notion d’autonomie individuelle

Question 9

Quelles 3 situations peuvent donner lieu à une inaptitude à subir son procès?

Answer 9

personne incapable de comprendre la nature ou l’objet des poursuites
personne incapable de comprendre les conséquences éventuelles du procès
personne incapable de communiquer avec son avocat

Question 10

Qu’est-ce que l’actus reus?

Answer 10

Acte criminel lui-même

Question 11

Qu’est-ce que le mens rea?

Answer 11

Intention derrière acte criminel

Question 12

Qu’est-ce qui peut affecter la responsabilité criminelle?

Answer 12

troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acter ou de l’omission, ou de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais

Question 13

Vrai ou Faux: Une personne déclarée non-criminellement responsable est acquittée.

Answer 13

Faux, UNE PERSONNE TROUVÉE NCR N’EST NI ACQUITTÉE NI CONDAMNÉE

Question 14

Après une déclaration de NCR, quels sont les 3 choix selon évaluation de risque avec criminologue et psychologue?

Answer 14

Libération absolue
Libération avec conditions
Détention

Question 15

Que nous dit la recherche Kramp & Gabrielsen, 2009?

Answer 15

nombres de patients judicialisés augmentent sans que le taux de criminalité augmente

Question 16

Que nous apprend la recherche Priebe et al., 2008?

Answer 16

Augmentation forte du nombre de patients en santé mentale et loi (forensic beds)

Question 17

Que nous apprend la recherche Schanda et al., 2009?

Answer 17

Augmentation des crimes non-violents en lien avec les crimes violents

Question 18

Que nous apprend la recherche Crocker 2019?

Answer 18

Augmentation du taux de NCR
particulièrement haut au Qc

Question 19

Quelle est la tendance de la criminalité?

Answer 19

Tendance à diminuer, petite hausse avec pandémie

Question 20

Comment fonctionne le sytème en Colombie-Britannique pour la prise en charge des NCR?

Answer 20

Centralisé: 1 hôpital, 6 cliniques

Question 21

Comment fonctionne le sytème au Québec pour la prise en charge des NCR?

Answer 21

Complètement décentralisé: 1 hôpital et 50+ services psychiatriques (hiérarchisés)

Question 22

Comment fonctionne le sytème en Ontario pour la prise en charge des NCR?

Answer 22

Décentralisé: 11 programmes adultes indépendants mais en réseau

Question 23

Quel est le profil type d’un NCR?

Answer 23

Hommes, 30aine, schizophrénie, comorbidité

Question 24

Quel % des NCR ont des hospitalisations antérieures?

Answer 24

72, connu du système de santé

Question 25

Quel % des NCR ont un dossier criminel antérieur?

Answer 25

54, connu du système judiciaire

Question 26

Quel % a une récidive criminelle dans les prochaines 3 années?

Answer 26

17%

Question 27

Quel % a une récidive criminelle sans problème de santé mentale dans les prochaines 3 années?

Answer 27

34%

Question 28

Quel % a une récidive criminelle avec problème de santé mentale dans les prochaines 3 années?

Answer 28

70%

Question 29

Quel type de récidive est la plus fréquente?

Answer 29

Contre un bien matériel, pas une personne

Question 30

Sur quoi se base souvent le cadre politique?

Answer 30

basé sur l’opinion publique et la peur plutôt que sur l’expertise et les preuves

Question 30

Sur quoi se base souvent le cadre politique?

Answer 30

basé sur l’opinion publique et la peur plutôt que sur l’expertise et les preuves