Cours 3: La psychologie dans le système judiciaire Flashcards
Quels sont les 2 types de systèmes judiciaires?
Accusatoire
Inquisitoire
Sur quelle notion s’appuie le common law?
Notion de précédent
Pour quelles affaires pénales sont réservées les jury?
Actes criminels
Qu’est-ce que le procès par jury?
Procédure judiciaire au cours de laquelle un jury rend une décision ou tire des conclusions de fait
Qui décide de la peine lors d’une procès par jury?
Juge
Quels types de témoins ont un effet négatif sur le jury?
Témoins émotionnels
Quels types de témoins ont un effet positifs sur le jury?
confiants
Quels facteurs peuvent influencer le témoignage d’un enfant?
- La perte de confiance de l’enfant
- Son niveau développemental
- Les émotions ressenties pendant l’interrogatoire
- Les menaces ou pressions directes ou indirectes
- Les symptômes associés à un état de stress post-traumatique comme l’évitement ou les troubles dissociatifs
Comment amener un enfant non-verbal à expliquer une situation d’agression sexuelle?
figurines, dessins, être attentif à si l’enfant a une histoire trop structurée et hyper-verbal pour son âge (quelqu’un l’a entraîné à quoi dire)
Que présente l’étude de Keanen (2012)?
Le contre-interrogatoire peut semer la confusion chez les adultes ayant des difficultés d’apprentissage et les avocats ne les comprennent pas
À quels niveaux le témoin expert doit-il prouver sa compétence?
Déontologie
Cas semblable
Indépendance
Qui a témoigné lors du procès de Hong Kong vs Rurik Jutting?
Trois psychiatres légales, un psychologue criminologique, un toxicologue
Quel concept est remis en question par le process de Rurik Jutting?
L’atteinte substantielle de la capacité de l’accusé à :
- se forger un jugement rationnel (règle M’Naghten)
- exercer le control de soi
À quoi donne lieu la diminution de la responsabilité criminelle?
Réduction de la condamnation du meurtre à homicide involontaire coupable, mais la peine ou la peine purgée peut être la même, inférieure ou supérieure
Quels sont les facteurs pertinents à la diminution de la responsabilité?
Trouble de personnalité
Surveillance au travail
Dépendance à la drogue et l’alcool
Comment le jury choisit-il d’octrôyer la responsabilité diminuée ou non?
jury choisit selon le niveau de probabilité: plus probable qu’il était en pleine possession de ses moyens