COURS 4 Flashcards
Avantages de l’utilisation des sources humaines :
Permet de prévoir un crime en cours de réalisation
Permet de découvrir qu’un crime a été commis
Aide dans la résolution d’un crime déjà connu
Permet d’exonérer un suspect.
Types d’informateurs
Identité garder confidentielle ou bien dévoilé
Donner l’info de façon volontaire, payé ou anonymement.
Les sources humaines -Informateur(4)
-Sa phrase : «Voici ce qui se passe»
- Transmet de l’infos sur d’autre délinquants
-Personne criminalisée ou non, transmet infos régulièrement/ponctuellement, gratuitement ou non ($)
-Agit avec promesse que son identité ne sera pas dévoilée :
Privilège relatif aux indicateurs :
* BUT (1) Empêche l’identification de la personne qui donner l’info, pour la protéger des représailles/vengeances possibles.
* BUT (2) Motives la collaboration avec la justice
* Protège l’informateur, pas l’information. Vigilance = importante, car infos peut donner pistes sur qui est l’indicateur.
* Privilège important. Police/tribunaux ont pas le pouvoir de révéler l’identité. À MOINS ; que l’identité révéler va à coup sûr innocenté l’accusé.
* On fait valoir le privilège quand agent de l’État donne garantie implicite ou explicite de confidentialité à l’informateur.
* Limite : la protection n’a pas ou n’a plus lieu lorsque l’informateur se conduite en agent provocateur.
Les sources humaines- Agent source/Agent Civil d’infiltration (6)
-Sa phrase : « Travailler de concert »
-Personne criminalisée ou non, recevant des avantages ($), qui agit comme agent d’infiltration pour donner infos/recueillir preuve pour la police
-Est supervisé/contrôler par policer
-Est le bras de l’État : devient comme un employé de l’État, car il contribue à la collecte de preuves dans ses missions données par le policier.
-Identité pas protéger, car on s’attends à ce qu’Il témoigne sur ces observations d’infiltration.
-Il va infiltrer org criminelles sous surveillance policière, et va offrir des occasions criminelles.
Agent civil d’infiltration VS informateur = Grandes différences
-On lui donne des avantages tel que $ (ce que l’on ne met pas de l’avant dans la situation d’un informateur)
-On lui demande de recueillir de la preuve (ce qui n’est pas du tout le rôle d’un informateur, car informateur = donne infos et c’est tout)
-On ne protège pas son identité (VS informateur qui possède de privilège de protection de l’identité)
Exemple Dany Kane (est dans le milieu criminel) :
Commence par être informateur pour GRC
Puis on se rend compte qu’il serait très bon agent civil d’infiltration, donc il passe d’informateur à ACI
Il accepte, puis il y a un contrat entre les deux (lui et la police) mentionnant ce que la police veut de lui et ce que lui veut en retour…
Témoin repenti/Délateur :(7)
-« Collaborer après les faits »
-Rôle de témoin uniquement sur les faits qu’il connait/ qu’il a été témoin (pas de collecte de donnés)
-Nécessairement un individu qui a participer/impliquer à l’infraction
-Obtient avantages
-Aide dans la phase judiciaire
-Ne participe pas à la phase opérationnelle
-Faut faire attention avec l’utilisation du témoin repenti,
-Car il peut ne pas dire des informations crédibles et vraies.
-Aussi, il peut être dangereux pour les enquêteurs car il pourrait les accuser faussement de de manipulations …
o Rapport Guérin
(ce qu’on doit améliorer pour l’utilisation de témoin repenti)
Mise en place d’un « comité contrôleur » :
Mandat: le contrat écrit. : garanti que les 2 parties comprennent/respecter ce qui a été convenues
Objectifs du contrat.
Validation de la collaboration par supérieurs policiers et procureurs : On s’assure que tous soient valider/ 2e avis
Dépôt d’un rapport annuel sur les détails de l’utilisation des témoins repentis :
Témoin spécial (4)
-« J’ai été là quand ça s’est passé »
-Accepte de faire témoignage dans une cause criminelle qui rend sa sécurité/vie ou celle de ses proches en danger.
-police/justice aura le mandat de s’occuper de sa protection
oRepentit VS Spécial :
Pas participer à acte criminel
Ne fait pas partie/en relation avec une organisation criminelle
Agent d’infiltration :
(5)
-Contrairement à un ACI ou à un informateur (qui eux sont déjà dans le milieu), les agents d’infiltration (polices) doivent partir de 0 : changer d’identité, inventer une histoire, s’assurer d’avoir une histoire de vie crédible…
-Représente un risque important : pour la santé mentale et physique
-POLICIER formé et qui va infiltrer le milieu du crime organisé
-Limites : ils sont limités dans leur infiltration, car dans certain cas pour monter dans la hiérarchie des crimes organisé, on doit commettre des crimes graves (tels que tuer quelqu’un), ce qu’un policer ne peut pas faire!
-Avantage : Policier former donc on est certain que la preuve sera recueillie de la meilleure façon possible
La gestion des sources :
« Relation complexe entre contrôleur et source »
The ‘over-zealous’ cop
L’agent des « affaires internes »
Le partenaire égal
The ‘over-zealous’ cop
o Relation dans laquelle l’informateur commence à s’identifier à son contrôleur.
o La source développe son autonomie…
L’agent des « affaires internes »
o L’objectif principal de la source est d’obtenir des preuves d’actes répréhensibles de la part de l’enquêteur et d’autres
Le partenaire égal
oLa meilleure relation ! (Scénarios de rêves)
oL’informateur croit qu’il doit utiliser les mêmes tactiques que l’enquêteur afin de négocier un accord plus avantageux. Il maximise la dépendance du policier envers lui : gèrent bien leurs infos : ne mentent pas, ne dit pas tout, donne juste assez d’infos pour que police soit content
Enjeux- avec les sources d’informations
o Le recrutement :
o Relations conflictuelles :
o Respect des ententes :
o Sécurité et risques :
