Cours 3 LE SYSTÈME PROFESSIONNEL QUÉBÉCOIS Flashcards
complet
VF ? Le Code des professions et la Loi sur la pharmacie …
- garantissent la qualité des services aux citoyens :
- peuvent imposer certaines condition de travail :
- risquent de restreindre le droit de gérance de celui qui emploie un professionnel :
Le Code des professions et la Loi sur la pharmacie …
- garantissent la qualité des services aux citoyens : VRAI
- peuvent imposer certaines condition de travail : FAUX
- risquent de restreindre le droit de gérance de celui qui emploie un professionnel : FAUX
Dans l’environnement légal du système professionnel québécois, il y a des accords de ___ échange conclus par le Canada.
libres
(1/5) Pour les 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀, le système professionnel assure un ___ des activités exigeant des compétences particulières.
balisage
(2/5) Pour les 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀, le système professionnel garantie un ___ de la qualité des services professionnels.
suivi
(3/5) Pour les 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀, le système professionnel assure la ___ du système de traitement des 𝗽𝗹𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝘀.
transparence
(4/5) Pour les 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀, le système professionnel assure la ___ des processus de surveillance de la qualité.
crédibilité
(5/5) Pour les 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀, le système professionnel assure une intervention rapide si un professionnel est ___.
dangereux
(1/4) Pour les 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀, le système professionnel assure qu’ils soient jugés par des ___ qui ont la même ___ qu’eux.
pairs
expertise
(2/4) Pour les 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀, le système professionnel assure que les processus soient ___ quelle que soit la profession.
uniformes
(3/4) Pour les 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀, le système professionnel assure un traitement ___ et non ___.
équitable
arbitraire
(4/4) Pour les 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀, le système professionnel assure une ___ du système de surveillance.
transparence
QSJ ? Je discute et je vote les lois applicables au Québec.
Assemblée nationale
Quel est généralement le ministère gérant le système professionnel ?
Ministre de la justice
🛑 Quelle est la fonction de l’Office des professions ?
Veiller à ce que chaque ordre assure la protection du public
Les responsabilités de l’Office des professions se font en vertu ___.
a) du Code de déontologie
b) du Code criminel
c) du Code civil
d) du Code des professions
e) de la Loi sur la pharmacie
d) du Code des professions
L’Office des professions donne le pouvoir aux citoyens de ….
porter plainte
L’Office des professions reconnaît…
- __ professions
- __ ordres professionnels
(nombre)
- 54 professions
- 46 ordres professionnels
VF ? L’Office des professions …
- est un organisme public :
- est formé des ordres professionnels représentés par leur président :
- a le pouvoir de suggérer la constitution de nouveaux ordres :
- est un organisme public : VRAI
- est formé des ordres professionnels représentés par leur président : FAUX, ceci correspond au conseil interprofessionnel
- a le pouvoir de suggérer la constitution de nouveaux ordres : VRAI
Le Conseil interprofessionnel doit donner son avis au ____ sur toute question que ce dernier lui soumet.
ministre
QSJ ? Je suis formé de 11 juges désignés par le juge en chef.
Tribunal des professions
Le Tribunal des professions est formé de juges de la Cour ___.
a) Suprême
b) d’appel
c) du Québec
d) des professions
c) du Québec
Le Tribunal des professions est un tribunal ___ qui peut réviser ou maintenir une décision du Conseil de discipline.
d’appel
Le Tribunal des professions est un tribunal d’appel qui peut réviser ou maintenir une décision du ….
Conseil de discipline
VF ? Il n’est jamais nécessaire d’obtenir la permission du Tribunal des professions pour se présenter devant lui.
FAUX
Dans certains cas, seulement sur permission de ce tribunal.
🛑Sur quels 6 critères se base L’Office des professions pour constituer un nouvel ordre professionnel ?
- Degré d’autonomie
- Niveau de connaissances
- Difficulté de porter un jugement
- Caractère personnel des relations
- Gravité du préjudice
- Caractère confidentiel
L’exercice intellectuel préalable à la création d’une nouvelle profession est le même que l’Office utilise pour …
redistribuer ou rééquilibrer les rôles entre les
divers professionnels
En 2002, le projet de loi __ a modifié le code des professions pour concrétiser le rééquilibrage des
rôles entre les professionnels de la santé.
90
Quelles sont les 2 catégories de professions ?
- Professions d’𝗲𝘅𝗲𝗿𝗰𝗶𝗰𝗲 𝗲𝘅𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗳 régies à la fois par une loi particulière et par le Code des professions
- Professions à 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 réservé encadrées 𝘂𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 par le Code des professions
VF ? Le champ d’exercice d’une profession permet de définir l’exclusivité du rôle des uns et des autres.
FAUX
Ce sont les activités qui sont réservées à un ou à plusieurs professionnels dans la mesure où ces activités se situent dans le champ d’exercice du
professionnel
QSJ ? Activités qui sont réservées à un ou à plusieurs professionnels dans la mesure où ces activités se situent dans le champ d’exercice du
professionnel.
Champ d’exercice
Décrire un extrait du champ d’exercice de la médecine qui s’apparente à celui de la pharmacie.
« Offrir le 𝘀𝗼𝘂𝗹𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 approprié des symptômes »
La médecine regroupe, à une 𝗲𝘅𝗰𝗲𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 près, l’ensemble des activités reliées au diagnostic et au traitement de la maladie chez l’être humain.
Quelle est cette exception ?
Préparation de médicaments
Nommer une activité réservée et partagée des infirmiers avec les médecins.
Surveillance clinique de la condition des personnes
Nommer des dispositions communes à la majorité des professions.
- syndic, enquêtes
- inspections professionnelles
- tenue de dossiers
- déontologie
- cotisations
- permis
…
Quelle est la ligne directrice concernant l’utilisation du terme ‘‘Ordre’’, selon le Code des professions ?
Seuls les ordres auxquels s’applique le présent code [des professions] peuvent utiliser l’expression « ordre professionnel »
Le contrôle par les ___ constitue une composante majeure du système professionnel.
pairs
Les recours ___ et les recours relatifs aux ____ sont ceux qu’on considère habituellement comme faisant partie du système professionnel québécois.
disciplinaires
honoraires
