Cours 3: Brevets Flashcards
1
Q
Qu’est-ce qui fait l’objet de la protection d’un brevet? Ou? Durée?
A
L’invention
Partout au canada
Jusqu’à 20 ans
2
Q
Qu’est-ce qu’un brevet selon l’office de la propriété intellectuelle du Canada?
A
Le droit que vous donne le gouvernement d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer et de vendre votre invention au canada. Mines de renseignements techniques utiles. Favorise la diffusion de l’information technique.
3
Q
Quelles sont les conditions pour qu’une invention soit brevetable?
A
- doit être nouvelle
- doit être utile
- constituer un apport inventif
4
Q
Que peut-on faire breveter? (5)
A
- un produit
- une composition (ex composé chimique)
- appareil (appareil qui permet la fabrication de d’un produit)
- un procédé (méthode de fabrication)
- une amélioration d’un de ces éléments
5
Q
Quelle invention n’est pas brevetable? (6)
A
- principe scientifique
- théorème
- projet d’affaires
- programme d’ordinateur (code)
- traitement chirurgical
- forme de vie supérieure (souris génétiquement modifié)
6
Q
Quel est le pourcentage de brevets représentant des améliorations apportées à des inventions déjà brevetées?
A
90%
