Cours 3

Question 1

Définitions du consentement sexuel

Answer 1

« Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne, qu’elle est forcée de le faire ou qu’elle n’a pas les capacités requises pour donner son accord, il n’y a alors aucun consentement de sa part. Ensuite, le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle par ses paroles, son comportement ou les deux. »

Question 2

3 critères liées au consentement valide

Answer 2

1. Libre
   (J’ai la possibilité et les aptitudes pour accepter ou refuser)
2. Éclairé
   (Je sais à quoi je consens)
3. Enthousiaste
   (J’en ai envie)

Question 3

Facteurs qui font en sorte que le consentement n’est pas LIBRE

Answer 3

Menaces, force

Personne en situation d’autorité ou de confiance pour les moins de 18 ans

Situation de dépendance pour les personnes ayant une déficience mentale ou physique (ex: situation de handicap)

État de conscience altéré (drogues, alcool, sommeil, inconscience)

Âge

Question 4

Facteurs qui font en sorte que le consentement n’est pas ÉCLAIRÉ

Answer 4

Manipulation

Mensonges graves (fausse identité)

ITSS non dévoilée (VIH) et/ou connaître les antécédents sexuels de la personne

Stealthing ou condom percé (de façon volontaire, non accidentelle)

Revenge porn ou autre partage d’images intimes (sextorsion)

Traitements médicaux ou thérapeutiques (ex: psychologue, sexologue etc.

Type de pratique (vanille vs. BDSM)

Âge

Question 5

Facteurs qui font en sorte que le consentement n’est pas ENTHOUSIASTE

Answer 5

Pression et arguments
(la personne pourrait dire oui après avoir subit de la pression et des arguments, donc elle n’est pas vraiment enthousiaste.)

Âge

Question 6

Au Canada, selon le Code criminel, l’âge minimal pour consentir à une activité sexuelle est de

Answer 6

16 ans

** Mais exceptions

Question 7

Lorsque le plus jeune des partenaires a…

12 ou 13 ans, il peut consentir avec une personne

Answer 7

de moins de 2 ans son aîné

Question 8

Lorsque le plus jeune des partenaires a…

14 ou 15 ans, il peut consentir avec une personne

Answer 8

de moins de 5 ans son aîné

Question 9

Est-ce que les moins de 12 ans peuvent consentir à avoir des relations sexuelle

Answer 9

NON (au yeux de a lois)

Question 10

Avant l’âge de 18 ans, le consentement n’est pas valide dans les situations suivantes:

Answer 10

La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune

Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne

La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex: porno, travail du sexe)

S’il y a un mensonge par rapport à l’âge: La personne (plus vieille (?)) doit prendre les mesures raisonnables pour savoir l’âge de la personne.

Question 11

L’âge du consentement peut dépendre:

Answer 11

des cultures

des époques

Question 12

Une personne inconsciente peut ne pas consentir à une activité sexuelle. Par exemple:

Answer 12

Une personne endormie

Perte de conscience liée à l’asphyxie érotique

Une personne dont les facultés sont trop affaiblies par l’alcool ou la drogue

Question 13

Lorsqu’une personne séropositive ne divulgue pas son statut, le consentement sexuel n’est pas vicié par fraude si:

Answer 13

La personne a une charge virale de moins de 200 copies par ml de sang OU

Un condom est utilisé

Si aucune de ces conditions n’est remplie = agression sexuelle grave
Si l’ITSS n’est pas déclarée le consentement n’est pas ÉCLAIRÉ

Question 14

Quels sont les changements majeurs en 1983$

Answer 14

On ne parle plus de viol ni d’attentat à la pudeur, mais d’agression sexuelle (Qu’il y ai ou non pénétration) Au sens de la loi, le terme viol n’existe plus vraiment, mais il reste dans notre vocabulaire.

Reconnaissance de l’agression sexuelle entre conjoints et conjointes

Les femmes et les hommes peuvent subir et perpétrer une agression sexuelle (avant, pénétration du pénis dans le vagin de la victime)

Question 15

Autre changements majeurs au niveau de la ‘loi’

Answer 15

Passé sexuel des victimes est inadmissible comme preuve (avant 1983 on questionnait les habitudes sexuelles et la plainte de la victime peut être invalidée)

La corroboration et la plainte spontanée ne sont plus nécessaires (plus besoin de le faire dans les jours qui suivent l’agression, comme avant)

Question 16

Qu’est-ce que l’infraction sexuelle chez un (profesionnel) sexologue?

Answer 16

« Le fait pour un professionnel de la santé (physique et psychologique), pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel, qui constituent un acte dérogatoire à la dignité de sa profession et qui sont formellement interdits par le Code des professions et pourrait être jugés par la justice comme une agression sexuelle au sens du Code
criminel canadien. Ainsi, même les relations intimes réciproques et égalitaires entre un professionnel de la santé et un client ne sont pas possibles à cause du déséquilibre de pouvoir
entre eux. »

Question 17

Quels sont les principaux point à retenir en ce qui concerne l’agression sexuelle?

Answer 17

La zone grise n’est peut-être pas si grise que ça.

Il y a des différences entre le consentement sexuel valide au sens légal et au sens moral (ex: le harcèlement sexuel n’est pas un crime).

Il importe de connaître les lois, mais la meilleure prévention devrait également éveiller l’aspect affectif et émotionnel, en misant sur l’importance de respecter ses partenaires et d’être à leur écoute.