Cours 3 Flashcards
Quel était le but premier du droit international au 19e siècle?
Son but est d’encadrer les guerres entre les États. Pas de les empêcher.
Quelles sont les deux expressions en latin couramment utilisées lors de cette époque? Que signifient-elles?
- Jus ad bellum : Le droit de faire la guerre (déclenchement)
- Jus in bello : Le droit pendant la guerre (déroulement)
Quel était l’état naturel des relations entre les États au 19e siècle? Pourquoi?
L’état naturel était un état de guerre perpétuel, puisqu’il y avait absence d’autorité supra-étatique pour encadrer le tout. C’était l’anarchie au niveau international.
L’expression Jus ad bellum apporte deux types d’encadrement aux guerres. Quels sont-ils et qu’est-ce qu’ils impliquent?
- Dans le temps : Il faut déclarer la guerre à notre ennemi.
- Dans l’espace : La guerre s’effectue uniquement entre les États qui se sont déclarés la guerre. Les autres sont considérés comme neutres.
L’expression du Jus in bello apporte un type d’encadrement aux guerres. Quel est-il et qu’est-ce qu’il implique?
- Dans les formes : Première limitation dans la manière de faire la guerre (Nouvelles techniques : bombardement, prisonniers de guerre, armes chimiques, etc.)
L’encadrement de la guerre s’applique-t-elle à l’ensemble des États ou existe-il certaines restrictions?
Il existe une principale restriction qui est la suivante : l’encadrement de la guerre est uniquement applicable aux peuples considérés comme civilisés (même principe que la réciprocité des relations).
La règle du Jus in bello est-elle applicable à toutes les catégories de la population? Expliquer pourquoi.
Non, elle n’est applicable qu’aux militaires. Si vous voulez vous battre, vous devez porter l’uniforme d’une armée régulière. Autrement, restez chez vous.
Quel mot particulier est normalement attribué afin de désigner les conséquences envers un peuple récalcitrant?
La punition. Il faut punir les agitateurs. Les remettre dans les droit chemin.
La Première guerre mondiale change la nature du droit international. De quelle manière le fait-elle?
Elle le change drastiquement dans le sens où on oublie les expressions latines. Il n’y a plus de jus in bello et de jus ad bellum.
Pour les communistes, la guerre est de la faute de qui?
Elle est de la faute des riches. Donc, il ne peut y avoir de paix qu’avec l’élimination des classes.
Après la guerre, il y a nécessité de contrôler quelle des deux expressions latines? Pourquoi?
Il faut protéger le Jus ad Bellum afin d’empêcher des guerres aussi grandes que celle qui vient de se produire.
En 1928, un pacte est signé afin de contrôler le recours à la guerre comme politique. Quel est-il?
Le Pacte Kellogg-Briand
La Deuxième guerre mondiale vient également chambouler le droit international classique. Quels sont les changements apportés?
- Il y a un changement apporté concernant la fin de la guerre. Cela ne se finit pas par un traité de paix puisque les ennemis sont les méchants. Il y a donc capitulation sans condition des autres.
- Il y a également la destruction des régimes politiques des vaincus.
La Charte des Nations-Unies encadre le droit de faire la guerre. De quelle manière le fait-elle différemment du droit international classique? (2)
- L’absence de neutralité (tous les pays des Nations-Unies doivent aider le Conseil de sécurité si une action militaire est entreprise).
- La guerre est seulement utilisée légitimement si nous sommes attaqués jusqu’à ce que le Conseil de sécurité s’en occupe.
Donner deux exemples d’intervention militaire réalisés dans le cadre des Nations-Unies et du maintien de la paix?
- La Guerre de Corée en 1950.
2. La libération du Koweit lorsque l’Irak l’a envahi en 1990.