Cours 3/4 - Les autres règles sociales Flashcards
Propos introductifs :
- Les autres règles sociales : morale et éthique
Le droit est constitué par des règles obligatoires, comportant une possibilité de contrainte extérieure par la force publique ce qui n’est pas le cas d’autres règles tels que les règles de bienséance, d’honneur et la morale. Ces règles n’ont pas de caractère coercitif.
Les règles de convenance
Il existe dans la vie de tous les jours un certain nombre de règles de savoir-vivre, de courtoisie et de convenance dont la violation suscite la réprobation des honnêtes gens.
Exemple : retenir la porte derrière une personne handicapée, aider une personne à porter une poussette en l’absence d’escalator…
Ces règles apparaissent au sein de groupes sociaux et sont assorties d’une sanction spontanée : la mise de l’individu fautif à l’écart du groupe.
Elles sont importantes car l’attitude des hommes est souvent guidée par la convenance. Mais ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas assorties d’une contrainte étatique.
*Même si le peuple souhaiterait une incarcération immédiate pour ce type de comportement ce n’est juridiquement pas possible.
L’honneur
En principe les atteintes portées à l’honneur d’une personne ne
sont pas sanctionnées dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre
de la liberté d’expression et de la presse.
Exemple : Les caricatures
Pourtant, dans certaines situations la loi peut protéger
l’honneur de la personne. On pense notamment à l’article 29 de
la loi du 29 Juillet 1881 qui réprime le délit de diffamation ou à
l’article 9-1 du Code civil qui sanctionne l’atteinte à la
présomption d’innocence.
Exemple : Dans la communauté des gens du voyage un homme
qui s’est vu refuser des avances par une jeune femme décide de
nuire à sa réputation en lui imputant une fausse vidéo
pornographique. Il y’a ici une atteinte à l’honneur protégé par le
délit de diffamation.
La morale
La morale n’est pas le droit elle s’en distingue par ses sources, elle peut
provenir de la conscience de l’homme de sa raison ou même de la religion.
ex: aider sa famille
La morale et le droit se distinguent également à travers leurs buts puisque
le droit recherche la justice et le maintien de l’ordre social, la morale
quant à elle tend à la vertu et à la perfection de l’individu.
Ces oppositions n’empêchent pas la morale d’exercer une grande influence
sur le droit positif.
Article 3 loi 1901 : Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.
Mais la frontière entre droit et moral peut devenir indécise et notamment
quand ils visent des sujets tels que la fin de vie ou l’euthanasie.
Les Geeks
des Chiffres.
L’essentiel à retenir
Le droit est constitué par des règles obligatoires, comportant une possibilité de contrainte extérieure par la force publique ce qui n’est pas le cas d’autres règles tels que les règles de bienséance, d’honneur et la morale. Ces règles n’ont pas de caractère coercitif.
> LES RÈGLES DE CONVENANCES
Il existe dans la vie de tous les jours un certain nombre de règles de savoir-vivre, de courtoisie et de convenance dont la violation suscite la réprobation des honnêtes gens.
Exemple : retenir la porte derrière une personne handicapée, aider une personne à porter une poussette en l’absence d’escalator…
Ces règles apparaissent au sein de groupes sociaux et sont assorties d’une sanction spontanée : la mise de l’individu fautif à l’écart du groupe.
Elles sont importantes car l’attitude des hommes est souvent guidée par la convenance. Mais ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas assorties d’une contrainte étatique.
*Même si le peuple souhaitait une incarcération immédiate pour ce type de comportement ce n’est juridiquement pas possible.”
> L’HONNEUR
En principe les atteintes portées à l’honneur d’une personne ne sont pas sanctionnées dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la liberté d’expression et de la presse.
Exemple : Les caricatures
Pourtant, dans certaines situations la loi peut protéger l’honneur de la personne. On pense notamment à l’article 29 de la loi du 29 Juillet 1881 qui réprime le délit de diffamation ou à l’article 9-1 du Code civil qui sanctionne l’atteinte à la présomption d’innocence.
Exemple : Dans la communauté des gens du voyage un homme qui s’est vu refuser des avances par une jeune femme décide de nuire à sa réputation en lui imputant une fausse vidéo pornographique. Il y’a ici une atteinte à l’honneur protégé par le délit de diffamation.
> LA MORALE
La morale n’est pas le droit elle s’en distingue par ses sources, elle peut provenir de la conscience de l’homme de sa raison ou même de la religion.
Exemple : aider sa famille
La morale et le droit se distinguent également à travers leurs buts puisque le droit recherche la justice et le maintien de l’ordre social, la morale quant à elle tend à la vertu et à la perfection de l’individu.
Ces oppositions n’empêchent pas la morale d’exercer une grande influence sur le droit positif.
Article 3 loi 1901 : Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.
Mais la frontière entre droit et moral peut devenir indécise et notamment quand ils visent des sujets tels que la fin de vie ou l’euthanasie.
ToDoList
🔲 Essayer d’énumérer au moins 5 règles morales qu’il faut respecter en société
🔲 Prendre connaissance de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
