Cours 3 Flashcards
Chronologie des événements
- écrit en 1864, signé en 1867, Conférence Charlottetown
- 1931, Statut Westminster
- 1980-1981, Référendum et nuit des longs couteaux
- 1982, Rapatriment de la constitution
- 1987, Accord du Lac Meech
- 1992, Accord de Charlottetown
- 1991-1995, Fondation Bloc Québécois et 2em référendum
- 2011, Tentative réformer sénat du Canada
statut de westminster
canada indépendant politiquement et niveau international
Rapatriment constitution
signé par 9 provinces sur 10
accord Lac Meech
délai de 3 ans pour tt le monde signe, Manitoba refuse
accord charlottetown
seulement 4/10 ont dit oui
le canada est une..
monarchie constitutionnelle parlementaire
explique le pouvoir exécutif
- il est bicéphale
- chef d’état = monarque
- chef gouvernement = chef parti majoritaire
qui représente le roi
c’est la Gouverneure général du Canada qui est nommé par premier ministre
combien de provinces et territoires
10 provinces et 3 territoires
qui constitue conseil exécutif
- premier ministre
- ministres
c’est quoi la solidarité ministérielle
principe selon lequel ministres sont collectivement responsables à accepter décisions du gouv. ou à démissionner
assemblée législative peut être…
- monocamérale : assemblée nationale du Québec
- bicamérale : Parlement du Canada ( chambre des communes, élus, et sénat du canada, nommés )
Décrit Sénat du Canada
- donner voix égale à toutes régions
- PM qui les choisit à vie, max 75 ans
- pas de représentativité, on veut élection