Cours 3

Question 1

Système accusatoire vs inquisatoire

Answer 1

Accusatoire: L’accusation contre la défense avec un juge impartial
Inquisitoire: Le juge est directement impliqué dans l’enquête (recherche la vérité)

Question 2

Common law (jurisprudence) vs Droit civil

Answer 2

Common law: Droit qui n’est pas écrit, on se base sur des cas précédents.
Droit civil: Ensemble de règlements qui sont appliqués et les infractions sont claires
Au Qc on applique les 2 et le reste du Canada a seulement Common law

Question 3

Les affaires pénales

Answer 3

Les crimes moins graves c’est le juge qui décide si l’accusé est coupable ou non. Pour les crimes plus grave il peut y avoir un jury.

Question 4

La préparation des témoins

Answer 4

La plupart des gens n’ont pas l’habitude d’être défié donc la préparation est cruciale. Les témoins émotionnels ont un impact négatif sur le jurés vs les témoins confiants ont un impacts positifs. Bonne préparation = réduire la ré-victimisation.

Question 5

Les témoins victimes d’agression sexuelle

Answer 5

Le risque de traumatisme est plus grand qu’on pensait: victimisation secondaire, le blâme, les mythes sur le viol, etc.

Question 6

Les témoins enfants

Answer 6

Le témoignage d’une enfant peut être influencé par la perte de confiance de l’enfant, son niveau développemental, les émotions, les menaces/pressions et ESPT

Question 7

La diminution de la responsabilité

Answer 7

Anomalie du fonctionnement mental qui résulte en l’atteinte substantielle de la capacité de l’accusé à:
- Se forger un jugement rationnel
- Exercer un contrôle de soi

Question 8

L’expertise psychologique en procédure civile

Answer 8

Les psychologues ne vont pas toujours dans des gros cas extrêmes, parfois c’est seulement des petits cas (Coca-Cola vs Chero-Cola)

Question 9

Le psychologue à la Chambre de la famille

Answer 9

Principe fondamental pour rendre tout décision concernant l’attribution du droit de garde d’un enfant (le meilleur intérêt de l’enfant)

Question 10

Le psychologue dans la Chambre de la jeunesse

Answer 10

Témoigner au sujet d’un enfant dont la sécurité ou le développement sont compromis (adoption, DPJ, délinquance)

Question 11

Recherche sur les jurys

Answer 11

1. Les jurys ont de la difficulté à comprendre des concepts juridiques complexes + les preuves inadmissibles sont mal compris ou ignorés
2. Les jurys ont de la difficulté à évaluer les preuves scientifiques présentées
3. Les jurys accordent une grande importance aux preuves matérielles + preuves inadmissible ou matière partiellement compris affectent la prise de décision

Question 12

Effet CSI

Answer 12

Les émissions comme CSI influencent la perception que les jury ont sur les preuves scientifiques. On craint que le jury croit que l’ADN est infaillible = acquittement.

Question 13

Les biais cognitifs

Answer 13

Ce sont des croyances du jury qui ont un impact sur les attributions de la culpabilité

Question 14

L’influence du témoin sur le jury

Answer 14

La simple présence d’un témoin va avoir un influence sur le jury peu importe l’acuité visuelle. Les témoins qui ont le plus d’influence sont ceux qui sont plus attirants et qui sourient au meilleur moment.

Question 15

Jurythink

Answer 15

Terme pour les processus de la prise de décision de groupes dans le contexte spécifique d’un jury.

Question 16

Les témoins au tribunal

Answer 16

1. Interrogatoire en chef
2. Contre-interrogatoire (plus de preuve ou réinterprétation de preuve déjà fournis)
3. Ré-interrogatoire

Question 17

Témoins vulnérables: adultes avec vulnérabilité psychologique

Answer 17

La contre-interrogatoire peut semer la confusion et les avocats peuvent en exploiter. Il est recommandé d’utiliser les mêmes dispositions que pour les enfants.

Question 18

La compétence et l’expertise

Answer 18

• Les qualifications
• La déontologie
• Des cas semblables
• Indépendance (impartialité)

Question 19

Cas à Hong Kong

Answer 19

La diminution de la responsabilité réduit la condamnation du meurtre à l’homicide involontaire coupable, mais la peine ou la peine purgée peut être la même, inférieure ou supérieure.

Question 20

Les jurés dans les tribunaux pénaux

Answer 20

Un jury peut être dissous si il y a des motifs évidents de croire que le jury a des biais ou est impliqué dans une fraude

Question 21

La recherche avec de vrais jury

Answer 21

Ne peut pas avoir lieu pendant un procès car peut nuire au processus décisionnel du jury. On fait des entrevues avec des jurés qui ont terminé leur service ou on prend des données archivistiques (ancien procès).

Question 22

La recherche avec des jurys simulés

Answer 22

Les documents présentés ne peuvent pas refléter fidèlement les documents judiciaires. À quel point les résultats s’appliquent à la vraie vie (validité écologique).

Question 23

Les directives au jury

Answer 23

1. Les jurys qui ne reçoivent aucune directive comprennent mieux la loi que ceux qui reçoivent des directives
2. Les jurys savaient qu’ils devaient être convaincus hors de tout doute raisonnable de la culpabilité pour rendre un verdict de culpabilité, mais ils ne savaient pas comment définir le «doute raisonnable» et les directives au jury n’ont pas aidé
3. Comment les schémas (des croyances) préexistants influent sur l’utilisation des directives par les jurés

Question 24

À retenir de l’étude sur violence dans le couple

Answer 24

Le jury est influencé par des informations non pertinente comme l’habillement. Ça montre comme les méconceptions du jury peuvent influencer leur décision.

Question 25

Influences du jury pré-procès

Answer 25

1. Les faux jurés exposés à des renseignements négatifs au sujet de l’accusé sont plus susceptibles de discuter des documents non admissibles et d’ignorer les directives qui s’y rapportent
2. Matière mixte (des infos positive ou négative peuvent influencer) +
   effet de récence (dernière info entendue qui influence les membres du jury)

Question 26

Étude Roberston

Answer 26

Ont constaté que 23 % des jurés ont subi un stress modéré à grave à la suite des cas qu’ils ont entendues, et que 13 % d’entre eux étaient évalués dans la région où le stress clinique était grave (à cause de la responsabilité mais aussi ce qu’ils ont entendu à la cour) + porte le fardeau psychologique de la responsabilité de décider s’il y a lieu ou non de condamner une personne