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Droit du travail > Cours > Flashcards

Cours Flashcards

1
Q

Négation totale de la relation

collective de travail.

A

Loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 + interdition pénale de 1808

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2
Q

lois qui tendent à l’amélioration de la condition ouvrière. Reconnaissance des trois piliers des RCT (négociation , représentation, conflit)

A

Révolution industrielle de 1848

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3
Q

Après la WWII

A

Préambule de 1946. Ordonnance de 1945 : CE ; loi de 1968 création des délégués syndicaux et des sections syndicales.

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4
Q

reconnaît officiellement l’existence du syndicat. A valeur constitutionnelle.

A

Loi Waldeck-Rousseau 1884

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5
Q

LA LIBERTE SYDNICALE sources

A

Préambule de 1946

  • Convention OIT n°87
  • Article 12 Charte des droits fondamentaux de l’UE
  • Article 11 CEDH
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6
Q

Conditions de fonds pour créer un syndicat

A

Article L 2131-2 CT

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7
Q

Syndicat : il importe peu que l’activité soit exercée à titre exclusif.

A

Sociale 13 janvier 2009

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8
Q

La simple condition de salarié suffit à avoir des traits communs
permettant de former un syndicat salarié interprofessionnel.

A

CE 1908

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9
Q

Condition et cause licite conformément au droit commun des contrat.

A

Mixte 10 avril 1998

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10
Q

Et principe de spécialité implique qu’un syndicat ne peut pas avoir d’activité politique.

A

Article L 2131-1 CT. Ordonnance TGI Nanterre 3 mai 2002 Nuance

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11
Q

principe de spécialité rend impossible que des individus
créent un syndicat dont les statuts prévoyant des service d’assistance et de conseil juridique rémunéré à l’égard des membre.

A

Sociale 15 novembre 2012

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12
Q

Pas de personnalité juridique du syndicat sans respect des formes

A

2e Civ 21 janvier 1988

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13
Q

les biens ne peuvent en aucun cas être répartis

entre les membres adhérents du syndicat

A

Article L 2131-6 CT

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14
Q

INterdiction discrimination syndicale

A

L 2141-5 et L 1132-1

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15
Q

: établissement de faits laissant

supposer l’existence d’une discrimination syndicale

A

Loi de 2001 donne article L 1134-1 CT :

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16
Q

Fournir des entretiens d’évaluation sur lesquels figurent la mention de disponibilité réduite en raison d’activité représentatives suffit à faire présumer l’existence de discrimination.

A

Sociale 11 janvier 2012

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17
Q

Pour établir une discrimination le salarié doit avoir accès aux chiffres lui permettant de se comparer avec les autres salariés. D’où l’ouverture de l’article 145 CPC

A

Sociale 19 décembre 2012

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18
Q

interdiction de la clause selon laquelle l’employeur n’engagerait que des salariés syndiqués et indirection de la clause selon laquelle l’employeur n’engagerait que des salariés qui s’engagent à adhérer à un syndicat.

A

Loi de 1956 et article L 2134-2 :

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19
Q

un accord collectif de travail ne peut pas en principe réserver certains droits aux seuls syndicats représentatifs.

A

Sociale 11 janvier 2012

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20
Q

Critères cumulatifs représentativité

A

L 2121-1 CT

  1. Valeurs républicaines
  2. Indépendance
  3. Transparence
  4. Ancienneté
  5. Critère d’audience
  6. Influence
  7. Effectifs d’adhérents et cotisations
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21
Q

ll revient à celui qui conteste l’existence du critère tiré du respect des valeurs républicaines d’apporter la preuve que le syndicat ne rempli par ce critère.

A

Sociale 8 juillet 2009

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22
Q

Les résultats obtenus lors d’élections partielles ne peuvent avoir pour effet de modifier la mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales

A

Sociale 13 février 2013 :

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23
Q

en cas de désaffiliation après les élections, le syndicat ne peut continuer à se prévaloir des suffrages ainsi recueillis pour se prétendre représentatif.

A

Sociale 18 mai 2011

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24
Q

doivent être appréciés de manière autonome

sauf critère de l’influence, des effectifs de cotisation, d’ancienneté et de l’audience.

A

Sociale 29 février 2012 :

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25
Q

Les syndicats professionnels peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente

A

Article L 2132-3 CT

Criminelle 19 octobre 1999 : intérêt collectif et mesures discriminatoires

  • Criminelle 11 octobre 2005 : intérêt collectif et effondrement du terminal de Roissy
  • Sociale 12 février 2013 : intérêt collectif et principe d’égalité de traitement lorsqu’il ne s’agissait pas de solliciter un rattrapage des salaires (contra Sociale 2012 lorsque transfert d’un contrat de travail)
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26
Q

le budget de fonctionnement est versé au comité
d’établissement, il appartient ensuite aux comités d’établissements de rétrocéder une partie de leur subvention de fonctionnement au profit de CCE.

A

Sociale 15 mai 2011

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27
Q

Comité de groupe

A

Article L 2331-1 et s CT.

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28
Q

Obligation de créer commmité européen ou
d’établir une procédure d’information et de consultation à caractère
transnational.

A

Directive de 1994 transposée en 1996

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29
Q

Histoire représentation dans l’entreprise

A

Loi de 1936 : invite les organisations syndicales à signer des accords
collectifs organisant l’élection de délégués du personnel.
- Loi de 1946 : développement des élection des délégués du personnel.
- Loi de 1993: fusionne délégué du personnel et CE dans certaines entreprises. Délégation unique si au moins 200 salariés.
- Ordonnance du 2 août 2005 : jeunes de - de 26 ans. CJCE 2007 et CE 2007 s’y opposent

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30
Q

CHSCT

A

Loi de 1982. Article L 4611-1 et s CT.

31
Q

Mission du CHSCT

A

L4612-8 CT

32
Q

Instance de coordination CHSCT

A

Loi du 14 juin 2013 L 4516-1

33
Q

Extension compétence CHSCT

A

Sociale 28 novembre 2007 : modification du système d’évaluation des salariés touche à la compétence du CHSCT
Loi de sécurisation de l’emploi: licenciement collectif touche à la compétence aussi.
Le projet même peut créer du stress.
CA Paris septembre 2012 : même après CHSCT car stress sur les salariés restés.

34
Q

Décomptes des effectifs

A

Article L 1111-2 CT

35
Q

apprentis ou titulaires de contrats aidés exclus

A

Article L 1111-3 CT ; CC QPC 2011 vis à vis du principe d’égalité : Le législateur peut, en vue d’améliorer l’emploi des jeunes et des personnes en difficulté, et leur faire acquérir une qualification professionnelle, autoriser des mesures propres à cette catégorie de travailleurs, et notamment les exclure du calcul des effectifs de l’entreprise.
CJUE 2014 : il n’est pas possible pour un salarié ou un syndicat d’invoquer devant un juge national, afin d’écarter L1111-3, l’article 27 de la Charte. Précise que l’article est contraire à la directive cela dit.

36
Q

Création de l’UES

A

Loi du 28 octobre 1982 consacre

37
Q

Il ne peut y avoir d’UES reconnue par convention par décision de justice, qu’entre des personnes juridiquement distinctes, prises dans l’ensemble des établissements et dans leur personnel

A

Sociale 7 mai 2002

38
Q

jugé que les jugements du tribunal d’instance
statuant sur une demande de reconnaissance de l’UES sont toujours susceptible d’appel (non ne sont pas des accords électoraux)

A

Sociale 31 janvier 2012

39
Q

Reconnaissance ou modification d’une UES ne relève pas du protocole d’accord électoral: donc accord collectif de droit commun.

A

Sociale 14 novembre 2013

40
Q

décide que « la notion d’UES n’est pas relative et sa reconnaissance par le juge, selon des critères propres indépendants de la finalité des institutions représentatives comprises en son périmètre, n’implique pas du juge une appréciation de l’opportunité de la demande présentée. »

A

Sociale 13 janvier 2004

41
Q

auf accord collectif en disposant autrement, le
périmètre de désignation de délégation de délégué syndicaux est le même
que celui retenu lors des dernières élections pour la mise en place du CE.

A

Sociale 18 mai 2011

42
Q

Abandon de la condition de pouvoir pour l’établissement disctinct du DP

A

Sociale 29 janvier 2013

43
Q

Comité d’établissemnet

A

Conseil d’Etat 4 juin 2003
1° Implantation géographique distincte 2° Caractère de stabilité
3° Autonomie suffisante.

44
Q

compétence toujours administrative sauf

pour les délégués syndicaux.

A

Depuis 1er décembre 2005

45
Q

Accord qui reconnaît les frontières de l’UES est un accord collectif de droit commun.

A

Sociale 14 novembre 2013

46
Q

le recours au vote électronique implique d’exprimer
la volonté de l’employeur et des représentants à 2 reprises : accord collectif doit prévoit faculté, et double majorité dans le protocole préélectoral.

A

Sociale 5 avril 2011

47
Q

Pour le vote es conditions sont très sévères : dans une espèce, le bureau n’avait pas inscrit sur le PV l’heure de début et de fin du scrutin. Certains RP ont demandé l’annulation des élections

A

Sociale 16 octobre 2013

48
Q

Toutes les décisions en matière de reconnaissance de UEP

sont susceptibles d’appel.

A

Sociale 31 janvier 2012

49
Q

contribution aux activités sociales et culturelle

A

Article L 2322-86 CT : 2 minimas, minimum en valeur (pas inférieur au montant le plus élevé du budget de l’entreprise pour les dépenses sociales au cours des 3 dernières années précédent la prise en charge des actions sociales et culturelles du CE) et en rapport (pas inférieur au même rapport existant pour l’année de référence)

50
Q

dès lors qu’il y a une baisse de la masse salariale, cette baisse doit être répercutée dans les mêmes proportions.

A

Sociale 6 juin 2000

51
Q

sauf engagement défavorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s’entend de la masse salariale brute comptable correspond au compte 641 tel que défini par le plan comptable général.

A

Sociale 30 mars 2011

52
Q

le chef d’entreprise verse au CE une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0, 02M de la masse salariale brute.

A

Article L 2325-43 CT

53
Q

es comités d’établissement doivent rétrocéder une partie de leur subvention au profit du CCE. A défaut d’accord entre les comités et les CCE, il appartient au juge judiciaire de fixer le montant de la rétrocession.

A

Sociale 15 mai 2001

54
Q

Temps de délégation

A

DP:L2315-1 et .CT CE:L2325-6 .CT

55
Q

Reconnaissance de la licéité du bon de délégation mais pas
besoin d’indiquer la justification d’utilisation des heures.

A

Sociale 12 avril 1988

56
Q

Le refus du représentant de remplir le bon serait constitutif d’une faute passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au
licenciement.

A

CE 8 août 2002

57
Q

Dès lors que le salarié ne se déplace pas, il n’a pas à

remplir le bon. Car but objet d’information préalable d’un déplacement du salarié.

A

Sociale 10 mai 2006

58
Q

Délit d’entrave pour refus de verser heures à échéance normale. Aussi constitutif d’un trouble manifestement illicite d’ailleurs.

A

Crim., 11 mai 1999

59
Q

Pour que des circonstances exceptionnelles soient reconnues, il faut qu’elles constituent 1) une activité inhabituelle nécessitant de la part des représentants un 2) surcroit de démarches et d’activités débordant dans leur cadre de leurs tâches coutumières 3) en raison notamment de la soudaineté de l’évènement ou 4) de l’urgence des mesures à prendre.

A

Crim 3 juin 1986

60
Q

Intervention de l’expert comptable du CE

A

Article L 2325-35 CT

Sociale 10 janvier 2012 : Possibilité de recourir à un expert comptable rémunéré par l’employeur s’agissant de l’examen de la rémunération du personnel. En revanche analyse de la situation comparée H/F ne relève pas de sa mission.

  • Sociale 15 janvier 2013: le juge peut être conduit à réduire les honoraires s’il estime que l’expert comptable s’est livré à des investigations dépassant le cadre de sa mission.
  • Loi du 14 juin 2013 : expert comptable en cas de consultation sur les orientations stratégiques, mais dans ce cas, sur son budget de fonctionnement.
61
Q

Mission du DP

A

Article L 2313-1 CT

62
Q

les salariés mis à disposition peuvent formuler leurs réclamations auprès des DP de l’entreprise utilisatrice

A

Article L 2313-3

63
Q

l’employeur qui refuse de répondre aux demandes des DP ne commet pas de délit d’entrave. (salaires)

A

Crim 26 janvier 1993

64
Q

caractère subsidiaire de la mission DP

A

L 2313-10

65
Q

Si l’IT décide de visiter les locaux de l’entreprise, il doit se faire accompagner dans ses visites par un délégué si ce dernier le souhaite.

A

L 2313-11 CT :

66
Q

mission de gardien des libertés dans l’entreprise.

DP

A

Article L 2313-2 CT

67
Q

LE DP COMME SUPPLEANT

A

Loi CHERTION 2011 : employeur met des salariés à la disposition d’une
autre entreprise. Employeur a alors l’obligation de consulter au préalable
le DP.
- Loi du 20 août 2008 : si absence de CE et de DS, possibilité de négocier
directement accord collectif avec les DP.
- Article L2143-6 : suppléance en cas d’absence de DS dans les entreprises
d’au moins 50 salariés. Les syndicats représentatifs peuvent alors désignés comme DS un DP pour la durée du mandant du DP. Pas de crédit d’heures particulières.

68
Q

L’ACTION DU CE EN MATIERE SOCIALE

A

L du 17 juillet 2001 : faculté au CE de financier actions en faveur d’une partie de la population hors de l’entreprise sur le reliquat budgétaire de 1%.

  • Sociale 13 novembre 1975 : jugé qu’une activité sociales et culturelles correspondant à « toute activité non oblgiatoire légalement quel qu’en soit sa dénomination, la date de création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise.
  • Sociale 26 janvier 1999 : jugé que l’aide financière accordée exceptionnellement à certains salariés licenciés dans le cadre d’un licenciement pour motif économique entrait dans le champ.
69
Q

LA PARTICIPATION DU CE EN MATIERE ECONOMIQUE

A

Article L 2323-1 al 1 CT : Le CE a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la
formation professionnelle et aux techniques de production ».

70
Q

CE consultation relative à la marche générale de l’entreprise.

A

Article L 2323-6

71
Q

Compétence pour consultation en cas de négociation d’un accord collectif (impact sur la marche générale, concomitante ou avant la signature, sanction DI)

A

Sociale EDF 15 mai 1998

72
Q

en cas de dénonciation d’un accord collectif aussi. Si pas de CE, pas possible de dénoncer accord collectif. Sauf PV de carence. A défaut, dénonciation inefficace.

A

Sociale 5 mars 2008

73
Q

Consultation CE pour motifs économiques

A

Consultation relative aux compressions d’effectif. Depuis L du 3 janvier 2003: consultation peut être concomitante. Nouveauté article L 1233-30 : en cas de licenciement d’au moins 10 salariés sur 30 jours, délai contrôlé.

Droit du travail (2 decks)

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