cours 21-LSJPA Flashcards
Qu’est que veut dire les lettres LSJPA?
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Fondement de la loi(IMPORTANT)
1-c’est quoi la loi sur les jeunes contrerevenant?
1-jeune assume ces responsabilité de leur délis+ les aider selon maturité
Fondement de la loi(IMPORTANT)
2-comment s’appelle ce rapport? compte tenu de son âge et de son degré de maturité, un adolescent doit faire face aux conséquences de l’infraction qu’il a.
2-Le rapport Jasmin
Fondement de la loi(IMPORTANT)
QU’est qui previent la recidive, la delinquance et tiens compte interet des victimes?
lois sur le syste1me de justice penale pour adolescent
Fondement de la loi(IMPORTANT)
QUest que la loi sur la sécurité des rues et des communautés?(PL C-10)
lsjpa qui a amené mesure extra judiciaire, principe protection du public en avant plan
Fondement de la loi(IMPORTANT) QU’est que le PL C-75?
Regarder pourquoi l’adolescent n’a pas effectué ces conditions/obligations de la cour
QU’est que la L4s apporte pour les jeunes?
regis ensemble des etablissements des jeunes dans le besoin=peuvent avoir centre jeunesse sans avoir fait délis
Pourquoi système de justice pénale distinct pour les adolescents contrevenant et pour les adultes?
-culpabilité morales est moins élevé que celle des adultes
À quel age le jugement morale commence à s’installer?
4 ans
Principe directeurs de la LSJPA
1-protection _____
2-?
3-____ juste et proportionnel
4-____speciale
1-du public
2-système distinct de celui des adultes(readapt/reinsertion)
3-responsabilité
4-règles
Pourquoi on dit que la LSJPA le principe directeur est la protection du public?
car oblige adolescent à repondre a1 leur acte=previent crime
Pourquoi on dit que la LSJPA le principe directeur est different des adultes?
reinsertion, readapt plutot que repression,dissuation(dimuer detention ado non violent)
Pourquoi on dit que la LSJPA le principe directeur est la responsabilité est juste et proportionnel?
On veut renforcer les valeurs de notre société et qu’il y ait un principe de réparation
Pourquoi on dit que la LSJPA le principe directeur est qu’il ait des regles spéciales?
les victimes ont le droit de se faire entendre comme les agresseurs+ parent doit etre informé+
Est-ce que les enfants peuvent etre accusé des memes infraction criminel que les adultes?
oui, agression sexuelle, alcool et drogue au volant, conduite dangereuse
Des quel age une personne est responsable de ces actes selon educaloi?
12 ans
Qu’elle sont les facteurs de risque faible qui provoque une recidive?(1)
Situation familiale
Qu’elle sont les facteurs de risque moderer qui provoque une recidive?(nommer au moisn2)
personnalité, comportement attitude,occupation
Qu’elle sont les facteurs de risque elevé qui provoque une recidive?(2)
toxicomanie, relation avec les pairs, qualité des loisirs
Qu’elles sont les trois types de mesure(les consequneces des infractions des jeunes) que la LSPJA prévoit?
mesure appliqué par policier
sanction extrajudiciaire(DPJ, CIUSSS)
sanction judiciaire(Tribunal)
Concernant la mesure appliquer par policier qu’est que cela engendre?(3)
-avertissement, referer vers organisme communautaire pour sensibilisation
Concernant la mesure de sanction extrajudiciaire qu’est que cela engendre?(3)(reparation)
reparation auprès de la victime,
reparation aupres communauté,
developpement habileté sociale
Concernant la mesure de sanction judiciaire qu’est que cela engendre?
peine ordonné par le juge de la chambre de la jeunesse
Concernant la mesure appliquer par policier est ce que cela entraine un dossier judiciaire?
Non
Concernant la mesure appliquer par CIUSS et DPJ est ce que cela entraine un dossier judiciaire?
non
Concernant la mesure appliquer par juge du québec est ce que cela entraine un dossier judiciaire?
oui
Éducaloi a élaborer un guide pour les sanctions de la justice pénale et les adolescent nomme moi 3 sanctions possibles
reprimande,peine pour reparer dommage causé a la victime,la probation, benevolat au profit de la communauté,amende
Qu’elle est la différence entre l’absolution inconditionnelle sans ou avec condition?
avec:juge imposera condition à respecter
sans:n’a aucune condition mm si reconnu coupable
quelle est la seule exeption au sanction ?
le meurtre
qu’elle peine est donné a un adolescent ayant commis un meurtre? et ou
10 ans=6 ans sous garde centre jeunesse et 4 ans collectivité avk condition
7 ans=deuxieme degré
Est ce que la participation est positive des parents dans la sanction des ado? pk(3)
oui, ameliore/facilite chance reussir intervention
-diminue risque recidive
-aide modifier comportement
Quels sont les trois principaux principes clinique du modele RBR(l’évaluation et le traitement des
délinquants )?
Risque, Besoins, Receptivité
Dans les trois principaux principes clinique du modele RBR, qu’est que le risque?
qui traiter=le service est proportionnel au niveau de risque
Dans les trois principaux principes clinique du modele RBR, qu’est que les besoins?
quoi traiter =evaluer besoins criminogènes+les cibler
Dans les trois principaux principes clinique du modele RBR, qu’est que la receptivité(2 types de receptivités)?
comment traiter=receptivité generale+specifique(caracteristique individuelle)
Qu’est que le psychoed apporte en contexte de la LSJPA?(4)
schemes relationnel, strategie favorisant collaboration, compétences en évaluation, secret professionnel
Qu’elle approche/intervention sont priorisé pour les adolescents qui présente problème de delinquance?(3)
approche motivationnelle et cognitive-comportementale,sensible au trauma, ecosystémique
Qu’est que le good lives model?
prendre compte de la qualité de notre vie, vie plus significative
les facteurs de risques sont retrouvé surtout dans qu’elle environnement?
familiale
Loi sur la protection de la jeunesse, quel est l’objectif?
mettre fin à la situation qui comprommet securité et developpement est /peut etre considéré.
Loi sur la protection de la jeunesse=Nomme moi 2 principes généraux?
1-responsabilité parent d’assumer education,surveillance,soin enfant
2-parent doivent participer à l’application des mesures pour en mettre fin
Historique de la LPJ
PL 15 c’est quoi, 3 grand principes?
interet de l’enfant comme principe supérieur, continuite2 des soins/stabilité des liens, implication enfant+parent dans décision
Historique de la LPJ
PL 15 qu’est qu’on veut dire par interet de l’enfant comme principe supérieur?(3)
-droit enfant+responsabilité parent
-interet de l’enfant de maintenir ou revenir dans milieu familiale
-soutien a la vie adulte
Quels sont le motifs de compromissions possibles(de signalement?
abandon, negligence(sante, education,physique),abus sexuel, tc serieux,abus physique
QU’est quon beut dire par negligence physique?
hygiène, logement, ordre alimentaire
QU’est quon beut dire par negligence santé?
pas recevoir soin
QU’est quon beut dire par negligence educatif?
obligation scolaire
qui a l’Obligation de signalement?
tout professionnel+ personne en dehors des professionnel qui donne des soins à la famille si voit que securité et developpement compromis
Concept de protection(38,2): on analyse les renseignements en prenant compte de quels élément?(4)
1-materialité des faits, vulnérabilité de l’enfant, capacité parentale, ressource du milieu
7 étapes lorsqu’un signalement est reçu?
1-reception et traitement du signalement
2-evaluation
3-orientation
4-mise en place des mesure de protection
5-revision de la situation
6-fin intervention
7-liaison avec les ressource d’aide
Quel critère est à evaluer dans un signalement a la dpj?
nature duré,fréquence des faits signalé
age/caracteristique enfant
volonté parent corriger situation
resource du milieu
Quelle sont les deux types de mesures possible qu’un parent peut prendre?
mesure volontaire, mesure judiciaire
Quelles sont les mesures de protection etape 4?
pI, Plan de service individualisé, placememt famille d’acceuil
Nomme moi 4 critères de retrait d’un enfant de sa famille?
-enfant abandonné et proche ne peux etre localisé
-environnement physique menace danger, salubrité
-blessure physique/emotionnelle
-parent agressivité démesuré
-methode disciplinaire inaproprié
-tc de l’enfant=proche menacé
-presence d’abus physique/sexuel present
À qui on place l’enfant?(placement)(4)
-souvent suivi dans milieu familiale
-confié à un tier
-ressource de type familiale
-centre readapt
Quels sont les droits des parents et des enfants lors de l’intervention de la dpj?(nommer 4)
-droit d’être consulté
-droit d’étre informé
-de faire entendre leur point de vue
-consulter avocat/etre assister
-refuser
-recevoir service santé/sociaux adequat
-acces du parent au dossier de l’enfant
