Cours 2 - Le Système Professionnel Québecois

Question 1

Au québec, les diverses professions sont régies par une seule et même loi appelée le code des professions du québec. (Loi 205) Vrai ou faux?

Answer 1

Vrai

Question 2

La commission d’enquête Castonguay-Nepveu de 1970 à servi à quoi?

Answer 2

Remettre en cause la notion de profession libérale au sens d’occupation exercée de façon indépendante, isolée et sans aucun contrôle extérieur.

Question 3

Le code des profession à été adopter quand? Et il sert à quoi?

Answer 3

1973
Éfinit la mission principale du système professionnel qui consiste à assurer la protection du public à l’égard de certaines activités qui comportent des risques de préjudice à l’intégrité physique, psychologique et patrimoniale des individus qui ont recours aux services des professionnels exerçant ces activités.
Soummetg des principes commun d’organisation

Question 4

Qui sont les acteurs du système professionnel? (5)

Answer 4

Ministre responsable
Tribunal des professions 
Office ds professions du québec 
Conseil interprofessionnel du québec
Ordres professionnel

Question 5

Rôle et responsabilités des ordres professionnels? (7)

Answer 5

1. Controler la compétence et l’intégrité de ses membres
2. Suveiller l’exercice de la profession
3. Reglementer l’exercice de la profession
4. Gérer le processus disciplinaire
5. Favoriser le développement de la profession
6. Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
7. Produire un rapport annuel