Cours 2 - Conférence 2 Flashcards

1
Q

Que signifie LPJ ?

A

Loi sur la protection de la jeunesse

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2
Q

La LPJ s’applique à quand ?

A

Dans des situations familiales graves et exceptionnelles lorsque la sécurité et le développement d’un moins de 18 ans sont ou peuvent être jugés compromis.

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3
Q

L’objectif de la LPJ ?

A

Elle vise à mettre fin aux situations de compromissions par des mesures de contrôles, de surveillance et d’aide

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4
Q

Quelles sont les situations de compromission ?

A
  • Abandon
  • Maltraitance (négligence, abus physique, abus sexuel, mauvais traitement psychologique)
  • Risque sérieux de maltraitance
  • Trouble de comportemen sérieux
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5
Q

Quels sont les orientations des interventions de la LPJ ?

A
  • Primauté de la responsabilité parentale
  • Privilégier la participation active des enfants et de ses parents à la prise de décision
  • Considérer le MIE et le respect de ses droits
  • Privilégier le maintien de l’enfant dans son milieu familial (si impossible –> privilégier la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées)
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6
Q

Quelques chiffres de la DPJ.

A
  • > 40 000 signalements retenus
  • > 12% du nombre de signalement retenus
  • > 60% des enfants prise en charge par la DPJ sont âgés entre 0 à 12 ans
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7
Q

Que veut dire DPJ ?

A

Direction de la protection de la jeunesse

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8
Q

Portait des familles prises en charge par la DPJ

A
  • Précarité sociale (monoparentale, niveau éducation des parents faibles)
  • Enfants présentent au moins une difficulté de fonctionnement (difficulté scolaire, isolement, dépression)
  • Enfants vivent auprès d’une 1ère figure parentale présentent une difficulté de fonctionnement (toxicomanie, fiable soutien social)

Il y a une surreprésentation des enfants issues des Premières Nations et des Inuits :
- 3 à 4x plus à risques d’être signalé pour maltraitance
- 17x plus à risque d’être placé en milieu substitut

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9
Q

Diapo 8 ?!?@

A
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10
Q

Quel est l’élément déclencheur pour faire intervenir la LPJ ?

A

Le signalement

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11
Q

L’obligation de signaler la situation d’un enfant diffère selon le rôle du signalant et selon la situation à signaler. VRAI ou FAUX ?

A

VRAI

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12
Q

Les situations évaluées ont été signalées par des professionnels dans le cadre de leurs fonctions dans ….% des cas ?

A

Dans 80 % des cas.

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13
Q

Quels sont les “étapes” du processus d’intervention ?

A
  1. Réception et traitement du signalement
  2. Évaluation du signalement
  3. Orientation et choix du régime et des mesures (1- entente sur mesure volontaire, 2- processus judiciaire)
  4. Application des mesures
  5. Révision de la situation
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14
Q

En quoi consiste la réception et le traitement d’un signalement ?

A
  • Analyse sommaire de la situation, des faits signalés
  • Détermine si le signalement est retenus ou non pour l’évaluation (si non retenu, l’information est conservée au dossier de l’enfant)
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15
Q

En quoi consiste l’évaluation du signalement ?

A
  • Permet l’évaluation de la situation et des conditions de vie de l’enfant
  • Détermine si 1) les faits sont fondés et 2) si la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis
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16
Q

Quels sont les facteurs d’analyse de la situation à prendre en considération ?

A
  • Nature, gravité, chronicité et fréquence des faits signalés
  • L’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant
  • Capacité et volonté des parents de mettre fin à la situation de compromission
16
Q

Quels sont les facteurs d’analyse de la situation à prendre en considération ?

A
  • Nature, gravité, chronicité et fréquence des faits signalés
  • L’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant
  • Capacité et volonté des parents de mettre fin à la situation de compromission
17
Q

Quels sont les facteurs associés au processus décisionnel relatif au signalement ou à la mesure de placement (3)?

A
  1. Caractéristiqes du dossier (âge de l’enfant)
  2. Caractéristiques personnelles et professionnelles de l’intervenant social (évaluation du risque)
  3. Caractéristiques organisationnelles (ressources disponibles)
18
Q

Diapo 16 ???&*%%

A
19
Q

En quoi consiste dans l’orientation des mesures “L’entente sur mesures volontaire” ?

A

Les parties s’entendent sur :
1) la compromission de la sécurité et du développement de l’enfant
et
2) sur les mesures appropriées à mettre en place pour remédier à la situation de compromission.

20
Q

Donner des exemples de mesures volontaires

A
  • Maintien de l’enfant dans son milieu familial
  • Les parents confient l’enfant à d’autres personnes (les parents s’assurent que l’enfant n’entre pas en contact avec certaine personne vice-et-versa)
21
Q

Dans quel contexte, dans l’orientation des mesures, il y a le processus judiciaire ?

A

Le directeur doit saisir le tribunal lorsque :
1. Non reconnaissance de la situation de compromission (aucune entente au bout de 10 jours et l’enfant est toujours en situation de compromission)
2. L’enfant de 14 ans et plus ou l’un des parents se retirent de l’entente ET que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis.
3. L’entente est expirée ET que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis.
4. Les parents n’ont pas la capacité ou la volonté d’apporter des changement à la situation et de recevoir les services

22
Q

Dans le processus judiciaire, l’application de la LPJ revient à qui ? Et que fait-il ?

A

Il revient au juge de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse.

Il détermine si la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis (si oui, ordonnance des mesures de protection à appliquer), le placement peut être ordonné dans ce cas.

23
Q

Quels sont les caractéristiques de la mesure de placement ?

A
  • C’est une mesure de protection temporaire et de dernier recours
  • Il y a des implications sur le développement des enfants à court et à long terme.
  • Malgré que c’est “utilisé” en dernier recours, c’est une intervention de placement qui est couramment utilisée
23
Q

Quels sont les caractéristiques de la mesure de placement ?

A
  • C’est une mesure de protection temporaire et de dernier recours
  • Il y a des implications sur le développement des enfants à court et à long terme.
  • Malgré que c’est “utilisé” en dernier recours, c’est une intervention de placement qui est couramment utilisée