Cours 2 Flashcards
Quelles sont les trois composantes de l’État ?
Le territoire, Le peuple et la structure de l’État (le gouvernement)
Quelles sont les caractéristiques de la composante du territoire ?
Les différentes façons de rentrer dans l’État : Permis de travail et d’études - Réfugiés - Demande de citoyenneté
Les différents problèmes territoriaux et revendications territoriales : Exemple de la Catalogne et de la Palestine
Quelles sont les caractéristiques de la composante du peuple ?
Problèmes vis-à-vis la notion du peuple : Culture - Identité commune - Langue
Revendications face au maintien d’une langue : Par exemple, la langue française doit être préservée à travers des services offerts en français comme l’éducation et les services de santé.
Quelles sont les deux types d’organisation d’un État
fédéral : entités territoriale autonome avec ses propres règles mais reconnaissant une autorité supérieure
unitaire: une seule organisation judiciaire et politique ayant les pouvoirs.
Comment le pouvoir est-il séparé ?
Il y a une logique de partenariat entre l’État fédéral et les états fédérés.
L’état fédéral : Armée, monnaie, relations avec les autres pays , Transports et infrastructures (Routes, ponts), etc.
États fédérés : Éducation, santé, etc.
Comment le Canada et le Québec gèrent leurs lois ?
Le Québec code ses règles juridiques. Ex : code civil.
Les règles doivent absolument faire parties du code.
Le Canada bases ses règles sur les jurisprudences.
Quels sont les trois types de pouvoirs ?
Exécutif : mettre en oeuvre les lois. Fabrication des lois
Législatif : Adopte et vote les lois
Judiciaire : Applique les lois
Quelles sont les trois caractéristiques importantes du pouvoir?
Il y a séparation des pouvoirs / Il y a indépendance des pouvoirs (ils ne doivent pas s’influencer) / Les juges font preuvent d’Inamovibilité (Ils ne peuvent être enlever de leurs fonctions vis à vis de leurs décisions)
Quelles sont les composantes du pouvoir au Canada?
Exécutif - Gouvernement - Cabinet du Premier Ministre et de ses ministres
Législatif - Parlement - Chambre des communes et le Sénat
Judiciaire - Tribunaux
Le gouvernement général est le lien direct entre l’exécutif et le législatif
Quelles sont les composantes du pouvoir au Québec?
Exécutif - Gouvernement - Cabinet du premier ministre et de ses ministres
Législatif - Assemblée nationale
Judiciaire - Tribunaux
Le rôle du gouverneur général est nommé lieutenant gouverneur au Québec.
Quelle est la hiérarchie judiciaire?
Tribunaux de première instance - Droit d’appel - Cour Suprême
Quelles sont les caractéristiques de la Cour Suprême?
Dernier recours - Donne l’autorisation d’entrer les causes - Vérification en droit - Conseil le Gouvernement
Quelle est la différence etre un régime parlementaire et un régime présidentiel ?
La constitution du pouvoir exécutif se fait à partir du pouvoir législatif, il y a donc collaboration et équilibre entre les deux pouvoirs tandis qu’au présidentiel , il y a une stricte séparation entre les deux pouvoirs.
Quelle est la hiérarchie des sources du Droit ?
(Traités) - Constitution - Chartes - Lois - Actes Juridiques - Jurisprudences - Doctrine - Coutume
Définitions générales : Acte Juridique , Jurisprudence et Doctrine
Acte juridique : Contrat entre deux personnes , ex : Bail
Jurisprudence : Décisions rendues pour un problème similaire
Doctrine : Ce sont ce que les penseurs du droit pensent de la problématique. Ce sont des idées non développées. On fait appel à des profs de droit.
