cours 2 Flashcards
Qui fait la justice au 14e siècle?
Le roi, pouvoir de vie ou de mort
Quel est le contexte politique français au 14e siècle?
on assiste à l’ascension des pouvoirs de la royauté jusqu’à Louis XlV
Quels sont les principaux types de crime au 14e siècle?
les crimes de lèse-majesté divine et humaine, contre les mœurs, contre la personne, contre les biens
Pourquoi le code de loi est très difficile à faire respecter en Nouvelle-France?
éloignement géographique et contexte de vie différente
Qu’est-ce qui va forcer les habitants de Québec (Nouvelle-France) à adapter les codes de lois?
la distance et la rigueur du climat
Comment décrit-on le crime en Nouvelle-France?
manquement à la morale, atteinte aux intérêts d’autrui, crime à la fois péché, faute et infraction
Comment décrit-on un criminel en Nouvelle-France?
quelqu’un qui a fait un mauvais choix, un mauvais usage de sa liberté, un pécheur, quelqu’un qui doit racheter son crime dans la souffrance
Quels sont les deux formes de violence les plus répandues en Nouvelle-France?
la violence ordinaire; violence conjugal, altercation dans la rue
les crimes contre les biens
Vrai ou Faux.
La criminalité est plus forte dans les milieux rurales où il y a 80% de la population.
Faux.
en ville
À quoi ressemble le système de justice en Nouvelle-France?
Procédure inquisitoire; présomption de culpabilité
rétribution; peines exemplaires, sévères, mais moins qu’en France
Quelles sont les différentes réponses au crime en Nouvelle-France?
peines capitales, galère du roi, travaux forcés, mutilation, flétrissures, fouet, exposition publique, amende honorable (pardon), peines pécuniaires (amende), bannissement, transportation, question (préparation à la torture), prison, autres peines rares…
Comment décrit-on un bourreau en Nouvelle-France?
exécuteur de la haute justice ou des hautes œuvres plusieurs droits et privilèges métier qui inspire la terreur candidats difficiles à trouver 1er bourreau en 1648
Quelles sont les deux peines les plus fréquemment imposé en N-F?
amende et bannissement
Quel est le contexte historique et politique au siècle des lumières?
rejet de l’autorité de l’Église et du Roi,
révolution française,
raison et liberté individuelle,
Déclaration des droits de l’homme (1791),
peines strictement nécessaires et utilisées avec parcimonie (souples)
Comment considère-t-on la criminalité au 18e siècle?
mauvaise usage de la raison et de la liberté,
crimes contre la propriété prédominent,
apparition des milieux criminels,
contestation de l’autorité
Quel est la pensée de Jean-Jacques Rousseau?
définir à quelles conditions l’homme peut se soumettre à une autorité, ici de nature politique, sans rien perdre de sa liberté (Le contrat social)
Quel est la pensée de Montesquieu?
établissement d’un système aristocratique libérale (tolérant et permissif)
Quelle est la théorie de la dissuasion de Montesquieu?
il suffit qu’il y ait certitude ou une probabilité raisonnable de la peine pour qu’elle soit efficace. La probabilité de la peine est inversement proportionnelle à la sévérité du crime.
Quel est la pensée de Beccaria?
établit les bases et les limites du droit de punir et recommande de proportionner la peine au délit (rétribution)
séparation des pouvoirs religieux et judiciaire
prévenir plutôt que de réprimer
Quelles sont les trois règles de Bentham?
- faites que le mal de la peine surpasse l’avantage du délit
- plus un délit est grand, plus on peut hasarder une peine sévère pour la chance de le prévenir
- si deux délits viennent en concurrence, le plus nuisible doit être soumis à une peine plus forte afin que le délinquant ait un motif pour s’arrêter au moindre
Qu’est-ce qui a changé avec la révolution pénale?
peine doit contribuer au bonheur du plus grand nombre en infligeant juste assez de souffrance, proportionner la sévérité des peines, abolition de la torture, peines adoucies, peine de mort demeure (guillotine) émergence de la prison pénale
Qu’est-ce qui est nouveau au 19 et 20e siècle?
apparition des mesures statistiques, le crime devient une science
Quel est la pensée du grand auteur positiviste Cesare Lombroso?
délinquance plus présente chez certaines personnes présentant des caractéristiques physiques distinctes,
caractère inné de certains comportements
Quel est la pensée des positivistes italiens?
observations de faits ou expérimentation, prédisposition au crime chez certaines personnes, éliminer, prévenir ou traiter la dangerosité, neutraliser les personnes dangeureuses
Quelle est la critique aux positivistes?
Gabriel Tarde; imitation et apprentissage social, études expérimentales avec groupes contrôles.
