Cours 2 Flashcards
continuum de prise en charge auteurs
ce qui nous défini en tant que criminologue
autorité <—–> aide
autorité : analyse de la criminalité
autorité + aide : crime (évaluation, correctionnel)
aide : réinsertion (probation, LC)
recherche = sur tout le continuum
3 éléments à considérer sur le continuum autorité <—> aide
La surveillance (on doit s’assurer à ce que la personne respecte bien ses conditions (encadrer))
La prévention de la récidive (augmentation des facteurs de protection, en diminuant les facteurs criminogènes)
La réinsertion sociale (s’assurer que l’individu réponde à ses besoins généraux en communauté)
continuum de prise en charge victimes
autorité <—–> aide
autorité : prévention de la victimisation
autorité + aide : victimisation
aide : rétablissement
recherche = sur tout le continuum
autorité = engagé par le fait que nous devons administrer la peine + gestion du risque, donc pas de rôle officiel d’autorité. C’est plus dans l’encadrement
Qu’est-il entendu par
« système judiciaire » + 4 composantes
Tout ce qui est les agences, les institutions et les organismes quisont impliqués dans la prévention au crime et dans sa prise en charge
4 composantes
1- les corps policiers (maintien de l’ordre)
2- tribunaux
3- les services correctionnels du Québec et du Canada (prise en charge de l’individu reconnu coupable)
4- Commission des libérations conditionnelles du Canada ou du Québec
Les différents niveaux du
système judiciaire canadien
*Fédéral
*Provincial
*Municipal
le chiffre noir
criminalité non dénoncée
schéma de filtration des actes criminels
- Univers de la déviance
- Univers de la criminalité
- Actes susceptibles d’entraîner une sanction
- Actes sanctionnés par la police
- Actes sanctionnés par les tribunaux
- Actes qui résultent en une détention
L’attrition et le chiffre noir
Nombre réel d’actes criminels (inconnu)
|
Actes criminels auto-révélés (stats)
|
Actes criminels rapportés à la police (1/3 rapportés)
|
Actes criminels conduisant à des accusations
|
Actes criminels portés devant les tribunaux
|
Actes criminels menant à une condamnation
|
Détention
Criminalité cachée
Faible taux de signalement
* Crime sans victime
* Fraude
* Méfait et vandalisme
* Vol simple de faible valeur
* Agression sexuelle
* Violence conjugale
Taux élevé de signalement
* Homicide
* Vol de véhicule moteur
* Vol qualifié et vol par effraction
À quoi servent les statistiques
ANALYSER ET COMPRENDRE
LA CRIMINALITÉ
->
PLANIFIER LES RESSOURCES
->
ÉLABORER DES PROGRAMMES OU LÉGIFÉRER
->
ÉVALUER L’EFFICACITÉ DES PROGRAMMES DE
PRÉVENTION OU DES NOUVELLES APPROCHES
->
DIFFUSION DE L’INFORMATION À LA POPULATION
Une peine plurifonctionnelle : article 718 code criminel
(objectifs de la peine)
Dénoncer
Dissuader et intimider
Neutraliser
Réinsertion sociale (favoriser)
Réparation (favoriser)
Responsabiliser (susciter la conscience)
Protéger la société
Peine proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de l’infracteur 718.1 cc
Gravité de l’infraction=
objective : infraction sommaire/criminelle
VS
subjective : en lien avec modus operendi
VS
matérielle : tords causés
Degré de responsabilité de l’infracteur=
personnalité, capacités intellectuelles, troubles de santé mentale
Circonstances atténuantes et aggravantes=
atténuantes : plaidé coupable
aggravantes : casier judiciaire, vulnérabilité victime
Évaluation présentencielle
agents de probation
Éclairage à la cour (rapport présentenciel (facteurs de risque/protection, recommandation))
Spécialisée (sexo, v.c., Autochtones)
Types de sentence
Absolution (inconditionnelle/conditionnelle)
Amende et suramende compensatoire
Emprisonnement avec sursis
Ordonnance de dédommagement
Ordonnance de probation
Emprisonnement
* En discontinu (sentence de 90 jours et
moins)
* À perpétuité
* À durée indéterminée (ex.: délinquants
dangereux
détention fédéral
Deux ans et plus
(2 ans et +)
Catégorisation selon le niveau de sécurité (maximum, médium, minimum)
9 établissements hommes, 1 établissement femmes
Nombre de délinquants en détention dans un établissement du SCC - tendance sur 10 ans
le nombre diminue
Agent de libération conditionnelle
(tâches)
Évaluation initiale
Plan correctionnel
Recommandation CLCC
pays champion de l’incarcération
usa
détention provincial
deux ans moins un jour + prévenus
on observe une baisse du nombre de délinquants en détention dans un établissement provincial quand et pourquoi?
en 2013-2014, à cause du gouvernement Harper
les tâches de l’agent de probation
RBAC (Risque, besoin ,analyse clinique)
PIC (Plan d’intervention correctionnel)
Évaluation spécialisée
Plan de sortie
Recommandation CQLC
quelles sont les tâches d’un conseiller en milieu carcéral (CMC)
développer les programmes à l’intérieur des murs, faire le lien avec les ressources extérieures
instances responsables de la mise en liberté sous condition
1) Fédéral
➢ Service correctionnel du Canada
➢ Commission des libérations conditionnelles du Canada
2) Provincial
➢ Services correctionnels du Québec
➢ Commission québécoise des libérations conditionnelles
Pourquoi des mesures de libérations anticipées?
Toutes les peines de détention ont une fin
Les actes criminels sont commis dans la
collectivité
Les mesures de libération anticipées
favorisent la responsabilisation de la
collectivité
L’implication de la collectivité est une
garantie de protection
que dicte la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) concernant la libération conditionnelle (fédéral)?
Tous les délinquants doivent, au cours de leur peine, faire l’objet d’examens en
vue de l’octroi d’une forme ou l’autre de libération conditionnelle
Types de libération conditionnelle -Fédéral
Permission de sortir
|
Semi-liberté
|
Libération conditionnelle totale
|
Libération d’office
|
Maintien en incarcération
la loi qui régit la libération conditionnelle au provincial
loi sur le service correctionnel du québec (LSCQ)
les types de libération au provincial
Permission de sortie à des fins de réinsertion sociale - de 6 mois
Permission de sortie préparatoire à la libération
conditionnelle (6 mois et +)
Libération conditionnelle
Privilèges rattachés à une peine de six mois ou plus
- Permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
- Libération conditionnelle
avec quel professionnel se fait le suivi en communauté, quelles sont ses tâches - fédéral
agent de libération conditionnelle
* Supervision et évaluation du progrès
* Élaboration d’un réseau de contacts
La Direction des services professionnels correctionnels (DSPC) administre deux types de mesures:
1) Mesures sentencielles dans la communauté
◦ Ordonnance de probation avec surveillance
◦ Ordonnance d’emprisonnement avec sursis
◦ Ordonnance de travaux communautaires
2) Mesures correctionnelles
◦ Permission de sortir
◦ Libération conditionnelle
quel type de contrevenant suivi dans la commuanuté est majoritaire?
probation avec surveillance (40%)
travaux communautaires (38%)
avec quel professionnel se fait le suivi en communauté, quelles sont ses tâches - provincial
agent de probation
Essentiellement en communauté
* Évaluation et intervention en vue de leur réinsertion sociale
* Plan d’intervention correctionnel (PIC)
* Rapport présentenciel + autres éclairages à la cour
