Cours 2 Flashcards

1
Q

continuum de prise en charge auteurs

A

ce qui nous défini en tant que criminologue

autorité <—–> aide

autorité : analyse de la criminalité
autorité + aide : crime (évaluation, correctionnel)
aide : réinsertion (probation, LC)

recherche = sur tout le continuum

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2
Q

3 éléments à considérer sur le continuum autorité <—> aide

A

La surveillance (on doit s’assurer à ce que la personne respecte bien ses conditions (encadrer))

La prévention de la récidive (augmentation des facteurs de protection, en diminuant les facteurs criminogènes)

La réinsertion sociale (s’assurer que l’individu réponde à ses besoins généraux en communauté)

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3
Q

continuum de prise en charge victimes

A

autorité <—–> aide

autorité : prévention de la victimisation
autorité + aide : victimisation
aide : rétablissement

recherche = sur tout le continuum

autorité = engagé par le fait que nous devons administrer la peine + gestion du risque, donc pas de rôle officiel d’autorité. C’est plus dans l’encadrement

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4
Q

Qu’est-il entendu par
« système judiciaire » + 4 composantes

A

Tout ce qui est les agences, les institutions et les organismes quisont impliqués dans la prévention au crime et dans sa prise en charge

4 composantes
1- les corps policiers (maintien de l’ordre)
2- tribunaux
3- les services correctionnels du Québec et du Canada (prise en charge de l’individu reconnu coupable)
4- Commission des libérations conditionnelles du Canada ou du Québec

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5
Q

Les différents niveaux du
système judiciaire canadien

A

*Fédéral
*Provincial
*Municipal

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6
Q

le chiffre noir

A

criminalité non dénoncée

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7
Q

schéma de filtration des actes criminels

A
  1. Univers de la déviance
  2. Univers de la criminalité
  3. Actes susceptibles d’entraîner une sanction
  4. Actes sanctionnés par la police
  5. Actes sanctionnés par les tribunaux
  6. Actes qui résultent en une détention
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8
Q

L’attrition et le chiffre noir

A

Nombre réel d’actes criminels (inconnu)
|
Actes criminels auto-révélés (stats)
|
Actes criminels rapportés à la police (1/3 rapportés)
|
Actes criminels conduisant à des accusations
|
Actes criminels portés devant les tribunaux
|
Actes criminels menant à une condamnation
|
Détention

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9
Q

Criminalité cachée

A

Faible taux de signalement
* Crime sans victime
* Fraude
* Méfait et vandalisme
* Vol simple de faible valeur
* Agression sexuelle
* Violence conjugale

Taux élevé de signalement
* Homicide
* Vol de véhicule moteur
* Vol qualifié et vol par effraction

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10
Q

À quoi servent les statistiques

A

ANALYSER ET COMPRENDRE
LA CRIMINALITÉ
->
PLANIFIER LES RESSOURCES
->
ÉLABORER DES PROGRAMMES OU LÉGIFÉRER
->
ÉVALUER L’EFFICACITÉ DES PROGRAMMES DE
PRÉVENTION OU DES NOUVELLES APPROCHES
->
DIFFUSION DE L’INFORMATION À LA POPULATION

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11
Q

Une peine plurifonctionnelle : article 718 code criminel
(objectifs de la peine)

A

Dénoncer

Dissuader et intimider

Neutraliser

Réinsertion sociale (favoriser)

Réparation (favoriser)

Responsabiliser (susciter la conscience)

Protéger la société

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12
Q

Peine proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de l’infracteur 718.1 cc

A

Gravité de l’infraction=
objective : infraction sommaire/criminelle
VS
subjective : en lien avec modus operendi
VS
matérielle : tords causés

Degré de responsabilité de l’infracteur=
personnalité, capacités intellectuelles, troubles de santé mentale

Circonstances atténuantes et aggravantes=
atténuantes : plaidé coupable
aggravantes : casier judiciaire, vulnérabilité victime

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13
Q

Évaluation présentencielle

A

agents de probation

Éclairage à la cour (rapport présentenciel (facteurs de risque/protection, recommandation))

Spécialisée (sexo, v.c., Autochtones)

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14
Q

Types de sentence

A

Absolution (inconditionnelle/conditionnelle)

Amende et suramende compensatoire

Emprisonnement avec sursis

Ordonnance de dédommagement

Ordonnance de probation

Emprisonnement
* En discontinu (sentence de 90 jours et
moins)
* À perpétuité
* À durée indéterminée (ex.: délinquants
dangereux

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15
Q

détention fédéral

A

Deux ans et plus
(2 ans et +)

Catégorisation selon le niveau de sécurité (maximum, médium, minimum)

9 établissements hommes, 1 établissement femmes

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16
Q

Nombre de délinquants en détention dans un établissement du SCC - tendance sur 10 ans

A

le nombre diminue

17
Q

Agent de libération conditionnelle
(tâches)

A

Évaluation initiale

Plan correctionnel

Recommandation CLCC

18
Q

pays champion de l’incarcération

A

usa

19
Q

détention provincial

A

deux ans moins un jour + prévenus

20
Q

on observe une baisse du nombre de délinquants en détention dans un établissement provincial quand et pourquoi?

A

en 2013-2014, à cause du gouvernement Harper

21
Q

les tâches de l’agent de probation

A

RBAC (Risque, besoin ,analyse clinique)

PIC (Plan d’intervention correctionnel)

Évaluation spécialisée

Plan de sortie

Recommandation CQLC

22
Q

quelles sont les tâches d’un conseiller en milieu carcéral (CMC)

A

développer les programmes à l’intérieur des murs, faire le lien avec les ressources extérieures

23
Q

instances responsables de la mise en liberté sous condition

A

1) Fédéral
➢ Service correctionnel du Canada
➢ Commission des libérations conditionnelles du Canada

2) Provincial
➢ Services correctionnels du Québec
➢ Commission québécoise des libérations conditionnelles

24
Q

Pourquoi des mesures de libérations anticipées?

A

Toutes les peines de détention ont une fin

Les actes criminels sont commis dans la
collectivité

Les mesures de libération anticipées
favorisent la responsabilisation de la
collectivité

L’implication de la collectivité est une
garantie de protection

25
Q

que dicte la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) concernant la libération conditionnelle (fédéral)?

A

Tous les délinquants doivent, au cours de leur peine, faire l’objet d’examens en
vue de l’octroi d’une forme ou l’autre de libération conditionnelle

26
Q

Types de libération conditionnelle -Fédéral

A

Permission de sortir
|
Semi-liberté
|
Libération conditionnelle totale
|
Libération d’office
|
Maintien en incarcération

27
Q

la loi qui régit la libération conditionnelle au provincial

A

loi sur le service correctionnel du québec (LSCQ)

28
Q

les types de libération au provincial

A

Permission de sortie à des fins de réinsertion sociale - de 6 mois

Permission de sortie préparatoire à la libération
conditionnelle (6 mois et +)

Libération conditionnelle

29
Q

Privilèges rattachés à une peine de six mois ou plus

A
  • Permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  • Libération conditionnelle
30
Q

avec quel professionnel se fait le suivi en communauté, quelles sont ses tâches - fédéral

A

agent de libération conditionnelle
* Supervision et évaluation du progrès
* Élaboration d’un réseau de contacts

31
Q

La Direction des services professionnels correctionnels (DSPC) administre deux types de mesures:

A

1) Mesures sentencielles dans la communauté
◦ Ordonnance de probation avec surveillance
◦ Ordonnance d’emprisonnement avec sursis
◦ Ordonnance de travaux communautaires

2) Mesures correctionnelles
◦ Permission de sortir
◦ Libération conditionnelle

32
Q

quel type de contrevenant suivi dans la commuanuté est majoritaire?

A

probation avec surveillance (40%)
travaux communautaires (38%)

33
Q

avec quel professionnel se fait le suivi en communauté, quelles sont ses tâches - provincial

A

agent de probation

Essentiellement en communauté
* Évaluation et intervention en vue de leur réinsertion sociale
* Plan d’intervention correctionnel (PIC)
* Rapport présentenciel + autres éclairages à la cour