Cours 2

Question 1

Pourquoi la charte des droits et liberté prime sur tous les lois ?

Answer 1

Car elle est dans la constitution

Question 2

À qui s’applique la charte des droits et liberté ?

Answer 2

À tout le monde, mais vise à protéger l’état

Question 3

À quelle moment dans notre vie la charte des droits et liberté commence à s’appliquer ?

Answer 3

Dès la naissance

Question 4

Qu’est-ce que l’article 7 ?

Answer 4

Droit à la vie, la liberté et à la sécurité
Liberté: Liberté physique et décisionnelle
Sécurité physique et mentale

Question 5

Qu’est-ce que l’article 8 ?

Answer 5

Fouille, perquisition et saisis

Question 6

Dans quelles cas une fouille est considérée comme légal au sens de la loi ? (3)

Answer 6

Fouille légale : Autorisé par la loi, loi non abusive et effectué de manière non abusive

Question 7

Qu’est-ce que l’article 9 ?

Answer 7

Protection contre détention et emprisonnement arbitraires

Question 8

Qu’est-ce que l’article 10 ?

Answer 8

Chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention
- d’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention; exception : Mesure de sécurité pour le policier)
- d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit;
Informé et donner occasion d’exercer. exception : Mesure de sécurité pour le policier)
- De faire contrôler la légalité de son arrestation

Question 9

Qu’est-ce que l’article 12 ?

Answer 9

Protection contre les peines cruelles et traitements inusités
Peine : Sentence
Traitement : Manière

Question 10

Qu’est-ce que l’article 13 ?

Answer 10

Témoignage incriminant

Question 11

Qu’est-ce que l’article 15 ?

Answer 11

Droit à l’égalité

Question 12

Liste article 11