Cours 2 Flashcards
Quelle est la vision d’Esmein de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu
- separation souple des pouvoirs : régime parlementaire
- séparation stricte des pouvoirs :
Régime présidentiel
Quelle est la qualification du régime présidentiel et qu’elles en sont des caractéristiques
Check and balances : freins et contrepoids
Le PE et PL se surveillent et agissent sous le regard de l’autre.
Exemple de Check and balance du régime présidentiel américain
- Le président nomme un grand nombre d’agent public, les juges et les ministres mais le sénat doit confirmé ces nominations et peut les refuser.
- Les traités sont signés par le PR et ratifiés par le sénat
- le parlement américain vote la loi tout seul mais le PR a un droit de veto sur les lois votées, il peut refuser la promulgation.
- le parlement a un contre veto
Caractéristique du régime présidentiel
Les deux pouvoirs ne peuvent jamais mettre fin aux fonctions de l’autre.
Il n’y a pas de dissolution du parlement dans un régime présidentiel et à l’inverse le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement.
Caractéristiques du régime parlementaire
Mécanisme en action croisé entre le législatif et l’exécutif qui peuvent aller jusqu’à la révocation d’un pouvoir par l’autre.
- le P peut être dissout par l’exécutif
- le G peut être renversé par le P
- le G est responsable politiquement devant le P (art 49 et 50 C*)
3 formes du régime parlementaire
- dualiste : le G est doublement responsable, devant le P et le chef de l’état
- moniste : le G est responsable seulement devant le P
- parlementaire rationaliste : idée d’inscrire dans la C* des outils qui permettent d’éviter les crises politiques ou de les résoudre s’il elles arrivent.
Que dit Debré dans son discours devant le conseil d’état du 27 août 1958
Il fait une présentation pédagogique du futur régime.
Il dit que la France ne peut pas être un régime présidentiel car cela ne correspond pas à la tradition française et cela pourrai être dangereux en laissant trop de place au PR
La France sera un régime parlementaire
Pourquoi qualifier la 5ème rep de régime parlementaire rationalisé dans le texte
- apparition d’un conseil constitutionnel : la loi est contrôlée
- le 49 alinéa 3 : engagement de la responsabilité du G
- Art 34 de la C* : la loi est enfermé dans un domaine
- le PM peut donner le dernier mot à l’assemblée nationale si un projet de loi bloque lors de la procédure parlementaire. Il fera voter tout seul l’AN
== texte trop rationalisé avec trop de place à l’exécutif par rapport au P
Pourquoi peut-on dire que le régime de la 5ème rep est un régime parlementaire moniste rationalisé
- Art 8 de la C* ne permet pas au PR de révoquer le PM et le G.
La seule possibilité est que le PM présente la démission de son G - le G est donc responsable que devant l’AN
Pratiques durant la 5ème plus ou moins écartée du texte
Pratique du fait majoritaire : la majorité de l’AN est de la même couleur que le parti politique du PR.
Cela permet au PR de nommer un PM et un G fidèle à sa politique.
Ex : premier quinquennat de Macron
Qui est le premier PR à révoquer son PM et qu’est-ce que cela engendre ?
D.G est le premier PR qui a révoquer son PM en 1962 avec Debré et il va nommer Pompidou
1962: le G est responsable devant le P et le PR = régime P dualiste
3 périodes de cohabitation
Première de 1986 à 1988 : PR est Mitterrand et PM est Chirac
Deuxième de 1993 a 1955 : PR est Mitterrand et PM est Balladur
Troisième de 1997 a 2002 : le PR est Chirac et le PM est Jospin
Pourquoi es ce qu’il y a eu des périodes de cohabitation et comment les caractériser ?
C’est quand le parti du PR perd les élections, il n’a plus la majorité de l’AN et doit nommer un PM confirmé à la nouvelle majorité qui n’est plus de sa couleur politique
Pendant cette période le régime devient un régime parlementaire moniste avec un PR affaiblit
Particularité du G actuelle
Nous ne sommes pas en période de fait majoritaire pas la majorité de l’AN qui est de la même couleur politique que Macron
Le G peut être renverser par une motion de censure voté par l’AN
qualification du régime de la 5ème rep de régime semi présidentiel
Crée en 1959 par un journaliste Beuve-Mary.
Structure de régime parlementaire
Moteur de la rep incarné par le PR
Qualificatif plus vrai depuis 1962 car création du SUD pour l’élection du PR
Article de la C* qui cite la souveraineté
Art 3 de la C* défini les conditions de la souveraineté donc qui détient le droit de vote et dans quelles conditions
2 manières de concevoir la souveraineté et manière de la concevoir sous la 5ème
- souveraineté nationale : vision de Sieyès. Elle appartient à la nation.
- souveraineté populaire : vision de Rousseau. Elle appartient à tous les citoyens
D’après art 3 alinéa 1, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants ou par référendum
Les précisions sur le corps électoral et le vote relèvent de quel domaine
De la loi, domaine législatif
4 conditions cumulatives pour organiser le code électoral
- condition de l’âge : avoir 18 ans
- condition pour voter : il faut être capable, pas frappé d’incapacité et pas privé de ses droits civiques
- la nationalité
- il faut être inscrit sur une liste électorale
Condition de la nationalité controverse
D’après la C*
- Art 3 : précise que sont électeurs les nationaux français
Mais Art 88-3 consacré à l’UE présidé que les citoyens européens peuvent voter et sont éligibles pour les élections municipales et celles du P européen
Aujourd’hui les partis de gauche et les écologistes veulent donner le droit de vote aux étrangers
Dans de nombreux états européens les étrangers votent pour les élections locales.
Quand les femmes ont pu voter en France ?
1944
Comment la politique est moralisé ?
Avec différentes lois concernant
- l’encadrement des campagnes électorales
- le financement de la vie politique
- la parité homme femme
Comment est encadré le financement de la vie politique ?
Loi de 1988 modifiée à 2 reprises
Elle prévoit que le financement des partis politiques est presque quasiment public. (Budget de l’état)
2 Interdictions :
- pas de financement par une personne morale
- plafond pour les personnes physiques
Conditions :
- partit financé en fonction des candidats présentés aux législatives —> 50 candidats avec au moins 1% des suffrages exprimés
- financement entre les partis au regard de leurs parlementaires —> PP peur donner jusqu’à 15 mile euros par an mais plafonnés à 7 500 euros à un parti politique
Loi de 2017 : banque de la démocratie qui finance les partis des campagnes électorales.
Quelles sont les règles qui encadrent les campagnes électorales ?
Période de campagne est 2 à 3 semaines avant le scrutin
Règles poses pd cette période afin :
- de respecter le principe d’égalité entre les candidats
- Faire respecter la neutralité des autorités publiques
- limité les moyens de campagne pour préserver la sincérité du scrutin
